Rédigée par son ancien coordonnateur, François Saillant, la brochure, intitulée Évolution des interventions fédérales en logement, précise que le gouvernement fédéral a commencé à intervenir en habitation dès 1935, alors que les affaires municipales étaient pourtant considérées comme une responsabilité provinciale dans la constitution canadienne. Tout en précisant que ces actions étaient d’abord guidées par des motivations économiques et qu’elles ont largement servi à soutenir le marché privé de l’habitation, M. Saillant rappelle qu’entre 1964 et 1993, Ottawa a tout de même été le principal bailleur de fonds de quelque 104 000 logements sociaux au Québec. Il ajoute : « Malgré le retard que le Québec a pris par rapport à l’Ontario, en tardant à mettre sur pied sa propre société d’habitation, le logement social qui ne représentait que 0,5 % de son parc de logements locatifs au début des années 1970, en comptait pour près de 10 % en 1990, avant qu’Ottawa commence à se retirer de ce domaine ». Ce retrait a d’abord pris la forme de compressions budgétaires répétées avant de devenir total à partir du 1er janvier 1994.

Véronique Laflamme, porte-parole du FRAPRU, rappelle que les conséquences ont été désastreuses : « Le désengagement fédéral a carrément mis un frein à la progression du logement social qui n’a jamais repris la vitesse de croisière qu’il avait auparavant, en dépit de la création par le gouvernement québécois du programme AccèsLogis et des investissements consentis à partir de 2002 par Ottawa dans le logement abordable. La perte de 80 000 logements sociaux qui auraient pu se réaliser au Québec n’eût été du retrait d’Ottawa, a grandement contribué à la pénurie actuelle de logements à bas loyer. Or, la Stratégie nationale sur le logement mise en place par le gouvernement libéral de Justin Trudeau ne permet absolument pas de rattraper ce manque à gagner ».

Une stratégie déficiente

Le FRAPRU admet que la stratégie adoptée en 2017 a permis certaines avancées. Il estime toutefois qu’elle rate largement la cible en n’étant pas clairement orientée sur la réalisation de logements sociaux. « Alors que les fonds qui seront transférés au Québec pour ses propres priorités en habitation, dont le logement social, seront en forte baisse jusqu’en 2027, les autres initiatives fédérales risquent surtout de favoriser le secteur privé et de financer la réalisation d’appartements qui seront inaccessibles financièrement aux ménages qui en ont réellement besoin », affirme Véronique Laflamme.

Elle ajoute que la Stratégie est en très large partie financée par des économies réalisées par la fin des ententes passées dans les domaines du logement social et abordable, comme l’a démontré le Directeur parlementaire du budget dans un rapport datant de 2019.

L’Initiative pour la construction rapide de logements, annoncée l’automne dernier, et maintenant dotée de 2 milliards $ en quatre ans, trouve grâce aux yeux du FRAPRU, puisqu’elle finance la réalisation de logements sans but lucratif pour les personnes itinérantes et autres populations vulnérables. « Il faudrait qu’une telle initiative puisse s’étendre à d’autres catégories de ménages mal-logés et que son financement soit récurrent », souligne Véronique Laflamme.

Compte tenu de l’ampleur actuelle de la crise du logement et des dommages causés par le retrait fédéral, le FRAPRU demande à Ottawa et aux partis qui seront en lice aux prochaines élections de s’engager à investir 3 milliards $ par année dans le financement de nouveaux logements sociaux. Une telle somme permettrait à la fois de pérenniser et étendre l’Initiative de construction rapide de logement et d’augmenter considérablement les transferts au Québec pour la réalisation de logements sociaux. Elle permettrait de recommencer à augmenter le pourcentage de ceux-ci sur l’ensemble du parc locatif, une telle socialisation représentant un incontournable pour sortir durablement de la crise du logement selon le FRAPRU.

Le document peut être consulté au lien suivant : https://bit.ly/2TJnxLn