Tiré de Entre les lignes et les mots
Ce modèle abolitionniste a récemment été salué par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Nos ONG expriment leurs plus vives inquiétudes sur ce rapport qui reposent sur une procédure opaque et biaisée n’ayant consulté que des organisations connues pour leur plaidoyer en faveur de la légalisation de tous les aspects du système de la prostitution, y compris le proxénétisme et l’achat d’actes sexuels. Cette procédure a notamment exclut les voix des survivantes de la prostitution, des organisations de terrain et féministes.
Ce rapport qui sera voté probablement cette semaine est dangereux pour les personnes en situation de prostitution et les droits des femmes pour plusieurs raisons :
La promotion du « modèle belge » qui est récemment allé encore plus loin dans la dépénalisation des clients.
Le rapport ne reconnaît pas que la demande masculine pour l’achat d’actes sexuels est la racine de la prostitution et de la traite à des fins d’exploitation sexuelle.
L’utilisation de l’expression « travail du sexe » va à l’encontre du langage agréé par les Nations unies et l’Union européenne, qui utilisent le terme neutre de « prostitution ».
Le rapport ne respecte pas les normes les plus élevées de protection des droits humains internationaux et européens en matière de prostitution et de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle ;
La convention des Nations unies de 1949, considère que la prostitution est incompatible avec la dignité humaine. Elle oblige les États membres à sanctionner le proxénétisme sous toutes ses formes, y compris la tenue d’une maison close, et le fait de tirer profit de la prostitution d’autrui, même avec le consentement de cette personne.
Le protocole de Palerme des Nations unies appelle les États à décourager la demande qui favorise toutes les formes d’exploitation.
La convention pour l’élimination de toutes les discriminations à l’égard des femmes (CEDAW) appelle les États à supprimer l’exploitation prostitutionnelle des femmes.
Le Parlement européen reconnaît que la prostitution est une « atteinte à la dignité humaine » et « un obstacle à l’égalité entre les femmes et les hommes, contraire à la Charte des droits fondamentaux de l’UE ». En 2023, il réaffirme que la prostitution est une violence et demande aux États membres de dépénaliser les personnes en situation de prostitution, de leur offrir des parcours de sortie, de pénaliser l’achat d’actes sexuels et les proxénètes conformément au modèle abolitionniste.
La Rapporteuse Spéciale des Nations unies sur la Violence à l’égard des Femmes souligne que « la légalisation de la prostitution accroît la demande, favorise la violence à l’égard des femmes et des filles et affaiblit les outils nécessaires aux forces de l’ordre pour surveiller, cibler et poursuivre les auteurs, y compris les trafiquants et les autres tiers exploiteurs ». La rapporteuse invite les États membres à adopter les cinq piliers du modèle abolitionniste.
Le rapport relate des informations non-étayées et fausses sur les soi-disant effets négatifs du modèle abolitionniste, effets que la Cour Européenne des Droits de l’Homme réfute elle-même dans l’arrêt de juillet 2024.
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