Rapport Godbout : les taxes plutôt que l’impôt, un mauvais choix (ATTAC-Québec)

ATTAC-Québec, qui a soumis un mémoire dans le cadre des consultations publiques de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, dénonce l’orientation générale du rapport Godbout, qui dévalue l’impôt progressif sur le revenu au profit de mesures régressives telles la taxation et la tarification des services. Il ne s’agit pas là d’un simple transfert dans la façon d’aller chercher des revenus pour l’État, mais d’un changement fondamental qui créera davantage d’inégalités et qui affectera la solidarité sociale en favorisant une approche individualiste selon le principe de l’utilisateur-payeur.

ATTAC-Québec salue la recommandation no 52 du rapport Godbout invitant le Québec à poursuivre la lutte engagée contre l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et les planifications fiscales agressives. Mais le rapport propose en même temps une réduction de l’impôt sur le revenu des sociétés, de la taxe sur la masse salariale et une baisse annuelle de 5,9 milliards de dollars l’impôt sur le revenu des particuliers. « On ne peut pas prétendre que l’impôt qui échappe à l’État est un problème grave tout en dévalorisant l’efficacité de l’impôt pour redistribuer la richesse et contrer les inégalités » avance Claude Vaillancourt, président d’ATTAC-Québec. En adoptant une telle approche, le rapport Godbout affaiblit sérieusement son message concernant la lutte contre les paradis fiscaux.

La prémisse selon laquelle « les entreprises contribuent à créer de la richesse et de la croissance grâce aux investissements » et qu’il faut leur offrir de nouvelles baisses d’impôt est aussi contestable, selon ATTAC-Québec. Les « investissements » suivent rarement les baisses d’impôt aux entreprises. Des études récentes ont plutôt démontré que les profits des grandes entreprises, tant canadiennes que québécoises, dorment dans les comptes en banque et alimentent la spéculation sur les marchés financiers plutôt que de se retrouver dans l’économie réelle et créer de l’emploi. À cet égard, ATTAC-Québec déplore que sa proposition de taxer les transactions sur les marchés financiers pour contrer la spéculation ne soit pas retenue par la Commission Godbout.

ATTAC-Québec constate aussi sans surprise que l’approche du rapport Godbout pave la voie à la privatisation des services publics, dont une des étapes bien connues est davantage de tarifications, ce qui transforme les utilisateurs en consommateurs. Cette voie inégalitaire est inacceptable et non sans lien avec les négociations secrètes de l’Accord sur le commerce des services (ACS) en cours actuellement, dont l’objectif est d’ouvrir de nouveaux marchés au secteur privé.

« Le rapport Godbout crée davantage de confusion qu’il ne propose, dans son ensemble, des solutions fiscales à l’avantage des Québécoises et des Québécois. En ce sens, le parti pris maintes fois affirmé en faveur de la taxation du commissaire Luc Godbout, et la contrainte de proposer une réforme à coût zéro, donc de se priver d’emblée d’accroître les revenus de l’État, ont mené cette commission à un échec inévitable », conclut Claude Vaillancourt.

Fondée en 1998 en France, ATTAC, l’Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne, est une association citoyenne non partisane présente dans 40 pays. Depuis 2000, ATTAC-Québec s’applique à faire connaître les enjeux qui accompagnent la mondialisation financière. Elle milite en faveur de la justice fiscale et contre les accords de libre-échange pour revendiquer le droit démocratique des peuples à défendre le bien commun. L’association fait partie, entre autres, de la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics, du collectif Échec aux paradis fiscaux et du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC).

Rapport Godbout - Des mesures régressives qui frapperaient de plein fouet les moins nantis et la classe moyenne (SPGQ)

QUÉBEC, le 20 mars 2015 /CNW Telbec/ - Sans surprise, le dépôt du rapport Godbout confirme ce que l’on savait déjà : l’étude commandée par le gouvernement est une attaque frontale envers les moins nantis et la classe moyenne. Selon le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), les baisses d’impôts et les hausses de taxes envisagées dans ce rapport ne sont que des mesures régressives qui appauvriraient une majorité de Québécoises et de Québécois.

Le rapport Godbout propose de réduire annuellement l’impôt sur le revenu des particuliers de près de 4,4 milliards $ et l’impôt sur le revenu des sociétés de plus de 1,1 milliard $. En contrepartie, la TVQ passerait de 9,97 % à 11 %. Bref, les biens nantis paieraient moins d’impôts alors que monsieur et madame Tout-le-monde verraient augmenter leurs taxes à la consommation.

