En automne 2021 l’Assemblée nationale a adopté une « Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail » qui, entre autres, devait étendre à tous les travailleurs, toute les travailleuses le droit de participer à la prévention. L’ancienne loi accordait déjà des droits – en fait, beaucoup plus importants - mais ils n’ont jamais été mis en vigueur pour la grande majorité des travailleurs et travailleuses. Pas surprenant - on vit dans une démocratie, mais elle est capitaliste, et la participation des travailleurs et travailleuses à la prévention coûte au patrons de l’argent et du pouvoir.

La nouvelle loi « de modernisation » marque un net et sérieux recul en prévention (et en réparation aussi) par rapport à la législation précédente, et elle a été à très juste titre condamnée universellement par les syndicats et par les autres organisations qui défendent les travailleuses et les travailleurs.

Au début de février un comité paritaire (moitié patronale, moitié syndicale) de la CNÉEST a publié un projet de règlements pour concrétiser les droits des travailleurs et travailleuses en prévention. En ce qui concerne les non-syndiqué.e.s, le projet ne fait que répéter ce qui était déjà inscrit dans les règlements temporaires d’avril 2022, à savoir : « Lorsque les travailleurs d’un établissement ne sont pas représentés par aucune association accrédités (lire : syndicat), les représentants des travailleurs au sein du comité de santé et de sécurité sont désignés par scrutin, lors d’une assemblée convoquées à cette fin par un travailleurs de l’établissement. » Le caractère illusoire d’un tel règlement ne devrait pas demander d’explication. Le texte qui suit critique la stratégie, ou si l’on veut – l’idéologie – qui a contribué à l’adoption d’un projet de règlement si déficient du point de vue des travailleurs et des travailleuses.

Documents des présentations

Présentation de Félix Lafan et Pierre Lefebvre -

Présentation de Geneviève Baril Gingras -

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