« Après trois projets de loi depuis 2009, trois commissions parlementaires, près de 150 mémoires déposés à l’Assemblée nationale, de nombreux débats publics et des mobilisations citoyennes, il est plus que temps que le Québec se dote d’une nouvelle Loi sur les mines », a déclaré hier matin Ugo Lapointe, l’un des porte-parole de la coalition, lors d’une conférence de presse, à Québec.

Un projet de loi à bonifier

Dans un mémoire déposé à la commission, la coalition Québec meilleure mine recommande que soit modifié le projet de loi 43 dans sa forme actuelle dans le but d’assurer une protection accrue des citoyens et de l’environnement affectés par les projets miniers. 

Parmi les bonifications proposées, la coalition demande notamment à ce que les mesures de protection et d’accompagnement aux citoyens qui vivent à côté des projets miniers soient étendues, de donner plus de pouvoir à l’État et aux municipalités afin d’exclure les activités minières de certaines zones sensibles de leur territoire et d’éliminer le régime d’auto-surveillance des minières. 
Le regroupement demande aussi à ce que le gouvernement adopte, par voie réglementaire et sans attendre la fin de l’étude détaillée du projet de loi 43, les mesures urgentes comme l’assujettissement de toute nouvelle mine à une évaluation environnementale et des consultations publiques.
 

Urgence d’agir

« Pendant que Québec tarde à adopter une nouvelle loi, les projets continuent d’avancer en Abitibi, sur la Côte-Nord et un peu partout au Québec. Nous avons besoin de nouvelles mesures de protection, et vite ! » a fait valoir Me Nicole Kirouac, avocate et personne ressource du Comité de vigilance de Malartic.

Selon ce qu’on peut lire dans le mémoire déposé par Québec meilleure mine, le Québec a vu une augmentation significative des activités minières, incluant sept nouvelles mines mises en exploitation et une croissance globale de 45 % de la valeur minière produite depuis le dépôt du premier projet de loi 79 sur les mines en 2009. 

On ajoute également que « les travaux d’exploration minière ont plus que doublé et atteint des moyennes annuelles de près de 500 projets, 3000 forages et des milliers de kilomètres de levés géophysiques et géologiques […] Or, ni la législation ni les effectifs ministériels n’ont été ajustés de façon adéquate pour faire face à cette augmentation marquée des activités minières sur le territoire. » 

« La Centrale des syndicats du Québec, qui compte des dizaines de milliers de membres dans toutes les régions du Québec, appuie sans réserve les demandes de Québec meilleure mine. Nous souhaitons aussi que cette troisième tentative de réforme soit la bonne », a conclu Marc Nantel, vice-président et résident de l’Abitibi-Témiscamingue.