Comme si ce n’était pas assez, ce même rapport propose également d’augmenter les tarifs d’électricité d’Hydro-Québec. Il prône aussi la disparition du congé de taxes sur les livres, les articles d’allaitement, les couches et d’autres biens essentiels aux familles du Québec.

« D’un côté, le gouvernement nous casse les oreilles avec son programme d’austérité. De l’autre, il répète à qui veut bien l’entendre que l’État doit dépenser moins. En commandant ce rapport, nos décideurs ont clairement pour objectif de refiler la facture aux moins nantis et à la classe moyenne », soutient M. Perron.

Pour ajouter au ridicule, le rapport Godbout soutient que ces hausses de taxes et ces baisses d’impôts pour les biens nantis mèneraient à la création de 20 505 emplois. « Nous sommes particulièrement étonnés de cette prédiction digne de l’astrologie, car lorsque le premier ministre a fait miroiter la création de 250 000 emplois, ce sont plutôt des pertes d’emplois qui ont été observées », dénonce le président du SPGQ.

Le SPGQ est bien conscient qu’il ne s’agit là que de propositions. Cependant, le ministre des Finances, Carlos Leitão, a déjà fait savoir que certaines de ces mesures allaient figurer dans le budget du 26 avril prochain. Pour ce qui est du reste des 71 recommandations du rapport Godbout, il est à souhaiter qu’elles n’influencent pas la politique économique du gouvernement en place pour la balance de son mandat.

« Le rapport Godbout, comme le rapport Robillard avant lui, est la preuve que le gouvernement tente de justifier, sous couvert d’apparence d’indépendance de sous-traitant idéologique, la mise en place d’une vision économique régressive qui prône la loi du plus fort et du mieux nanti au détriment de la solidarité. Ces études, payées à même les fonds publics, ne servent qu’à légitimer les politiques d’austérité qui frappent directement les moins nantis et la classe moyenne du Québec », affirme M. Perron.

« Le gouvernement se targue de vouloir redresser l’économie québécoise, mais en réalité, il ne souhaite que redresser les profits des mieux nantis, et ce, au détriment de la classe moyenne et de ceux qui flirtent avec la pauvreté. Ce sont eux les premières victimes de ces soi-disant politiques économiques qui, en fait, s’abreuvent à la mamelle d’une sinistre idéologie régressive », conclut Richard Perron.

Le rapport Godbout : quelques idées intéressantes noyées dans la révolution tarifaire (IRIS)

MONTRÉAL, le 19 mars 2015 - Le rapport Godbout propose une transformation de fond en comble du système fiscal québécois. Malgré des mesures intéressantes telles que la majoration du montant personnel de base et la bonification du crédit d’impôt pour solidarité, le rapport Godbout met de l’avant une réforme fiscale socialement régressive puisqu’elle favorise les gens avec des hauts revenus.

« Le rapport Godbout propose des mesures attendues depuis longtemps pour favoriser la progressivité de l’impôt, comme l’augmentation du nombre de paliers. Malheureusement, l’augmentation tous azimuts de taxes et de tarifs viendra rapidement annuler tout allégement fiscal dont pourraient bénéficier la classe moyenne et les plus démunis. Le cœur de ce rapport, c’est de continuer la révolution tarifaire déjà entreprise par Raymond Bachand : transformer les impôts progressifs en taxes régressives », explique Francis Fortier, chercheur à l’IRIS.

Le rapport Godbout affirme que les moins nantis seront protégés contre les hausses de taxes à travers la bonification du crédit de solidarité. Une étude publiée à l’automne par l’IRIS montre pourtant l’échec d’une telle approche. « Le crédit pour solidarité est un transfert intéressant aux plus démunis, mais contrairement aux prétentions de M. Godbout, il ne compense pas la régressivité des taxes à la consommation. L’augmentation des taxes à la consommation sera inévitablement plus lourde pour les moins fortunés », explique Simon Tremblay-Pepin, chercheur à l’IRIS.

Les modifications proposées à la fiscalité des entreprises ne prennent aucunement en considération la donnée principale des dernières années, à savoir une accumulation impressionnante des liquidités dans les coffres des entreprises. Plutôt que de répondre à cette situation qui prive le gouvernement et l’économie de ressources importantes, le rapport Godbout propose de réduire le taux d’imposition des grandes entreprises de 1,9%, ce qui placerait le Québec bien en-dessous de la moyenne canadienne.

