Tiré du site de la revue Contretemps.

L’article 102 de la Constitution

Le débat qui fait rage ses dernières semaines s’est en grande partie focalisé sur la question constitutionnelle. Parmi les médias les plus influents, le journal El Watan donne la parole à un constitutionnaliste, Laggoune Walid, qui défend une transition politique dans le cadre de l’actuelle constitution. Il juge que l’option la plus adéquate politiquement, et la plus conforme à la Constitution, réside dans la démission du président et la mise en œuvre de l’article 102. Selon cet article, le Conseil constitutionnel peut s’autosaisir et proposer au parlement de voter l’état d’empêchement du président quand celui-ci, notamment « pour cause de maladie grave et durable », se trouve « dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions ». Mais, pour que cette demande puisse être effectuée, l’unanimité est requise au sein de cette instance. Par ailleurs, pour être validé, l’empêchement doit être approuvé par une majorité des deux-tiers des voix des parlementaires. La présidence par intérim est alors assurée par le président du Conseil de la nation pour une période de 45 jours. Si à l’issue de cette période, la situation d’empêchement persiste, « il est procédé à une déclaration de vacance [de la présidence] par démission de plein droit ». L’intérim est prolongé pour une durée maximale 45 jours, pendant laquelle une nouvelle élection présidentielle est organisée. La mise en œuvre de cette procédure permettrait de maintenir une continuité des institutions et éviterait le vide que créerait la fin de mandat constitutionnel du président le 28 avril, si celui-ci demeurait en poste jusqu’à cette date. Rappelons que Bouteflika a déjà annulé l’élection initialement prévue pour le 19 avril et que le peuple mobilisé réclame toujours son départ.

Soulignons également que l’application de cet article est envisageable dans trois cas de figure : en cas de décès, de démission ou d’empêchement du président de la république pour cause de maladie grave. Qu’est-ce qui a empêché alors l’application de cet article toutes ces années pendant lesquelles l’inaptitude de Bouteflika à exercer une fonction présidentielle était avérée ?

De son coté, l’ancien candidat à la présidentielle du 19 avril, Ali Ghediri [général-major de 2010 à 2015, puis directeur des ressources humaines au ministère de la Défense nationale, actuellement à la retraite], dans une interview accordée à Radio-M, s’est placé dans la perspective du maintien à l’intérieur du cadre constitutionnel. « Il ne faut pas laisser la houle emporter l’Etat », a-t-il déclaré. Selon lui, la mise en œuvre de l’article 102, qui fera d’Abdelkader Bensalah, un homme incarnant le système et le régime, le président du Conseil de la nation, permettra « de mettre en place les mécanismes capables d’assurer une transition sans risque », c’est-à-dire sans risque de voir disparaître le « système » en place, même si, dans ses déclarations, Ghediri tente formellement de faire une séparation entre « système » et « Etat ».

Sortir de l’imbroglio constitutionnel

Cette campagne politico-médiatique semble avoir eu des effets sur les autorités militaires. Celles-ci, par la voix du chef de l’état-major et vice-ministre de la défense Gaïd Salah, lancent un appel pour l’application de cet article 102. Cet appel ouvre la voie à une saisine du Conseil constitutionnel par les députés des deux chambres parlementaires pour que soit mise en œuvre la procédure d’empêchement.

Dans son interprétation stricte, cette procédure signifie que c’est Noureddine Bedoui, nommé en lieu et place de l’ancien premier ministre Ahmed Ouyahia, mais qui n’a pas pu constituer son gouvernement, qui devrait organiser les prochaines élections. Toutefois, l’article 104 de la constitution affirme que « Le gouvernement en fonction au moment de l’empêchement, du décès ou de la démission du Président de la République, ne peut être demis ou remanié jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau Président de la République ». Or ce « gouvernement en fonction », à savoir celui d’Ahmed Ouyahia puisque celui de Noureddine Bedoui n’a pas pu se constituer, ne peut exercer son pouvoir dans la mesure où un nouveau président n’a pas été élu !

