1er juillet 2023

[2]

En ce 1er juillet, alors que des centaines de ménages risquent de se
retrouver sans logement [3] en raison de la crise du logement, le Centre
justice et foi (CJF) tient à joindre sa voix à celle et ceux qui
dénoncent le projet de loi 31 déposé à l’Assemblée nationale par la
ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau. Le CJF déplore
également l’attitude méprisante de la ministre ainsi que du premier
ministre François Legault dans ce dossier.

Alors que le nombre de logements disponibles est famélique [4], que la
flambée inflationniste rend le coût des loyers inabordables [5] sinon
prohibitifs pour un grand nombre de ménages, et que les campements
d’itinérants se multiplient [6] à Montréal comme ailleurs au Québec,
la ministre Duranceau y allait de propos profondément troublants à
l’égard des locataires ayant recours à la cession de bail [7] de gré
à gré, l’une des rares stratégies leur permettant d’accéder à des
loyers à prix abordable dans la conjoncture actuelle.

En entrevue sur les ondes de Noovo [8] Info, la ministre Duranceau s’est
empressée de défendre son projet de loi et son désir de rendre
exceptionnelles et rarissimes les cessions de bail entre locataires, y
voyant une usurpation des droits sacro-saints des propriétaires
immobiliers  : «  Tu ne peux pas utiliser un droit qui n’est pas le
tien de céder un bail, quand ce n’est pas ton immeuble. Le locataire qui
veut faire ça, qu’il investisse en immobilier  ». En termes de mépris
et d’insensibilité, on ne fait guère mieux.

La ministre se félicitait même d’avoir introduit cette mesure et de la
controverse que suscite son projet loi, qu’elle présente comme une mise
à jour nécessaire des politiques de logement [9]. «  Je ne suis pas
surprise. Clairement, on change beaucoup de choses, on change des choses
auxquelles on n’avait pas touché depuis 40 ans et ça fait des remous.
Je pense que ce sera pour le mieux.  » La ministre laissait ainsi
entendre que tout changement est un progrès – surtout lorsque c’est
son propre gouvernement qui l’impose – et que toute résistance au
changement est simplement l’expression d’une crainte plus ou moins
irrationnelle.

Saluée par la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec
(CORPIQ) et par l’Association des propriétaires du Québec (APQ), le
projet de loi 31 a été aussitôt dénoncé par les associations de
défense des locataires comme le RCLALQ (Regroupement des comités logement
et associations de locataires du Québec). Ces dernières n’ont
d’ailleurs jamais été consultées par la ministre et les membres de son
cabinet, contrairement aux représentant.e.s des lobbys de l’immobilier.
Pensons ici à la rencontre de la ministre Duranceau avec la lobbyiste
Annie Lemieux, sa partenaire d’affaires lorsqu’elle était courtière
immobilière, rencontre qui a d’ailleurs forcé la commissaire à
l’éthique et à la déontologie de l’Assemblée nationale à ouvrir
une enquête [10]. Un indice patent de l’absence de transparence et de
l’attitude antidémocratique du gouvernement de François Legault, pour
qui les locataires ne sont visiblement pas des citoyen.e.s ayant les mêmes
droits que les autres.

Un problème de fond

Face à la flambée inflationniste et à la rareté généralisée de
logements à prix modique, la réaction du gouvernement Legault a trop
longtemps été celle de nier l’existence [11] même d’une crise du
logement. Devant l’évidence, le gouvernement semble néanmoins avoir
trouvé une nouvelle façon de justifier son inaction : se réjouir de la
hausse des prix des propriétés, un indice, disait récemment le premier
ministre [12], de la vitalité économique et de l’enrichissement
collectif du Québec, qui « rattraperait » ainsi l’Ontario,
maître-étalon de la politique caquiste. La solution à cette crise passe
selon lui par « les marteaux et les clous » et la construction de
nouveaux immeubles. Il feint ainsi d’ignorer que cette rareté est en
bonne partie liée aux flips immobiliers [13], aux rénovictions, aux
conversions de logements en condos, à «  l’airbnbisation  [14] » du
parc immobilier et surtout, au sous-financement chronique et systémique du
logement social. Non sans raison, les municipalités et le Front d’action
populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), entre autres, n’ont eu
cesse de réclamer la construction d’ici 5 ans de 50 000 unités de
logement sociaux et communautaires [15] (publics, coopératifs ou sans but
lucratif), le droit au logement étant constamment mis en péril par
l’appât du lucre qui est au cœur du marché immobilier capitaliste.