 De plus, la partie du rapport qui porte sur l’écofiscalité repose essentiellement sur une augmentation des tarifs d’Hydro-Québec. « En raison du caractère largement non compressible des dépenses d’électricité des ménages, la hausse tarifaire ne conduira pas à une diminution de la consommation d’énergie, mais simplement à une hausse des dépenses pour les Québécoises et les Québécois », affirme Bertrand Schepper, chercheur à l’IRIS.

Commission d’examen sur la fiscalité québécoise - Godbout propose un virage majeur : le gouvernement doit faire preuve de prudence (FTQ)

MONTRÉAL, le 19 mars 2015 - Bien qu’elle salue la contribution de Luc Godbout et de son équipe, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) s’inquiète de la direction proposée par le rapport qui souhaite une baisse globale de l’impôt sur le revenu. « Nous ne pensons pas que la réduction de l’impôt sur le revenu des personnes et des entreprises soit une solution réaliste à l’heure actuelle. Nous craignons que le gouvernement se serve de ce rapport comme d’un bar ouvert dans lequel il ne choisira que ce qui fera son affaire, alors qu’il a été pensé comme un ensemble de mesures cohérentes, » commente le président de la FTQ, Daniel Boyer.

Dans son mémoire présenté à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise déposé en octobre dernier, la FTQ a insisté sur la nécessité d’examiner la colonne des revenus du gouvernement du Québec, notamment grâce à de nouvelles mesures de fiscalité des entreprises. En particulier, la centrale a souligné que l’Ontario impose un impôt minimal aux grandes entreprises. « Nous pensons qu’il faut sérieusement s’interroger sur la possibilité d’un impôt minimal pour les grandes entreprises, pas pour les PME. Chaque année, il y a environ 1800 grandes entreprises qui ne paient pas un sou d’impôt au Québec grâce à toutes les techniques d’optimisation fiscale que nos lois et règlements permettent ! », s’insurge le président de la FTQ.

Par ailleurs, l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) a publié une étude le 17 mars dernier qui indique clairement que les problèmes budgétaires actuels sont structurellement liés aux baisses d’impôts concédées à la fin des années 1990 combinées à la multiplication des crédits d’impôt. Il faut donc se demander quelles solutions à ce problème structurel propose le rapport de la Commission alors qu’elle suggère plutôt de continuer la diminution de l’impôt. C’est pourquoi la FTQ se donnera le temps d’analyser en profondeur l’intéressante contribution de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. L’impact de ces propositions sur les travailleuses et travailleurs québécois sera la première préoccupation de la FTQ.

« Par exemple, une partie du problème des finances publiques est que, malgré tous les cadeaux fiscaux qui ont été faits aux grandes entreprises dans les dernières décennies, cela ne s’est pas nécessairement traduit par des investissements et de la création d’emploi. Alors nous allons analyser le rapport Godbout de ce point de vue : de quelle manière est-ce que les mesures proposées vont aider à régler cette problématique ? Par exemple, de prime abord, la baisse des impôts des entreprises, en particulier des PME, n’est pas une option intéressante si elle n’est pas assortie d’obligations en matière d’emploi », analyse le président de la FTQ.

Par ailleurs, la FTQ salue l’insistance du rapport Godbout au sujet de la lutte à l’évitement fiscal et à l’évasion fiscale. « Mais nous attendons de voir quelles mesures pourraient concrétiser l’inquiétude manifestée par M. Godbout au sujet de l’évasion fiscale, car pour l’instant nous n’avons pas conclu de notre lecture rapide de ce rapport qu’il proposait des mesures concrètes à ce sujet », indique le président de la FTQ.

Enfin, la FTQ demeure inquiète du fait que le gouvernement ne se saisisse que des augmentations de taxes et de tarifs en laissant le reste du rapport pour plus tard. « Ce serait une trahison de l’esprit de ce rapport », conclut Daniel Boyer.

Rapport Godbout : les personnes aînées craignent un accroissement des inégalités (AREQ)

QUÉBEC, le 19 mars 2015 - L’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ) accueille de façon mitigée les principales recommandations de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, rendues publiques aujourd’hui. Si l’AREQ applaudit la proposition d’abolir la taxe santé, elle s’oppose vivement à une hausse de la taxe de vente, même si elle devait être compensée par d’hypothétiques baisses d’impôt.

« D’un côté, le Rapport Godbout présente l’abolition de la taxe santé comme un geste de solidarité envers les plus démunis. D’un autre côté, il propose une réforme majeure du régime d’imposition québécois, qui est pourtant considéré comme un outil de redistribution plus équitable de la richesse. Au bout du compte, au lieu de diminuer les inégalités sociales, on risque de les accroître. Cela nous inquiète », a souligné le président de l’AREQ, Pierre-Paul Côté.

