Ce que propose Ottawa dans ses ajustements fiscaux se retrouve dans trois mesures : limiter le partage des revenus d’entreprises aux membres de sa famille, éliminer l’avantage de report de l’impôt pour les mieux nantis qui font des placements par le biais de leur société, éliminer la conversion du revenu régulier de l’entreprise en gains en capital dont seulement 50 % sont imposables.
Pour la FTQ, ce bouquet de mesures fiscales est un début. Les échappatoires fiscales du régime actuel minent le caractère progressif du régime fiscal sur le revenu des particuliers et soulèvent d’importants enjeux d’équité et de justice fiscale. « Maintenant le gouvernement doit poursuivre sa réflexion sur la fiscalité des entreprises. Ce qui veut dire instaurer un impôt minimum pour les grandes entreprises, imposer à 100 % les gains en capital, instaurer une taxe sur le capital financier non productif et lutter contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux », conclut le secrétaire général.
Le mémoire de la FTQ est disponible sur son site Web à ftq.qc.ca
Un message, un commentaire ?