Tiré du site web du Regroupement québécois des CALACS

Justice : pour un système judiciaire adapté à la réalité des victimes d’agressions sexuelles

En tant que groupe de défense de droits des femmes agressées sexuellement, nous sommes sans cesse confrontées aux lacunes du système judiciaire en ce qui concerne le traitement des causes d’agressions sexuelles.

Si le système judiciaire a connu des améliorations au cours des années, il reste que la victime se retrouve, dans bien des cas, au banc des accusés, avec tous les jugements et les stéréotypes des acteurs du système qui sont liés à la question des agressions sexuelles. Les sentences peu sévères, les délais qui s’allongent pour les victimes qui portent plainte et le faible taux de rétention des plaintes sont des exemples des lacunes de ce système.

La loi de l’aide et de l’indemnisation des victimes d’actes criminels présente aussi des lacunes. Toutes les formes d’agressions sexuelles ne sont pas inclues dans la liste d’actes criminels reconnus par la loi, un délai de deux ans à partir de la prise de conscience est imposé pour présenter une demande de compensation ce qui pénalise les victimes d’agressions sexuelles, les agressions sexuelles subies à l’étranger ne sont pas admissibles et il y a une prescription de 30 ans pour toute poursuite judiciaire au civil. Il existe des aménagements pour la résiliation du bail.

Pour en savoir plus long, consultez :

Le Rapport de recherche Femmes victimes de violence et système de justice pénale : expériences, obstacles et pistes de solution, UQAM, Université de Montréal, Université d’Ottawa, RMFVVC, FMHF, RQCALACS, CLES, 2018
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Le site de l’IVAC
Le site de l’Association Plaidoyer-Victimes

Une approche intersectionelle pour un mouvement pluriel contre les violences sexuelles

L’intervention féministe dans un contexte de violences sexuelles s’avère insuffisante si elle ne tient pas compte des expériences plurielles des femmes et des multiples types de discrimination qui s’entrecroisent et rendent très particulière l’expérience de la violence sexuelle. La violence à laquelle doivent faire face les femmes est souvent façonnée par d’autres dimensions de son identité. L’afro-féministe, Audre Lorde affirme :

“Il n’y a pas de lutte à problème unique, car nous ne vivons pas des vies à problème unique."

L’approche féministe doit considérer comment différents systèmes d’oppression tels que le racisme, le capacistime, l’heterosexisme, et le classisme, peuvent s’entrecroiser avec le patriarcat pour exacerber les vulnérabilités des femmes, spécifiquement dans le contexte de violence sexuelle. De plus, des considérations économiques et sociales, telles que l’accès à l’emploi, au logement, aux services de santé, aux services de garde des enfants, à l’éducation ou même des facteurs comme le statut migratoire viennent entraver l’accessibilité et l’inclusion de toutes les femmes aux services disponibles. La convergence de ces systèmes exige que les stratégies d’intervention, de prévention et de la défense de droits puissent adresser les contextes spécifiques de vulnérabilité résultant de ces intersections.

Dans le but d’améliorer la santé globale et la situation sociale de TOUTES les adolescentes et les femmes, le RQCALACS a développé un programme de formation en matière d’agression sexuelle dans une perspective intersectionnelle. Ce programme met de l’avant différentes stratégies pédagogiques axées sur l’inclusion et la lutte contre toutes les formes de discrimination et d’exclusion, en vue d’outiller les intervenantes du réseau des CALACS dans leur travail de prévention, d’intervention et de défense de droits des femmes.

