Le texte officiel de l’accord n’a pas été rendu public, mais a fait l’objet de fuites en août. 

Manifestement, les négociateurs de l’AECG n’ont pas tenu compte des préoccupations fondamentales soulevées par le mouvement syndical :

Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États. L’accord entre le Canada et l’UE permettra aux entreprises multinationales de poursuivre les gouvernements devant des tribunaux secrets pour contester des règlements protégeant les droits des travailleurs en matière de santé et de sécurité ainsi que l’environnement. Le Canada a été poursuivi plus de 20 fois en vertu d’une disposition semblable dans le cadre de l’ALENA et a été obligé de verser plus de 150 millions de dollars à des entreprises.

« Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États est une mauvaise nouvelle pour le Canada », a déclaré Ken Neumann, directeur national pour le Canada du Syndicat des Métallos. « Dans le cadre de l’ALENA, nous faisons face actuellement à des poursuites totalisant 6 milliards de dollars de la part de multinationales américaines. Si l’AECG est approuvé, ce montant augmentera de manière exponentielle. »

Services publics. L’AECG mine la capacité des gouvernements d’établir des règlements dans l’intérêt public, de protéger les services publics ou de créer de nouveaux programmes publics, en donnant le feu vert à la mise à l’encan de services publics comme le transport, l’éducation et les soins de santé.

« Le gouvernement conservateur du Royaume-Uni tient mordicus à privatiser notre Service national de santé », a déclaré Len McCluskey, secrétaire général de UNITE. « Si cela se produit, l’AECG cimentera cette privatisation : si un gouvernement travailliste la renversait, les sociétés privées pourraient le poursuivre pour dommages et intérêts. Nous n’aurions plus aucun contrôle démocratique sur notre économie ou nos politiques publiques. »

Immigration. L’AECG permettra l’entrée pratiquement illimitée des travailleurs étrangers temporaires ayant un diplôme universitaire ou l’équivalent, sans aucune protection de leurs droits. « Nous observons déjà une exploitation massive des travailleurs étrangers temporaires dans les secteurs financiers et miniers », a ajouté M. Neumann. « Ce développement cynique menace l’avenir des jeunes travailleurs du Canada. »

Droits des travailleurs. L’AECG ne tient pas compte d’une demande fondamentale des syndicats voulant que les violations des droits en matière de travail soient assujetties aux mêmes mécanismes de règlement des différends que dans le cas des conflits commerciaux. Les droits en matière de travail doivent être appliqués selon un processus de traitement des plaintes indépendant, rapide et transparent.

« L’AECG établit un terrible précédent pour les futurs accords commerciaux, particulièrement en ce qui concerne le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Europe et les États-Unis », a affirmé Leo W. Gerard, président international du Syndicat des Métallos.

« En plus des lacunes que nous avons citées sur l’AECG (qui se retrouveront probablement dans le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement), les attaques aux droits des travailleurs aux États-Unis menacent les niveaux de vie des travailleurs européens et canadiens.

« Au lieu d’affaiblir ces droits et d’exporter les faibles standards américains au moyen d’accords commerciaux secrets, nous devons examiner comment étendre les mécanismes européens pour protéger les droits des travailleurs et promouvoir la participation des travailleurs dans les entreprises. »