Le projet de loi 31 facilitera aussi la tâche des propriétaires « 
rénovicteurs [16] » qui évincent les locataires de leurs logements sous
prétexte de rénovations. Si le projet de loi 31 propose, certes, de
majorer les compensations financières versées aux locataires chassés de
leur logis, comme le note Cédric Dussault, co-porte-parole du RCLALQ,
«  ce que les gens veulent, c’est rester dans leur appartement, dans
leur communauté, pas être compensés  ». C’est particulièrement vrai
pour les locataires âgés [17], en perte d’autonomie ou aux prises avec
des troubles cognitifs, pour lesquels un tel déracinement peut être
immensément traumatique, ceux-ci perdant leurs réseaux de solidarité
immédiats, de même que leurs repères spatiotemporels.

À cet égard, il faut souligner que malgré la lutte admirable du
collectif de lutte Sauvons le Mont-Carmel [18] et les demandes en ce sens
de nombreux intervenants, le projet de loi 31 ne propose _aucune _mesure
structurante pour freiner et empêcher les conversions de résidences
privées pour personnes aînées (RPA) en logements locatifs standards. Ni
d’ailleurs pour garantir aux résidentes et résidents de RPA l’accès
à des services de qualité (santé, repas, entretien ménager et loisirs),
et ce, à des coûts abordables [19].

Démarchandiser le logement

Alors que le logement est un droit humain fondamental [20], le projet de
loi 31 de la ministre et ex-courtière immobilière France-Élaine
Duranceau en accentuent plutôt la marchandisation. En ce 1er juillet, le
Centre justice et foi tient donc à rappeler l’urgence de mettre en place
dès maintenant des politiques de logement justes et solidaires, comme y
invitait la revue _Relations_ en 2019 [21]. La solution à cette crise du
logement n’est pas simple, mais elle passe nécessairement par un
financement important et récurrent des logements sociaux et communautaires
[22], ou la création des fiducies foncières communautaires par exemple,
des solutions qui s’inscrivent dans une «  démarchandisation  » de
vastes pans du parc immobilier de nos villes et villages, afin de le
soustraire à la logique spéculative.

Cet enjeu loge d’ailleurs au cœur des préoccupations de la revue-phare
du Centre justice et foi  : dès les années 1940, le rédacteur en chef
de _Relations_, le jésuite Jean d’Auteuil Richard, faisait du droit au
logement [23] l’un des axes fondateurs des réflexions et mobilisations
[24] de la jeune revue. Ce dernier a d’ailleurs cofondé la toute
première coopérative d’habitation [25] à Montréal, l’Union
économique d’habitations, dans le quartier Rosemont. Un enjeu vital qui
n’a eu cesse d’être au cœur des réflexions et engagements [26] de la
revue _Relations_ et du Centre justice et foi au fil des décennies.