Une réforme à coût nul ?


De fait, l’AREQ juge bien utopique l’affirmation selon laquelle « la réforme proposée se ferait à coût nul pour les contribuables et neutre pour les finances publiques ». L’AREQ craint plutôt que les recommandations de la Commission, si elles sont mises de l’avant, entraînent un appauvrissement des personnes aînées et une réduction des services à la population.

« Nous avons la fâcheuse impression que le Rapport Godbout servira d’abord et avant tout de prétexte au gouvernement Couillard pour couper davantage dans les programmes sociaux ou encore, pour accroître la tarification des services, notamment ceux d’électricité. Peut-être même les deux ! », a poursuivi M. Côté.

Contre la tarification


L’AREQ rappelle qu’une tarification des services serait inéquitable envers les personnes aînées. « Toute notre vie, nous avons payé des impôts pour des services qui ont bénéficié à l’ensemble de la population. Encore aujourd’hui, nous payons des taxes et des impôts à la mesure de nos revenus. Nous imposer en plus une tarification des services publics, ce serait nous pénaliser doublement », souligne M. Côté.

Et l’impôt des entreprises ?


L’AREQ se montre déçue que la Commission ne cible pas l’impôt des entreprises, en particulier celui des banques, comme source potentielle de revenus supplémentaires pour le gouvernement. « Pourquoi proposer de nouvelles baisses d’impôt aux entreprises, alors qu’elles sont déjà moins taxées ici qu’ailleurs ? », s’interroge le président de l’AREQ.

L’Association se réjouit néanmoins que le Rapport Godbout propose des pistes de solution pour lutter contre les paradis fiscaux, par exemple la création d’un centre de savoir-faire québécois et un appui vigoureux aux efforts internationaux de lutte contre l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et les planifications fiscales agressives.

Prime aux travailleurs d’expérience : un bémol !


Enfin, l’AREQ appuie l’idée d’introduire une prime aux travailleurs d’expérience, qui aurait pour objectif de favoriser le maintien ou le retour sur le marché des travailleurs approchant de la retraite ou l’ayant prise. Elle questionne toutefois la formulation de la proposition du Rapport Godbout, qui paraît surtout avantageuse pour les gens de 65 ans et plus ayant un revenu de travail élevé.

« Nous nous réjouissons que la Commission endosse des mesures fiscales incitatives au maintien à l’emploi, plutôt que des pénalités à celles et ceux qui ont dû ou qui ont choisi de quitter le travail. Par contre, il ne faudrait pas envoyer le message aux gens de 65 ans et plus qu’ils ont encore leurs deux jambes et qu’ils devraient aller travailler ! C’est une philosophie d’une autre époque », a conclu le président de l’AREQ.

Rapport Godbout - Rien pour améliorer le financement des services publics, déplore le SFPQ

QUÉBEC, le 19 mars 2015 - Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) accueille froidement les conclusions du rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise piloté par le professeur Luc Godbout. Bien que certaines recommandations soient inéluctables comme la disparition de la taxe santé, d’autres comme la substitution d’une partie des impôts sur le revenu par l’augmentation des taxes à la consommation risque d’entrainer une amplification des inégalités sociales.

« La proposition ne reflète pas le consensus québécois qui suppose que chacun contribue à la hauteur de ses revenus. L’impôt assure une redistribution efficace de la richesse et une contribution équitable de chacun aux services publics. La hausse de la TVQ, des taxes sur le tabac, sur l’essence, et des tarifs d’électricité entraineront vraisemblablement un accroissement de l’endettement des ménages qui sont endettés à 164 % de leurs revenus. Le 1 % plus riche de la société sortira indemne de l’exercice », explique Lucie Martineau, présidente générale du SFPQ.

De plus, la commission Godbout a omis d’aborder dans son rapport un des aspects de son mandat qui visait à mieux financer les services publics. Lors de la présentation du Budget 2014, le gouvernement libéral promettait de dégager des revenus supplémentaires à hauteur de 650 millions de dollars à même les crédits d’impôt aux entreprises alors qu’aujourd’hui la commission Godbout parle d’une opération à coût nulle. « La Commission a raté une belle occasion de démontrer qu’elle n’était pas un faire-valoir pour les mesures d’austérité du gouvernement libéral et qu’elle recherchait de véritables solutions de financement pour la pérennité des services publics », constate madame Martineau.