Il faut donc sortir de l’imbroglio juridico-procédurier qu’entrainerait la mise en œuvre de cet article de la Constitution. Car, l’enjeu de cette transition n’est pas juridique, il est politique. Sur ce plan, une lecture critique et dialectique de la dynamique révolutionnaire en cours permet de voir que nous nous trouvons, dans l’immédiat, face à une impasse. Pour nous référer à une formule classique, si ceux d’en haut ne peuvent plus diriger et que les partis traditionnels ne sont plus légitimes, ceux d’en bas ne sont pas encore prêts à gouverner, c’est-à dire à mettre en place des structures de contre-pouvoir représentatives et démocratiques. Une situation potentielle de dualité de pouvoir se manifeste, mais sa concrétisation dépend de la dynamique du mouvement social et des multiples rapports de force qui se créent tant parmi « ceux d’en haut » que parmi « celles et ceux d’en bas ».

Dans ce vide politique conjoncturel, le régime et, derrière lui, le système en place, tentent de se maintenir. L’institution militaire est la seule qui étaye la structure du pouvoir « ancien ». Toutefois, et bien que certaines forces politiques lui aient d’ores et déjà confié de facto un rôle de leadership, elle sera incitée à intervenir de manière plus directe après le 28 avril, après la fin du mandat légal de Bouteflika, qui laissera le pays sans direction officielle. Soucieuse d’éviter à tout prix de se confronter à la vindicte populaire, l’institution militaire préfère mettre en avant les civils pour mieux gérer l’avenir en cas d’accentuation de la crise et, par la même occasion, en profiter pour gagner du temps.

Mais, au delà de cette posture qui obéit à des considérants d’ordre tactique, la question qui se pose déjà est celle du comportement politique de cette institution. Des analogies avec différentes expériences sont évoquées. Evoquons-en brièvement quelques unes.

Deux scénarios possibles : Égypte et Portugal

Dans un article paru dans le quotidien arabophone basé à Londres Al-Quds al-Arabi du 12 mars dernier, Gilbert Achcar, professeur à l’université de Londres et spécialiste du monde arabe, souligne la pertinence de l’analogie avec le cas égyptien. Considérant que ce sont les forces armées régulières qui forment la colonne vertébrale de l’Egypte comme de l’Algérie, il relève que c’était le Conseil suprême des forces armées égyptiennes qui a destitué l’ancien président Hosni Moubarak au 18e jour du soulèvement du peuple égyptien en 2011, et quelques jours après le début de la multiplication des grèves dans le pays. En Algérie, un scénario similaire se déroule, selon lui, sous nos yeux : les forces armées algériennes ont annulé le projet du cinquième mandat du président en exercice, Abdelaziz Bouteflika, et ont décidé de prolonger son mandat de transition.

Instruits par l’expérience de leurs collègues égyptiens, ainsi que par celle qu’ils avaient eux-mêmes vécue au début de 1992, les dirigeants de l’armée algérienne tentent, toujours selon Gilbert Achcar, un scénario qui consiste à ouvrir une période de transition au cours de laquelle ils souhaitent établir une nouvelle feuille de route pour continuer à régir le destin du pays. La question qui se pose à présent serait donc la suivante : le chef d’état-major de l’Armée populaire, Ahmad Qaid Saleh, s’est-il engagé dans la voie ouverte par Mohamed Hussein Tantawi, ancien commandant en chef des forces armées égyptiennes ou sera-t-il, pour l’Algérie, ce que Abdel Fattah al-Sissi est pour l’Egypte ?

Ce scenario peut toutefois être contredit par un autre : le cas portugais.

Dans une contribution au quotidien Le Soir d’Algérie du 25 mars 2019, Yazid Ben Hounet, chargé de recherche au CNRS, part d’une analyse sociologique selon laquelle « contrairement à la Syrie ou à l’Egypte, l’armée algérienne n’est pas un groupe ethno-religieux (le cas syrien) ou une classe sociale distincte de la majorité du peuple (le cas égyptien). Il préconise de « prendre au sérieux le caractère populaire et national de l’armée algérienne », soulignant « qu’il ne s’agit pas de l’armée d’un clan, d’une caste, d’une classe sociale, d’une ethnie ou d’une région ». Il voit dans le mot d’ordre scandé dans les manifestations « Djeïch, chaâb : khawa, khawa » (armée, peuple : frère, frère) non seulement un appel à la solidarité, mais aussi un rappel de la réalité ».