Notes
[1] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=D0zTGGFKANjHzg_XfOi2XlAX6mI4K4HMx1Fu8K6yt-kFblRICWNlwnR4fpcEOqgtNgF6pYhKE5dA_pSp4y9xqZiR9Z6YBYA7uKORs5hZL_bNHEULOSWAMvLfqTcQqFat
[2] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=0RiK8scAb67YDtMLz5LwbjGtepWJNsMQ3bm6W6mQ962s82xgYUbj84aqCxDO0Ra-En71oYX-U_9gMyR-rPuA-QjHTB-SUpuvF-FODDFKOpaZRwfNp_D9E0X5XXAY1NxZ
[3] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=nO4dn47psl7dtC1GQEl9wzUSbSkedCKHbjCB1mr3NIJFYnQfuXOAxjIPu1gFc1y8M7Y2z9ai341HcLhLQ_EwwIwbFFoTuNHzDXEQvyp0IdGKryzo75hTYswOgzTfh5F9
[4] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=lvFo7ElsiHo0KVi1Ct6yvaynZ2cbYtRxGO5Tssgv2kEJ5PL7U2ADkwL-H9sudjtubUxPZ5YaNOkP-PMMFQQeSOnUu4tqfScHZI4XOBCgGjfnTnw9NODFEANNp8WHWAnW
[5] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=KAu2zie9VME7bAPFe4DH1Vaxl2tWNQQkjVFs2a5UeqBoN6AMFVF4GrvQFGhHxNf2kdFk2WuiPnH60tykC4GMWrIszzeXhd9o5WX_HqAZDadlHhkImuGrosivC4jVODwY
[6] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=I9B9Z8iTiLW5fQYM2ntcP5jCMIxhbcQPHAeQCjYJ24PxdCjLmPU1PcIgqrbLR3dXX2QMroqHP40DvHUehHMzaF2OM7buLQeaOjcM5uOPVjG2aPQ1Du4_qMXcqmBoYCh_
[7] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=mJrPwWPw3AXhxnHrTU-LdlqMeyRqZTKUb5oSV1-oRdNl2sBbEBpnhZ3DMdlPE5EeYLgOhRYeEJylYGYVmF6l4ac01G3M6XNDpENGUErhJPzlzA7ZOBvCF_jQkb8DzQRV
[8] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=ByB70d1VXh5teMZbaIZAdNBl_ivEQkBXQI-U8bwT7oelYP1ruGAWO2fOV8h8yQPyHQANQdmCmy_C4NQ-zWTn-vOZhp7pT8lp9BhrjCiY7TM3buHt2l7RGC37GAhrhFu_
[9] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=WrRm9KOJlVp--8U--QzHy_PccmUHf0MsXk9BAB8soCi2y8sinq061_n7a3fm4iNgcyErxTXT6V71E6kUgPnDAvgOCcm3NbqGJ-Qjm86KY2tStjnNiKkYOnILulIOPJvR
[10] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=BnntNhxV9eBG5acpgsNQnJe7sJHZxxERqmxSSIxMUQjZYDrRxhGUzWxgI_gVd5QwYQTuw61H1K-HeBgM7k2qdi8IdPf-lXl7V2v1VokobZmUbns3WjbfhfJOenve1bfr
[11] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=Mdv21Xpgd4OzPZHgp7zdDeucAITYNGGFc7E2jvR2e7tbCY2jRud2zj_21ei4YEQ95Bk4GeQsfEj0h_QcudZu5A6q2lCLvTqLHsi1kpfk2PqQ4EMG_WKTyfcm5_sTsrM5
[12] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=XnH-xK_RnOPv88CE5-GqzhInepinXvFxtJm7X3DBSWZ53IdPbyCo4wu5Sjnr5YeumuIKz4_BG4vXUF1m3D9KXHoCVIXL39unh-y7Z6_RccPM2E2wKwFQn_WR1JuZE9Zu
[13] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=LGUo44KpgolIGYyt43Kld6o-LzMKsdjS0YjM10PND59Huh4TFKTh2p7HitikqJ9ww4F-50yrxxDJO6zFyJSA6pGg-E_juMIHHCPM8ezVuBsKvIBM-jIArM9z8mOfPSAd
[14] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=TMukfMb7tN1gkKKuyCuhm4X8k_1qPi84geEG4Hbo7QmuuTP5VGpuASUEdWCi-xvpklw-RAvFNlA1Fdnv2ROz62hv5pzgu9X9o0cWw5mrT533Wm24YOe5w85wiJpT9lQe
[15] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=tAFMfrXrqCIorFMmqksoJPNUBWeniz2dBY56697D_fcGI7e7vBi7-YoF8NZ2F4VpUSdVFEvnm1ecNuAeQKQThDYzu7rpYga3u-Mt9s-vX6DiTz-RiRuXAvGSgZkxLjz4
[16] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=G2BdT_bWj44Wo97RolwZql_S8mapaJha1sDO0_un2xkkldthW8M09Zj4KnQ0hXnmbAgzN9VrYaBS4NDD7_ieTd-NioSuIj9uIHOqJQlQU7atJVp8xuE77imIf7K-npuY
[17] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=mi3L6yVdrS8rwC8qlHc6IoZTOrLOKsiAnAEr-rrLsBrJyIph7yG_Anb2ltyuObnup9LgVpUOBe3jpWxq_WGsnShppw2qIgU6AGP5Fe37LTRfiur1hqFSUyBaNyBM4ztf
[18] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=E6fjCprAUFny-rA01SCRft9xm9P0hThqKHLKMcLRAVGoDS2PSojs867ze-r_V0bMzcV5buGSCYre5JenxZIBIqpwjjbRpwoWVo03sSkBgv2JLd23QiIGtEcbtQGlL-MM