Le SFPQ rappelle que des solutions sont à portée de main pour mieux financer nos services publics, et ce, sans alourdir le fardeau fiscal des familles à revenus modestes et ceux de la classe moyenne. Les exemples sont nombreux : l’ajout de paliers d’imposition pour les super-riches, la lutte contre l’évitement fiscal, la réduction des avantages fiscaux consentis aux banques et aux grandes entreprises, de même que des mesures d’écofiscalité.

Dépôt du rapport de la Commission Godbout sur la fiscalité - Vaudrait mieux taxer les banquiers que les couches pour bébés (QS)

QUÉBEC, le 19 mars 2015 - « Sommes-nous rendus si pauvres au Québec qu’il nous faut maintenant taxer les couches pour bébés ? », s’est demandé le député solidaire de Mercier, Amir Khadir, après la lecture du rapport de la Commission d’examen de la fiscalité québécoise présidée par le fiscaliste Luc Godbout. 

« Les mesures proposées par M. Godbout n’ont rien d’original. Elles sont en droite ligne avec ce qu’il propose depuis des années. On se demande si c’était nécessaire pour le gouvernement de payer 2,5 millions de dollars pour se faire dire ce qu’il voulait entendre. Les membres de la commission ont raté une belle occasion d’en finir avec l’injustice fiscale et les privilèges des plus riches », déplore M. Khadir.

Selon Québec solidaire, l’augmentation des tarifs et des taxes à la consommation pour réduire l’impôt sur le revenu n’est pas une mesure équitable. « Avec un réaménagement fiscal, le rapport Godbout ouvre la porte à d’autres cadeaux pour les personnes à plus hauts revenus. Malgré quelques mesures pour protéger les plus pauvres, c’est la classe moyenne qui serait la plus pénalisée. Cette commission a manqué de courage pour s’en prendre aux secteurs économiques privilégiés comme les banques », affirme le député solidaire.

La liste des mesures nuisibles à la classe moyenne et aux moins nantis est longue : augmentation de la TVQ, retour de la TVQ sur les couches et sur les livres, abolition progressive du remboursement de la TVQ aux organismes de bienfaisance, augmentation de la taxe sur l’essence en région, l’élargissement de la liste des produits alimentaires taxés, une augmentation des frais de garde pour une partie de la population, la disparition du crédit pour travailleur, la disparition du crédit pour pompier volontaire et la liste continue.Certaines mesures proposées par M. Godbout ne profiteront qu’aux plus riches. 

« Prenez par exemple, la question de la taxe santé. Sur papier, c’est une bonne chose. Toutefois, elle profitera d’abord aux plus hauts revenus qui paient présentement 1000$ par année alors qu’une partie de la population en est exemptée ou paie un taux réduit de 100 ou 200 $ », explique M. Khadir.

Québec solidaire reconnaît qu’il y a tout de même quelques mesures positives : une augmentation du crédit de solidarité, une augmentation substantielle de la déduction de base et une augmentation du nombre de paliers d’imposition. « Connaissant les façons de faire du gouvernement Couillard, je me doute que ce ne sont pas ces propositions qu’il retiendra, mais bien celles qui visent à augmenter les tarifs et les taxes à la consommation. Proportionnellement, une augmentation des taxes à la consommation touche davantage les plus bas revenus », ajoute le député solidaire.

Le rapport Godbout est également un rendez-vous manqué avec l’audace dont il faudrait faire preuve en matière d’environnement. « Depuis des années, de nombreux intervenants exigent un bonus-malus sur les frais d’immatriculation afin de récompenser les personnes qui font le choix d’un plus petit véhicule. Le rapport Godbout est muet sur cette demande et va même jusqu’à augmenter les tarifs de base d’électricité et introduire un palier supplémentaire pour les « grands consommateurs », ce qui nuira au déploiement de l’automobile électrique et qui fera mal aux propriétaires de vieilles maisons. »

Québec solidaire rappelle qu’il ne s’agit pour le moment que de propositions. Il faudra maintenant tenir un véritable débat de société pour confronter la vision de M. Godbout et du gouvernement libéral à une vision alternative solidaire de la fiscalité.

Rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise - Occasion ratée (CSN)

MONTRÉAL, le 19 mars 2015 - C’est sans grande surprise que la CSN a pris connaissance des conclusions du rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise déposé aujourd’hui à Québec. Alors que la Commission présentait une réelle opportunité de débattre pour trouver des solutions viables et équitables au financement de nos services publics et de nos programmes sociaux, ses recommandations décevantes sont la démonstration d’une occasion ratée.

