Et sauf si une motion de censure est votée dans les quarante-huit heures, un scénario très improbable, la loi sera considérée comme adoptée.
Plus de respect pour les patrons que pour les salariéEs
Après avoir passé près de deux semaines à débattre principalement du sort des notaires et de quelques autres « professions réglementées », les députés ont fini par consacrer trois jours de débat à l’offensive généralisée du gouvernement contre les droits des salariéEs. Les dernières heures de discussion dans la nuit de samedi à dimanche, qui portaient sur la réforme des prud’hommes et les licenciements économiques, ont tourné à l’absurde puisque certains groupes avaient épuisé leur temps de parole et ne pouvaient même plus défendre leurs amendements.
Sans surprise, les « Frondeurs » du PS ont choisi de concentrer leurs critiques sur la question du travail dominical, reléguant au second plan les autres enjeux. Critiques par ailleurs très limitées puisque la généralisation du travail le dimanche n’a même pas été remise en cause, les « Frondeurs » ayant proposé un deal douteux au ministre-banquier : l’inscription dans la loi d’une compensation minimum pour les salariéEs des zones commerciales et touristiques en échange d’un vote pour le texte ou d’une abstention... Ils en ont été pour leurs frais.
Le mépris en guise de débat
En effet, sans surprise, le gouvernement a accueilli beaucoup moins favorablement les amendements visant à atténuer la régression sociale que ceux destinés à préserver les revenus des notaires... Sur ce point du texte devenu symbolique, même une petite inflexion était inenvisageable, poussant donc les « Frondeurs » et les hésitants du PS dans leurs derniers retranchements.
Le texte issu des débats est donc très proche du projet gouvernemental. Quelques concessions de façade ont bien été actées. Ainsi, les accords qui prévoient le travail des salariéEs tous les dimanches devront comporter des compensations pour les charges induites par la garde des enfants... sauf que la nature de ces compensations n’est pas précisée. Les jours fériés travaillés seront déduits des douze dimanche d’ouverture accordés par le maire, mais uniquement pour les hypermarchés de plus de 4 000 m2 et dans la limite de trois jours seulement.
Mais l’essentiel est sauf. L’article 85 autorisant la dépénalisation par ordonnance de toute une partie du droit du travail est maintenu, de même que l’article 83 qui poursuit la destruction des prud’hommes. L’irresponsabilité pécuniaire des grands groupes lorsqu’une de leur filiale met la clef sous la porte est également entérinée. Cerise sur le gâteau, l’employeur qui vide la boîte sans respecter les procédures n’encourra plus qu’une amende...
La censure ne peut venir que de notre mobilisation
Le projet de loi Macron n’est pas un tournant dans la politique du gouvernement, pro-patronale depuis le début du mandat de Hollande. Mais par son contenu, sa méthode d’élaboration et d’adoption, il représente une accélération dans le démantèlement des droits des travailleurEs, dans la défense décomplexée des intérêts d’une minorité.
Le feuilleton des trois dernières semaines a également montré toute la limite des frondes parlementaires et autres combinaisons de ce type. La seule chose à attendre de l’examen du projet de loi par le Sénat, c’est du temps supplémentaire pour tenter de construire une mobilisation unitaire et massive du monde du travail pour le retrait du projet de loi.
