Mais voilà que les adversaires de la gratuité reconnaissent maintenant l’impact négatif des droits de scolarité sur l’accessibilité. Comme premier exemple de ce changement de cap, on peut rapporter les propos du recteur de l’U de M, M. Guy Breton, qui a un "pincement" quand il constate que seuls les plus riches parmi les étudiants ont accès aux études de médecine. Tiens donc ! Dans l’état actuel des choses, les enfants de familles riches sont ceux qui ont le plus souvent accès aux programmes de médecine. Le recteur admet donc la présence quasi exclusive d’étudiants provenant de milieux aisés dans les classes de médecine ! « Si on voulait rendre ça accessible à tout le monde, on s’est trompé », a-t-il soutenu. On aurait alors envie de dire : retroussons nos manches et faisons en sorte de rendre les programmes de médecine accessibles à toutes les personnes compétentes. Mais non, M. Breton recommande paradoxalement des hausses modulées qui feraient en sorte que ça coûterait encore plus cher d’accéder à des études de médecine ! Comme correctif à l’iniquité, il choisit d’introduire plus d’iniquité encore !
L’économiste Pierre Fortin, quant à lui, admet que la gratuité ferait entrer entre 22 000 et 27 000 nouveaux étudiants dans les enceintes universitaires. Tiens donc ! Les droits de scolarité bloquent cet accès. Comme preuve que les droits de scolarité ont un impact sur l’accessibilité, on peut difficilement demander mieux. Mais alors, ne faut-il pas instaurer la gratuité au plus sacrant ?
Mais non, précise Pierre Fortin, parce que cela entraînerait des coûts importants : comme il en coûte 20 000$ par année en moyenne pour former un étudiant, la facture serait de 440 à 540 millions. Il faut ensuite ajouter à cette somme les 600 millions que coûterait, au net, l’abolition des droits de scolarité, des bourses et des crédits d’impôt. Cette solution est inéquitable car s’il fallait traduire en impôts les revenus requis, il faudrait augmenter l’impôt des diplômés de 40% pour équilibrer ce qu’ils reçoivent, précise-t-il. Et cela est inéquitable, ajoute-t-il. Pas de compromis par rapport au principe d’équité, tranche-t-il.
L’autre problème identifié par Pierre Fortin est l’impact que la gratuité risque d’avoir sur l’attrition, c’est-à-dire le décrochage des étudiants qui ne terminent pas leurs études. Le problème risquerait, selon lui, d’être encore plus criant avec la gratuité.
La justice comme équité
M. Fortin parle d’équité. La justice doit en effet être comprise comme équité. Mais l’équité commande notamment la juste égalité des chances. Comme devraient le reconnaître ceux qui ont à cœur l’équité, tous doivent pouvoir avoir accès aux études supérieures et à un emploi approprié s’ils ont les qualifications, et ce, peu importe leur classe socio-économique. Mais puisque les droits de scolarité imposent un obstacle à ceux qui ont des revenus familiaux modestes, ces droits sont inéquitables et injustes et ils doivent être abolis. C’était l’argument du rapport Parent. Tel était aussi le sens de l’article 13 c) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels que le Canada a signé. C’est maintenant l’argument de la CLASSE et des grandes centrales syndicales.
Pour déclarer que la gratuité inéquitable, M. Fortin traduit exclusivement en hausses d’impôt les sommes requises pour la financer. De cette manière, il croit être en mesure de faire une démonstration par l’absurde en révélant l’injustice que cela représenterait pour les citoyens. Les hausses d’impôt requises sont tellement grandes que cela deviendrait inéquitable. Mais on peut penser que les diplômés retournent à la société ce qu’ils doivent s’ils paient un impôt progressif et ont une profession qui est au service du bien commun. Il n’est pas nécessaire de rembourser une somme identique au coût de formation. Il existe d’autres façons de rendre service à la société qui nous a vu naître.
L’argument de M. Fortin semble en outre supposer que l’impôt est le seul moyen de financer la gratuité universitaire. C’est de cette manière qu’il parvient à des hausses d’impôt apparemment excessives qui le font reculer devant cette alternative. Mais il n’y a pas que l’impôt pour nous aider à financer les universités sans nuire à l’accessibilité. Il faut voir s’il n’y a pas de meilleure façon de ventiler les sommes attribuées à l’éducation supérieure. M. Fortin semble supposer en particulier qu’il n’existe pas de mauvais financement.
Mauvais financement au gouvernement fédéral
Or, chacun sait que le gouvernement fédéral a, pour équilibrer son budget en 1995, décidé de couper les transferts en éducation postsecondaire aux provinces. Puis, lorsque les surplus budgétaires ont été retrouvés, le gouvernement fédéral a choisi pour s’assurer d’une plus grande visibilité et d’une main mise sur l’éducation supérieure, de privilégier le financement direct aux étudiants, aux professeurs, aux chercheurs et aux centres. Ce choix s’est fait aux dépens des transferts, et ce bien que ceux-ci servent à assurer le financement de base des universités. Le gouvernement fédéral a ainsi choisi pour des raisons politiques d’engendrer des pertes substantielles pour le fonds de fonctionnement des universités au Canada.
