Des propositions
Après avoir examiné les modèles de redevances existant dans divers pays, la CSN a choisi de privilégier et de réclamer la mise en place d’un régime de redevances hybrides qui repose à la fois sur la valeur brute de production et sur celle des profits ou des « surprofits ». Le niveau des redevances doit être déterminé afin de pouvoir assurer à l’État une juste compensation pour les frais indirects liés à l’exploitation de nos ressources naturelles non renouvelables et générer des revenus. « Le gouvernement doit requérir des minières qu’elles agissent en toute transparence et il doit s’engager lui-même à divulguer les revenus fiscaux qu’il retire des activités de cette industrie. Rien ne justifie le secret qui entoure actuellement cette dernière », d’expliquer le président de la CSN.
Toutefois, la CSN s’oppose à ce que la totalité du versement des redevances soit effectuée dans un Fonds dédié aux générations futures ou au remboursement de la dette. « Aucune de ces deux approches ne répond aux problèmes que nous rencontrons présentement. Il faudra trouver l’équilibre entre les besoins des générations présentes et futures. Nous réitérons qu’il est primordial d’avoir un débat public sur la fiscalité et le financement de nos services publics », d’affirmer Jacques Létourneau.
Par ailleurs, la CSN exige du gouvernement qu’il se dote d’une véritable politique du développement minier qui soit basée sur des principes d’acceptabilité sociale et de développement durable. En outre, en lien avec une politique industrielle offensive, le gouvernement doit également prendre tous les moyens nécessaires pour que les entreprises minières effectuent de la première, de la deuxième et de la troisième transformations au Québec.
En matière de participation étatique, nous croyons que le gouvernement devrait s’impliquer lorsqu’il y a de réelles occasions d’affaires permettant d’obtenir un avantage comparatif.
« De toute évidence, l’exploitation minière ne peut se faire de façon improvisée. Elle doit donc faire l’objet d’une planification qui nous assure une utilisation optimale de nos ressources pour les travailleuses et les travailleurs ainsi que pour les Québécoises et les Québécois », de conclure Jacques Létourneau.