En tenant compte des limitations institutionnelles auxquelles l’organisme fait face dans sa capacité à inclure et adapter ses pratiques à la diversité des femmes, le RQCALACS participe à une vaste réflexion afin de mieux articuler une intervention féministe intersectionnelle à ses pratiques. Dans le contexte des agressions sexuelles, la méconnaissance et l’invisibilisation des réalités plurielles des femmes autochtones, des femmes de la diversité sexuelle, des femmes racisées et/ou issues de l’immigration, des femmes réfugiées, des femmes vivant avec un handicap, des femmes vivant dans un contexte de pauvreté, a amené le RQCALACS à s’interroger sur ses stratégies de prévention et d’intervention et sur l’importance de transformer ce « Nous, les femmes » à un « Nous féministes » inclusif et solidaire. Or, sachant que les identités et les situations de vulnérabilité peuvent s’entrecroiser, une analyse intersectionelle s’avère nécessaire dans la lutte contre les agressions sexuelles.

Visionnez la vidéo réalisée par Les Alter Citoyens : Pour les personnes racisées et leurs alliéEs

Notre Comité conseil

Depuis le début des années 2000, le RQCALACS se questionne sur l’inclusion des femmes qui se trouvent à l’intersection des discriminations tant en ce qui concerne l’accessibilité des services en matière d’agression sexuelle que l’accès aux postes de pouvoir. Le Comité conseil a comme objectif principal de construire un mouvement pluriel et mener des actions concertées. Il regroupe des femmes militantes provenant d’organisations communautaires qui ont développé une expertise sur la question des violences sexuelles envers les femmes auprès des communautés avec lesquelles elles travaillent, pour former un partenariat novateur qui se base sur la convergence des luttes contre la violence sexuelle. Aujourd’hui, il regroupe les organisations suivantes :

Action des femmes handicapées de Montréal (AFHM)
Centre communautaire des femmes sud-asiatiques
Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle (CLES)
Conseil québécois LGBT
Femmes autochtones du Québec (FAQ)
La Maison des femmes sourdes de Montréal
Maison d’Haïti
Mouvement contre le viol et l’inceste
Réseau d’action des femmes handicapée (RAFH-DAWN Canada)
Réseau d’action pour l’égalité des femmes immigrées et racisées du Québec (RAFIQ)
Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)
Native Women’s Shelter of Montreal

Voir entre autres prises de parole du Comité conseil : Lettre à la ministre Thériault : La lutte aux violences sexuelles n’est pas une lutte à visage unique

Le financement des groupes enracinés dans leur communauté pour une action concertée à long terme

Les CALACS sont des ressources spécialisées en violence sexuelle, enracinés chacun dans leur milieu respectif par le biais de partenariats et de concertation, de campagnes publiques et de services à la population. Leur expérience et leur expertise développées au cours des 40 dernières années ne sont pas utilisées à leur plein potentiel et leur rayonnement dans la communauté est freiné par leur manque de ressources. Les différentes conjonctures sociales et médiatiques se succédant pour lever le voile sur l’omniprésence de la violence à caractère sexuel, les demandes d’aide, de prévention et de partenariats affluent dans les CALACS qui accusaient déjà, 10 ans auparavant, un manque criant de ressources pour mener à bien leur mission.

Afin de répondre aux nombreuses demandes provenant tant des victimes que de la population en général, laquelle exige davantage d’actions de prévention pour enrayer le problème social qu’est la violence sexuelle, le Regroupement québécois des CALACS s’adresse au Ministère de la santé et de services sociaux afin d’obtenir le financement permettant aux Centres de déployer leur mission. La hausse demandée au niveau du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) se chiffre à 5 853 672 $ de dollars par année. Ce montant total a été établi à partir des réponses recueillies lors d’un sondage effectué en novembre 2017 auprès des 26 Centres membres du Regroupement. Il identifie l’écart entre les montants demandés dans le cadre du PSOC et les montants reçus pour l’année 2017-2018. Le réseau des CALACS a besoin d’un financement lui permettant non seulement de répondre aux demandes actuelles, mais d’élargir son action pour rejoindre l’ensemble des femmes.