Mauvais financement à Québec
Il y a aussi eu un mauvais financement au niveau du gouvernement québécois et des administrations universitaires : le financement de deux hôpitaux universitaires alors que l’on ne pouvait s’en payer qu’un seul, le scandale de l’îlot voyageur, la multiplication malencontreuse des campus satellites (une véritable dérive tentaculaire !), l’abandon du 1420 boulevard Mont-Royal au profit d’espaces loués à grands frais, alors que le 1420 répondait à des besoins évidents d’espace, etc. En plus de ces décisions maladroites et financièrement coûteuses, on a assisté à une dérive immobilière à la grandeur de la province. Comme en fait foi le rapport SECOR déposé à l’automne 2012, les projets d’infrastructures hors de contrôle ont engagé le gouvernement québécois dans des dépenses de 44 milliards de dollars. Les 18 plus grands projets d’infrastructure ont accusé en moyenne des dépassements de 78% par rapport aux estimations budgétaires initiales. Cette dérive explique peut-être pourquoi le gouvernement du Québec n’a pu trouver les fonds nécessaires pour assurer le développement immobilier des universités.
Mauvais financement à l’université
Selon un rapport de la FQPPU, les directions universitaires, aux prises avec des problèmes d’espace et avec une enveloppe budgétaire réduite au chapitre des immobilisations, ont dû puiser à même leur fonds de fonctionnement pour financer leurs projets d’immobilisations. Par voie de conséquence, les universités se sont endettées, ce qui a contribué à réduire la marge de manœuvre financière de leur fonds de fonctionnement.
Il ne s’agit pas des seuls exemples de mauvais financement. Il faudrait aussi parler des salaires mirobolants de certains administrateurs et des dépenses de publicité atteignant 80 millions sur une période de cinq ans. Il faut aussi, comme Josée Boileau l’a souligné, dénoncer le comportement pingre de l’entreprise privée qui profite des expertises des diplômés universitaires mais qui n’investit pas adéquatement dans leur formation.
En somme, il existe plusieurs cas très clairs de mauvais financement. Les correctifs appropriés n’exigent donc pas que l’on se concentre exclusivement sur des hausses d’impôt. La démonstration par l’absurde que M. Fortin tente de faire échoue donc lamentablement. Si les hausses d’impôt requises semblent trop importantes, c’est parce que M. Fortin examine cette proposition comme si c’était une solution permettant de résoudre tous les maux, à l’exclusion des correctifs apportés à la ventilation des sommes investies dans l’enseignement supérieur.
Ne l’oublions pas. Comme le révélait une étude produite au Gouvernement du Québec en 2011, les sommes globalement investies par étudiant universitaire au Québec sont plus importantes que partout ailleurs au Canada. Si le fonds de fonctionnement québécois est sous-financé, c’est donc qu’il existe un déséquilibre dans les différents fonds. Il ne faut pas seulement hausser les impôts ; il faut aussi mieux répartir les sommes investies dans l’éducation supérieure.
Une remarque s’impose aussi concernant l’affirmation de M. Fortin au sujet de l’impact négatif de la gratuité sur l’attrition. M. Fortin, on l’a dit, croit que la gratuité va accroître le problème. Mais il existe au contraire des études qui tendent à montrer que les étudiants bénéficiant d’un financement intégré sont davantage susceptibles de terminer leurs études à temps. Ceux qui, par contre, ont à travailler pour payer leurs droits de scolarité sont davantage susceptibles de mettre beaucoup de temps avant de terminer leurs études et ils abandonnent souvent pour cette raison. Il y a d’ailleurs différentes formes d’attrition. L’attrition provoquée par les obstacles financiers est injustifiée et inacceptable. L’attrition causée par l’incapacité de remplir les exigences du curriculum est normale et acceptable.
Les solutions qui s’imposent
Si le gouvernement fédéral rétablissait les transferts à la hauteur de 1994 et que le gouvernement québécois refusait de s’engager plus avant dans des projets d’infrastructures grandiloquents (2e campus à la gare de triage pour l’U de M, Institut Norman Bethune) au profit de projets plus ciblés et modestes (résidences étudiantes, industries et HLM sur le campus Outremont, Pavillon des sciences sur le campus de la Montagne et École de santé publique au 1420 Boulevard Mont-Royal), cela permettrait de dégager des sommes importantes et de rétablir l’équilibre entre les différents fonds au sein des universités québécoises. Un meilleur contrôle des salaires et un plafonnement des dépenses publicitaires pourraient aussi contribuer à assainir les finances des établissements. Pas besoin de s’en remettre exclusivement à des hausses d’impôt. Et surtout, pas besoin de s’en prendre du tout aux étudiants.