« Pour la CSN il ne fait aucun doute que le gouvernement de Philippe Couillard doit éviter de s’engager dans la voie de la taxation et de la tarification à tout-va, tel que le propose la Commission. Devant ces conclusions décevantes mais peu surprenantes dans l’ensemble - le président de la Commission ayant à maintes reprises défendu son approche dans le passé - nous nous interrogeons sur la pertinence même d’avoir tenu un tel exercice », commente le président de la centrale, Jacques Létourneau. 

« Une politique fiscale sérieuse doit viser deux objectifs, soit celui d’assurer une meilleure redistribution de la richesse et celui de financer adéquatement les missions de l’État. Or, dans l’ensemble, les recommandations proposées ne répondent à aucun des deux, déplore pour sa part Pierre Patry, trésorier de la CSN. Si certaines mesures peuvent paraître attrayantes, telle la recommandation d’éliminer la contribution santé, selon nous, une réforme à coût nul demeure un exercice qui rate sa cible eu égard aux besoins de la population en matière de services publics et de programmes sociaux. La taxe à la consommation touche plus lourdement les moins bien nantis et la classe moyenne, alors qu’une hausse d’impôts pour les plus fortunés et les entreprises aurait permis une meilleure redistribution de la richesse », précise Pierre Patry.

« Même si la CSN prendra le temps d’analyser plus à fond chacune des recommandations contenues dans le rapport de la Commission Godbout, nous interpellons dès maintenant le gouvernement pour qu’il mette en place les conditions pour la tenue d’un réel débat sur les finances publiques, la fiscalité et le développement économique. Si plusieurs Québécoises et Québécois partagent avec le gouvernement l’objectif d’atteindre le déficit zéro, nous sommes persuadés qu’ils ne souhaitent pas pour autant subir ses politiques d’austérité et assister à un saccage des services publics et des programmes sociaux. Or, pour le moment, ce sont les seules perspectives que le gouvernement nous offre », conclut le président de la CSN, Jacques Létourneau.

Rapport Godbout - Pas de nouveaux revenus et de vives inquiétudes (CSQ)

MONTRÉAL, le 19 mars 2015 - À la première lecture du rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) accueille avec déception et méfiance le rapport dans son ensemble. « Nous sommes déçus parce qu’il n’y a rien dans cette réforme qui propose une hausse des revenus de l’État pour financer adéquatement les services publics comme nous le réclamions. Il semble assez clair que la commission ait voulu améliorer la compétitivité de la fiscalité québécoise tout en ayant une certaine préoccupation à l’égard de l’équité, mais plusieurs de ses recommandations ne vont tout simplement pas dans la bonne direction ou suscitent de vives inquiétudes », analyse Louise Chabot, présidente de la CSQ.

Remplacer l’impôt sur le revenu par des taxes et des tarifications accrues pose de sérieux risques pour la classe moyenne et les moins fortunés. Rien ne nous assure que le gouvernement mettra en place l’ensemble des mesures correctrices proposées dans le rapport. Si, dans sa totalité, les propositions promettent une amélioration de l’équité et de l’efficacité de la fiscalité au Québec, nous appréhendons que le gouvernement ne choisisse que les propositions qui font son affaire alors que plusieurs d’entre elles dépendent des autres. « On a beau profiter de crédits d’impôt bonifiés, cela n’est pas d’une grande aide le jour où tu dois payer les services de garde ou l’électricité beaucoup plus cher. C’est vraiment préoccupant », estime la présidente.

Si certaines des propositions vont dans la bonne direction, comme l’augmentation du nombre de paliers d’imposition, la hausse de la taxe sur les véhicules de luxe suggérée par la CSQ ou l’élimination de la taxe santé, d’autres sont tout simplement inappropriées. Pensons notamment à la tarification accrue des services de garde subventionnés. D’autres recommandations, telle la hausse des tarifs d’électricité, suscitent de vives préoccupations. La leader syndicale s’insurge également contre la réduction de l’impôt des entreprises. Dans l’équilibre théorique du rapport Godbout, ces dernières ne sont équitables que si l’on réduit de manière équivalente les subventions et les crédits d’impôt qui leur sont versés chaque année. Qui dit que le gouvernement n’utilisera pas l’une sans l’autre ?

La CSQ souhaite que le gouvernement Couillard ouvre un espace de débats permettant de discuter des enjeux que soulève cet ambitieux rapport.