Les revendications du RQCALACS s’inscrivent dans le cadre de la campagne nationale « CA$$$H : communautaire autonome en santé et services sociaux – Haussez le financement ! » coordonnée par la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. Par cette campagne, nous sommes 3000 organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux revendiquant un financement supplémentaire de 355 millions de dollars annuellement, ainsi que la mise en place d’une véritable politique nationale de financement dédiée à la mission des organismes.

Pour en savoir plus long, consultez :

"Services en agression sexuelle : une situation alarmante, des solutions présentes" Portrait des besoins au sein du Regroupement québécois des CALACS, présenté à Mme Hélène David, ministre responsable de la condition féminine et Mme Lucie Charlebois, ministre déléguée à la santé publique, décembre 2017. Portrait général des besoins (PDF, 30 p.)

L’exploitation sexuelle en tant qu’agression à caractère sexuel

Il y a quelques années, les membres du RQCALACS prenaient position sur la question de la prostitution. Pour nous, il est clair qu’elle est une forme de violence, d’aliénation et d’agression à caractère sexuel, puisque nous la considérons comme de l’exploitation sexuelle.

Au printemps 2005, l’Association canadienne des Centres contre les agressions à caractère sexuel (ACCCACS) adoptait une résolution demandant la décriminalisation des personnes prostituées et victimes de trafic. Il était demandé au Gouvernement d’agir contre les clients, les proxénètes et les trafiquants. En tant que membre de l’ACCCACS, nous nous inscrivons dans le courant abolitionniste qui préconise des mesures pour lutter contre le système prostitutionnel.

Le RQCALACS soutient les femmes prostituées et celles ayant eu un lien avec la prostitution et lutte pour la décriminalisation de celles-ci mais pas des clients et des proxénètes.

La plupart des personnes qui se prostituent le font par manque de choix et souvent elles commencent en très bas âge. « Selon les estimations, la moyenne d’âge de ceux et celles qui débutent dans la prostitution est de 13 ou 14 ans et elle tend à baisser » (Yolande Geadah, La prostitution, un métier comme un autre ?, 2003). Plusieurs études démontrent que la grande majorité des femmes prostituées veulent s’en sortir (Élaine Audet, Prostitution, perspectives féministes, 2005). L’État devrait leur offrir de réelles alternatives pour répondre à leur besoin. Par exemple, en instaurant des mesures concrètes de lutte à la pauvreté.

La prostitution laisse plusieurs conséquences tant au plan individuel que social. Notre travail consiste à aider les femmes à les surmonter. Au niveau social, la prostitution perpétue les inégalités entre les hommes et les femmes. Ces dernières sont touchées par cette réalité en vivant dans une société où la pornographie et la prostitution sont banalisées, voir encouragées. Nous croyons qu’un autre monde est possible : un monde libéré de la prostitution et de toutes les formes d’exploitation sexuelle.

Pour plus d’information, consultez :

Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle

L’hypersexualisation et la publicité sexiste

L’hypersexualisation de la société et la publicité sexiste sont des phénomènes étroitement liés à la problématique des agressions à caractère sexuel. L’omniprésence de la sexualité et du corps des femmes n’est pas sans conséquences.

Que ce soit par l’entremise des magazines, des publicités, d’internet, des vidéoclips ou d’autres médias, l’image sexualisée des femmes et des filles nourrit l’idée de la femme objet.

Cette représentation sociale ne favorise en rien l’égalité entre les sexes et banalise la violence envers les femmes et les filles.

L’influence de ces phénomènes est grande tant sur les adolescent(e)s que sur les adultes. . Ces images envoient comme message que les femmes se doivent d’être sexy, provocantes et disponibles sexuellement, venant ainsi brouiller la notion de consentement et légitimant les agresseurs sexuels.

Pour plus d’information et pour savoir comment réagir à l’hypersexualisation,

nous vous invitions à consulter :

Le guide pratique d’information et d’action – Hypersexualisation du CALACS de Rimouski.
La publicité sexiste
Différents outils sont également disponibles sur le site : Outiller les jeunes contre l’hypersexualisation