Rétablir les anciens paliers d’imposition
Il faut aussi bien sûr hausser les impôts des plus riches. Tel que je l’ai indiqué, ce n’est pas la seule solution, mais ça fait partie de la solution. Il faut privilégier l’impôt progressif à la tarification régressive. D’ailleurs pourquoi avons-nous fait passer les paliers d’imposition de seize à trois ? Et pourquoi demander aux étudiants de compenser pour le manque à gagner qui résulte des échappatoires fiscales autorisées aux plus riches ? L’argument de M. Fortin est que ce sont les plus riches qui ont accès à l’université. Or, leur diplôme leur donnera en moyenne accès à des revenus excédentaires d’un million de dollars du fait d’avoir ce diplôme. Il ne faut donc pas demander aux citoyens pauvres de financer par leurs impôts les études des plus riches. Voilà pourquoi il faudrait faire payer les étudiants en haussant les droits de scolarité.
Je vois pour ma part les choses autrement. Je crois qu’il faut plutôt assurer un accès à l’université aux moins fortunés de la société et exiger ensuite des plus riches qu’ils fassent leur juste part en rétablissement les anciens paliers d’impôt.
Messieurs Fortin et Breton semblent se satisfaire du statut quo pour ce qui est de l’accessibilité. Il faut charger plus cher pour accéder à l’université parce que seuls les riches y ont accès de toute façon. Je crois pour ma part qu’il faut au contraire une université plus accessible et un régime d’imposition plus équitable, accompagné des correctifs nécessaires pour éviter le mauvais financement. Au lieu de hausser les droits de scolarité et de contribuer à creuser davantage l’écart entre les riches et les pauvres, il faut davantage d’accessibilité à l’université et davantage de personnes riches qui font leur juste part.
Et le Gouvernement dans tout cela ?
Que fait le gouvernement face à tout cela ? Il annonce que la solution de la gratuité est rejetée. Elle n’est qu’un idéal lointain duquel on peut même s’éloigner en imposant l’indexation des droits de scolarité. Assez curieusement, le Ministre se dit davantage préoccupé par la question de l’accessibilité. Mais comme le révèle les chiffres de M. Fortin sur lesquels le Ministre aime tellement s’appuyer, l’accessibilité est directement liée à la gratuité ! Vingt cinq milles nouveaux étudiants dans le système M. le ministre !
Il faut distinguer deux questions : (i) la gratuité est-elle une mesure équitable ? (ii) Est-elle réalisable à court terme ? Il faut répondre oui à la première question même si l’on doit répondre non à la deuxième. Et si on répond oui à la première, il faut faire en sorte de s’approcher le plus possible de cet objectif et non de s’en éloigner. Tel est le sens de la proposition du gel des droits de scolarité. Il s’agit d’une mesure pragmatique et raisonnable qui nous rapproche de l’idéal de la gratuité au lieu de nous en éloigner.
La solution de l’indexation est inacceptable parce qu’elle présuppose que les sommes actuellement exigées sont équitables. Puisqu’elles sont équitables, il suffirait de les indexer pour maintenir un accès juste. Or, n’en déplaise au Ministre, elles ne le sont pas parce qu’elles nuisent à l’accessibilité.
Malheureusement, au lieu de jeter un regard critique sur les dérapages, les détournements de fonds et les argents mal investis, ainsi que la disparition des paliers d’impôt, le gouvernement se tourne vers les étudiants. On demande à des gens dont le revenu est modeste de corriger l’incurie des gouvernements précédents et des universités.
Nos sociétés individualistes
Cette façon de voir les choses participe d’une idéologie individualiste. Pourquoi faudrait-il y adhérer ? C’est pourtant l’intérêt individualiste des spéculateurs qui est à l’origine de la crise financière de 2008. C’est la recherche individualiste du rendement sur les actions qui est à l’origine de la perte de 40 milliards à la caisse de dépôt. C’est une même mentalité individualiste qui se manifeste dans le travail au noir et qui engendre des pertes de 3.5 milliards par an au gouvernement québécois. C’est aussi l’individualisme qui explique pourquoi, en 2011, plus de 150 milliards de dollars sont sortis du Canada pour être placés dans des paradis fiscaux. C’est encore la foi aveugle dans l’individualisme qui fait que l’on ménage le grand capital au point de ne même pas exiger des redevances sur l’exploration et l’exploitation minières qui sont dignes de ce nom. C’est en définitive cette même mentalité individualiste qui traite la question des droits de scolarité universitaires selon une logique de l’utilisateur-payeur ou de l’étudiant investisseur.