[19] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=Ds2-EeNuUKDw9S48kNPtlXoUuGrtDmuc_D-tD0nmw1aurv9xhxEg4OJQsSMjtoRUBcuHoKLhAoOV-5TVfmDGKJHHiZ_bClMV4ORup1f1p7X-AGXFTg12w6svX0BF_Gp6
[20] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=PStD3JkYuegDhQZNMDPgGWWluUMrNDhOkyYxN-TCUbR1hetZ1-b1U4BdnGVVUqdzNzx2KvSjQCgFR4SMz42NHJzPTZEDu1RUJ9IvpeK9LJ14HcW7xfnCasXyhGBRxDeM
[21] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=gKATtwBn-75FH48PfckZQvznDVjmUnG_jnQwbqeot7vZWkWIwpVsb1b75_-Xgdj5hYVhw1z7iGsakBH_OTbbS63Laf6IgbruQdpw2ZZAjFOWPxQXDUkhvcSBKxT_wm54
[22] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=3qPVRfx1girN4pKkoD1m5ppKCPWEu0jYifng4Txt0Sc3NJ5njJw33bMMegJc4QGtHNwTLpcVsY2yr_rrMYdK7qMBdg3GSc686zF08H32hsfc_G3yhlMd-jZbUv1uKyTF
[23] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=gNUrrlPkrysQtxVDcg46jJChlXzX_FY1zwOL804mXFNU8g0oHghOUWoOn2bsGu7NOryPCRczdLQbzeMlcYczeOLM06iYykA1GwHnJ4uDh-WHTpDpYRC-SfNIAKY11yFS
[24] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=tjW1Eo9gFRwdwG5TxaBmeVaPrkOSjQgQnknnknCKerylrZDKPR55Ed-fBRG7ZQM_sUqbq84YCjDN6WtR6kQiHKX0sNEulhFkkuYw9wq8s8OKPjbswtd04aSD1qQJYc4R
[25] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=hygLmKJQqou022MlZof_rVYbVmsiaoiYpTKoXwARY1_6boXMqFaOHzu6psO-eqWAWKhXAA60Ovk9GIblV69eQ6p74iariRdCuOHw_HN6qGblKi9ianU8nDM8Yf_GRcsh
[26] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=uFbqV0Y_1CkNmpqo0dIEknkyEWH18esxKEVb3FswfjU5RAYrjE6FzmS_KbEjNZkOGULLCB3jb6mgWcWCq_XWS6_5o_Yw8XNO_b2pZrHqxucl_CbVhLrASg83ErG-u79a
[27] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=ZDG7scBkBVQ0R01DeWbh15ni8w49TnUsQgC3z3rb0nI3DTkRy1_UY8ieG5cy_BQcygIscEIU2Amt2exBkc1_HYBAZzgrjMPowrQ-7UTxNdsuCJLWqH8JMMpa2klVr21p
[28] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=z9DfyRQG9e_qSCU41wB86GvGFO1huA2zgViYLmncN2TAWqLcCHAsqgM4vryTJ8P9QbhiQ1NYSqD1TTLyvix-5Ks1QIiJXZ7e1K4iQ5II4u4PtF5ZeiWWW5OZ6HSdoLPn
[29] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=qTW5HfVJCIQXYVrefJGY9DzHpUgEnPjiASRCKjUTsL2lwVxds-CqEC912mO_zmfYCjWWMGR33d9zoTQ5veVi4-o4o_js46Uic5_5VayCVIVHTA0KPFhRQJW4QkiRQrkX
[30] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=aK4zcuvA2Xv1lJvf1FVAi3qUzxgQ5CpXoy9FVJfeyqnzvkBCJNukMVZtYLdKuLO9IUOhmDPfgr_thNPm-voQ3wkyGi6kU4KoY-rwL0EW_80M-wetKumdzXa90vG1FEE_
[31] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=8BKZDMuK18RfIN4MG4abcqMVVn3uW6dGlT8n11W5VOA31bcY8jjnAE0oUXp4j_9OD6MVqwcf2YuHmJltigwB3WCtvGXqTchgUkMkis55zrbX-LdWaSI0gjKmGCcvUNoQ
[32] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=WBPE0GoUHZaI4SgiJ5NLldAk33HEvpgjbZXMj0RhgvICtZ_Rp4AouazENslIFyZpLWqrs5Ve4bDPCiRn8b9oanDL52I3iI0_uH6oYyIfCTHQZaVlzn_jP-D4U-a_PGbS
[33] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=Ef-ffirPXp2zG9aN2haEaTtFXADnQizxK_L9ykz05BFO0OdSJBKIUgp9C1BmMcw12EZtSdrArmR8hEbNEOYZrJEDP2B9oNvg_IPeDySDyKlzs4J5_jogIOpKBTIpgxZ9
[34] https://app.cyberimpact.com/click-tracking?ct=6tv9ICGjb5NEb2hSdhhxdPn7dyXowZP-yS4yHZhRJLvcOoAsPt5VDceacVIa0lSDynfOiS_Hv3rxIw3LdcY4AO737b4r_ew5nZawNbuffmJXP9etg9b3YNTF1VzZij0T
[35] https://app.cyberimpact.com/anti-spam-policy?l=fr_ca
[36] https://app.cyberimpact.com/report-an-abuse?ct=t3_tKOfjj9L596dt-Lz_Zy7PR9PJ_kw_K0At9Q7yRlDkT_s5_w5YQBh7UnfqvgIYlp5J1wkuJjS8jeHPIl-9qxmbdHXaewQ2QL4IufQzuTLJQmR8RYcpxg-TetXTmrnk
[37] https://app.cyberimpact.com/unsubscribe?ct=t3_tKOfjj9L596dt-Lz_Zy7PR9PJ_kw_K0At9Q7yRlDkT_s5_w5YQBh7UnfqvgIYlp5J1wkuJjS8jeHPIl-9qxmbdHXaewQ2QL4IufQzuTLJQmR8RYcpxg-TetXTmrnk
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