La lettre fait directement référence à la motion unanime adoptée à l’Assemblée nationale qui affirme la compétence du Québec en la matière, qui demande à Québec de « renoncer à déléguer ses évaluations […] à l’Office national de l’énergie ». La motion insiste pour que la contribution du projet aux changements climatiques et aux émissions de gaz à effet de serre soit examinée par le BAPE.
Cette lettre souligne, pour la première fois officiellement, que le Québec a juridiction sur le projet de pipeline en vertu de l’article 2, paragraphe j, du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement. Elle indique également sept conditions ou critères sur lesquels Québec guidera sa décision.
Cependant, selon Christian Simard « La position du Québec demeure ambigüe et contradictoire quant à savoir s’il se réserve un droit de véto ou de décision finale sur le projet ». On lit dans la lettre - que « le rapport du BAPE […] servira à éclairer la prise de décision par le gouvernement du Québec et ainsi (sic) représenter l’intérêt des Québécoises et des Québécois lors des audiences de l’Office National de l’Énergie (ONÉ) », une structure fédérale . Il faut absolument clarifier ce point car l’ONÉ a un mandat tronqué (elle ne peut examiner l’impact du projet sur les changements climatiques), limite la participation du public et doit examiner le projet au pas de course.
