« Je suis fier du travail fait en commission, qui nous a permis de faire évoluer la position de la ministre sur ce projet de loi nécessaire pour le bien-être de notre démocratie, mais qui présentait de nombreuses lacunes et qui soulevait de nombreuses inquiétudes légitimes. Nous avons travaillé durement pour rétablir l’équilibre entre la protection des élus et la garantie du droit fondamental à la liberté d’expression des citoyennes et des citoyens », a déclaré M. Grandmont, dont la formation politique a voté en faveur du projet de loi.

Grâce à la collaboration avec différents acteurs et actrices de la la société civile tout au long du processus, Québec solidaire a fait modifier le projet de loi 57 d’importante façon, notamment en statuant sur l’importance du maintien de la possibilité pour tous et toutes de pouvoir participer au débat public, en gagnant un balisage de la notion d’entrave ainsi qu’en prévoyant l’encadrement des demandes d’injonction par les élus.

Le projet de loi reste toutefois imparfait avec le maintien de la notion d’entrave, par exemple, qui soulève encore de nombreuses questions qui devront être tranchées par les tribunaux. Nous attendons maintenant de voir quelle interprétation en feront les tribunaux et nous nous réservons le droit, si un gouvernement solidaire est porté au pouvoir, d’intervenir à nouveau dans la pièce législative.

Commission parlementaire sur la vague de démissions

Face à l’inquiétante vague de démissions d’élus municipaux, soit 965 depuis les élections de 2021, M. Grandmont propose de tenir une commission parlementaire sur la hausse de démissions au municipal. Si le projet de loi 57 permet de régler certaines problématiques du milieu municipal, il n’adresse pas directement les causes de cette vague.

« Si on ne veut pas que continue la vague de démission des élus, il faudra prendre des mesures supplémentaires afin d’y répondre. Le sentiment d’abandon vécu par les élus municipaux à l’égard du gouvernement de la CAQ est immense. La crise du logement, l’augmentation de l’itinérance, le manque de financement des transports collectifs, l’adaptation aux changements climatiques ne sont que quelques-uns des enjeux pour lesquels la CAQ s’est désengagée, ajoutant beaucoup de pression sur les élus municipaux », a conclu M. Grandmont.