« Malgré certaines avancées ces dernières années, il reste encore beaucoup à faire pour que le Québec ait meilleure mine », affirme Ugo Lapointe, cofondateur de la Coalition Québec meilleure mine et coordonnateur à MiningWatch Canada. M. Lapointe participe aujourd’hui au Symposium international mines et environnement de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue.

Évaluations environnementales et consultations publiques indépendantes

Marc Nantel du Regroupement vigilance mines de l’Abitibi-Témiscamingue : « À la lumière des récents cas de Sayona Mining à La Motte, de North American Lithium à Lacorne, de Canada Carbon à Grenville-sur-la-Rouge, il apparaît évident aujourd’hui que les limites règlementaires adoptées en 2013 étaient une erreur et doivent être corrigées afin d’exiger des évaluations environnementales et des consultations publiques indépendantes pour toute nouvelle mine ».

En 2013, Québec a adoptée de nouvelles limites règlementaires qui permettent aux compagnies minières d’éviter les évaluations environnementales exigées en vertu de l’article 31.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec. C’est le cas pour des projets de mines de graphite de moins de 500 tonnes par jour et des mines de métaux de moins de 2000 tonnes par jour.

M. Lapointe : « Ces limites sont totalement arbitraires et politiques, et n’ont aucune logique écologique. Même si la nouvelle loi sur l’environnement permet à la ministre de soumettre tout projet à une évaluation environnementale complète, ce pouvoir est discrétionnaire et les collectivités doivent faire des pieds et des mains pour pousser la ministre à l’appliquer ».

La toute puissante Loi sur les mines devant les tribunaux ?

Henri Jacob de l’Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue : « Les interventions des juristes lors du Forum nous amènent à comprendre que ce n’est qu’une question de temps avant que la Loi sur les mines soit contestée devant les tribunaux, à moins que Québec décide d’agir avant pour corriger la situation ».

Me Sophie Thériault (Faculté de droit de l’Université d’Ottawa) a expliqué que le fait que la Loi sur les mines permette à toute minière d’acquérir un claim minier, puis y exécuter des travaux miniers (forages, décapages, etc.), sans aucune exigence de consultation et d’accommodement des collectivités affectées, est complètement incompatible avec les obligations constitutionnelles du Québec envers les Nations autochtones. Le Yukon a dû revoir sa Loi sur les mines à la suite de décisions des tribunaux en 2012 et 2013.

Québec, paradis des mines… et des paradis fiscaux ?

En s’appuyant sur les cas récents de Cameco en Saskatchewan, de Sylver Wheaton en Colombie-Britannique, et de Royal Nickel au Québec, l’économiste Érik Bouchard Boulianne a fait une démonstration très éloquente démontrant que le Québec n’est pas à l’abri de minières qui tenteraient d’éviter le fisc. Or, ni le Québec, ni le Canada, n’ont actuellement un plan clair pour combattre ce phénomène dans le secteur minier.

Solidarité face aux poursuites abusives

De Rouyn-Noranda à Sept-Îles, en passant par Québec, Montréal, Saint-Michel-des-Saints, Grenville-sur-la-Rouge, Amos et Val d’Or, les participants du forum se sont solidarisés pour dénoncer la multiplication de poursuites de minières et gazières qui apparaissent clairement abusives face à des citoyens, des municipalités et des collectivités autochtones qui tentent simplement de protéger leur milieu de vie, leur source d’eau potable et d’autres bases économiques locales. Le cas récent de la poursuite de 96M$ de Canada Carbon contre la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge était sur toute les lèvres.

« Encore en 2018, les privilèges accordés à l’industrie par les lois minières et gazières sont incompatibles avec la protection de l’intérêt public et d’une saine gestion du territoire, notamment par les municipalités et les collectivités autochtones qui connaissent le mieux leurs milieux », de conclure M. Lapointe.