Partant de l’analyse de spécificités de l’armée algérienne, de ses dynamiques et de son histoire, et « conforté par les dernières déclarations de Gaïd Salah », lequel ne peut pas aller à l’encontre de la plupart de ses hauts gradés), il voit dans le rôle actuel de l’armée « un accompagnement de cette révolution pacifique, plutôt que celui de la répression ou de la confiscation de cet élan démocratique ». Yazid Ben Hounet établit ainsi une analogie avec « un scénario à la portugaise. « À l’instar des officiers portugais qui ont renversé [en avril 1974] la dictature de Salazar », écrit-il, « les officiers algériens dans leur énorme majorité, tout comme la population algérienne, sont plus que soucieux de ne pas retomber dans une nouvelle forme de guerre intérieure ». Certes, la structuration politique, au sein du MFA, d’un secteur d’officiers de l’armée portugaise, qui menait une guerre contre les mouvements de libération en Angola, au Mozambique et au Cap Vert, est fort différente de celle existant actuellement au sein des forces armées d’Algérie. L’entretien du général à la retraite Ghediri menée par le journaliste El Kadi Ihsan à Radio-M le mardi 26 mars 2019, laisse toutefois entrevoir une possible analogie, partielle, avec ce scénario portugais.

D’autres scénarios et analogies ont émergé au cours de ce large débat public qui se déroule au cours de la dernière période. Parmi eux, celui de l’historien français Benjamin Stora qui fait un parallèle entre la révolution en cours en Algérie et celles qu’ont connu les ex-pays de l’Est européen au début des années 1990. D’autres encore, analysant la question du point de vue économique, évoquent la crise vénézuélienne… Mais tou.te.s espèrent que l’Algérie transcendera la spirale du régime militaire et suivra le chemin de la démocratie. Reste que, au-delà de la nécessité de comprendre les événements en cours en Algérie sous l’angle d’expériences historiques, chaque société façonne son devenir, sa propre histoire. Mais elle ne le fait pas à sa guise, dans des conditions choisies par elle, mais dans des conditions directement héritées de son passé et des données nationales et internationales.

Ainsi, pour reprendre la conclusion de la contribution de Gilbert Achcar, la simple existence d’une telle problématique, suggère que peuvent se créer les conditions politiques qui permettent aux forces populaires d’entraîner la majorité des forces armées dans les rangs de la révolution, et d’empêcher ses dirigeants suprêmes de contrer la volonté populaire. Il deviendrait alors possible de passer du régime militaire à un gouvernement civil démocratique. Bien sûr, cela ne se fera pas du jour au lendemain, mais qui prétend que les principaux changements révolutionnaires de l’histoire s’effectuent en un jour ?

L’Assemblée constituante comme point de mire

Dans cette perspective, le mot d’ordre d’une assemblée constituante reste le seul valide. Une orientation mettant au centre la revendication d’une assemblée constituante populaire et démocratique pourrait représenter une nouvelle étape d’un processus doté d’une dynamique révolutionnaire. Pour qu’elle prenne forme, elle doit intégrer l’expérience quotidienne des mobilisations, avec ses effets sur la conscience de secteurs significatifs des fractions sociales les plus actives dans la dénonciation du système social et politique actuel. Elle doit également trouver des relais dans les forces révolutionnaires et indiquer les voies concrètes nécessaires à l’émergence d’une assemblée constituante qui représente, à sa façon, l’ensemble des besoins politiques, sociaux, culturels et économiques d’une majorité populaire.

La mise en échec de l’opération tactique de l’application de l’article 102 par les oligarques est une pré-condition pour que l’horizon d’une assemblée constituante devienne crédible pour une fraction majoritaire des salarié·e·s, de la jeunesse étudiante, souvent frappée par le chômage, qui s’est faite le porte-parole de la strate sociale clé de la société (45% de la population est formée de jeunes de moins de 25 ans) et du secteur culturellement et socialement d’avant-garde que représente le mouvement des femmes, dont l’énergie militante a frappé la majorité des observateurs.

Le 28 mars 2019.

Nadir Djermoune est architecte-urbaniste et enseignant au département d’architecture à l’université de Blida. Il est l’auteur de plusieurs articles pour Contretemps.