Si on se contente de lister les sauvetages intervenus depuis 2012, on peut mentionner : Dexia en Belgique et en France (2012, 3e sauvetage), Bankia en Espagne (2012), Espirito Santo (2014) et Banif (2015) au Portugal, Laïki et Bank of Cyprus à Chypre (2013), Monte dei Paschi, Banca delle Marche, Banca Popolare dell’Etruria e del Lazio, Carife en Italie (2014-2017), NKBM en Slovénie (2012), SNS Reaal aux Pays-Bas (2013), Hypo Alpe Adria en Autriche (2014-2015), Banco Popular en Espagne (2017) n’en sont que quelques exemples. Le plus grave est que les pouvoirs publics ont décidé de couvrir les exactions de ces banques en faisant supporter les conséquences des agissements coupables des dirigeants et des actionnaires par la population et en faisant croître la dette publique. La séparation des banques de dépôt et des banques d’affaires reste toujours un vœu pieux. La soi-disant réforme bancaire engagée en France en 2012 par Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, n’aura été qu’une fumisterie. Les accords de Bâle III et IV ne rétablissent pas une véritable discipline bancaire. [1]

Parce que nous pensons, notamment à la lumière de l’expérience grecque, que les banques sont un enjeu essentiel à tout projet de changement social, nous proposons ci-dessous les mesures immédiates à prendre pour atteindre les six objectifs suivants :

1. Restructurer le secteur bancaire

2. Éradiquer la spéculation

3. Mettre fin au secret bancaire

4. Réguler le secteur bancaire

5. Financer autrement les dépenses publiques

6. Renforcer les banques publiques

Dans une seconde partie, nous développons nos arguments en faveur de la socialisation du secteur bancaire.

1. Restructurer le secteur bancaire

Réduire radicalement la taille des banques afin de supprimer le risque « trop grande pour faire faillite » que représentent les banques systémiques
[2].

Séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires. Les banques de dépôt seront les seules institutions financières autorisées à collecter des dépôts auprès des épargnants et à bénéficier d’un soutien public (garantie publique des dépôts d’épargne et accès à la liquidité de la Banque centrale). Ces banques de dépôt ne seront autorisées à octroyer des prêts qu’aux particuliers, aux entreprises et aux acteurs publics locaux et nationaux. Il leur sera interdit de mener des activités sur les marchés financiers. Cela veut dire qu’il leur sera interdit de faire de la titrisation : les crédits ne peuvent pas être transformés en titres négociables et les banques de dépôt doivent conserver dans leurs livres de compte jusqu’à leur remboursement définitif les crédits qu’elles ont consentis. La banque qui a consenti un crédit doit en porter le risque.

« On dénombre 8 000 banques dans l’UE, les 20 plus grandes (soit 0,25 %) se partagent 50 % du marché et ont plus de 23 000 milliards d’actifs (chiffres 2011 »

Les banques d’affaires ne doivent bénéficier d’aucune garantie publique, en cas de faillite les pertes seront intégralement assumées par le secteur privé, à commencer par les actionnaires (sur l’ensemble de leur patrimoine, voir plus bas).

Interdire les relations de crédit entre banques de dépôt et banques d’affaires. D’accord avec Frédéric Lordon pour imposer un véritable ‘apartheid’ entre banque de dépôt et banque d’affaires, une banque de dépôt ne pourra en aucun cas être impliquée dans une relation de crédit avec une banque d’affaires [3].

2. Éradiquer la spéculation

Interdire la spéculation. Comme le propose Paul Jorion, il faut interdire la spéculation. « En France la spéculation a été autorisée en 1885, en Belgique en 1867. La spéculation était d’ailleurs définie très clairement par la loi qui visait à ‘‘interdire les paris à la hausse ou à la baisse sur des titres financiers’’. Avec une telle interdiction, les gens qui la pratiquent seraient en infraction ; qu’ils se trouvent dans une banque X ou Y, cela ne changerait rien » [4]. On peut ajouter que les banques qui spéculent pour le compte de clients ou pour leur propre compte seront condamnées.

L’acquisition par une banque ou une autre institution financière d’un bien matériel (matières premières, aliments, terres, immeubles…) ou d’un titre financier (actions, obligations ou tout autre titre financier) dans le but de spéculer sur son prix sera interdite.

Interdire les produits dérivés. Cela signifie que les banques et autres institutions financières qui veulent se couvrir contre les risques de différents types (risques de change, de taux d’intérêt, de défaut de paiement…), doivent revenir à des contrats d’assurance classiques.

Le CDS est un produit financier dérivé qui permet au détenteur d’une créance de se faire indemniser par le vendeur du CDS au cas où l’émetteur d’une obligation fait défaut. Cependant, l’acheteur peut utiliser un CDS pour se protéger d’un risque de non-remboursement d’une obligation qu’il n’a pas. Les faillites de AIG et de Lehman Brothers sont directement liés au marché des CDS. Ils ont également un rôle important dans la crise grecque : en 2010-2011 des banques françaises et allemandes revendaient des titres grecs tout en achetant des CDS en espérant pouvoir être indemnisées en cas de défaut grec.

Obliger les banques d’affaires à demander une autorisation préalable de mise sur le marché de produits financiers. Tout produit financier nouveau (les produits dérivés ne sont pas concernés ici puisqu’ils sont interdits) devra être soumis aux autorités de contrôle par les banques d’affaires afin d’obtenir une autorisation avant d’être mis sur le marché.

Séparer les activités de conseil et les activités de marché

D’accord avec l’économiste belge Eric de Keuleneer qui propose de séparer les activités de conseil et les activités de marché : « Il est en effet anormal que des banques prennent des risques de placement de titres, et conseillent leurs clients quant à la qualité de ces titres, ou soient actuellement en mesure de spéculer sur l’or, tout en conseillant de façon ‘‘désintéressée’’ à leurs clients d’acheter de l’or. » Pour cela il propose de recréer la fonction de courtage.

Interdire le trading de haute fréquence et le shadow banking. Limiter strictement ce qui peut être mis dans le hors-bilan [5]. Interdire les ventes à découvert et les ventes à nu.

Le trading à haute fréquence permet de passer des ordres sur le marché en 0,1 milliseconde. Il amplifie le phénomène de déconnexion de la finance avec l’économie réelle.

Le Shadow banking désigne les activités financières réalisées principalement pour le compte des grandes banques par des sociétés financières créées par elles. Ces sociétés financières (Special Purpose Vehicles, money market funds …) ne reçoivent pas de dépôts, ce qui leur permet de ne pas être soumises à la réglementation et à la régulation bancaires. Les grandes banques les utilisent afin d’échapper aux réglementations nationales ou internationales. En 2017, le volume du shadow banking a atteint 49 000 milliards de dollars US.

La vente à découvert consiste à vendre à terme un actif que l’on ne détient pas le jour où cette vente est négociée, mais qu’on se met en mesure de détenir le jour où sa livraison est prévue. L’actif vendu à découvert est généralement un titre, mais on peut aussi vendre des devises ou des matières premières à découvert. Dans le cas d’une vente à découvert à nu, l’acheteur n’emprunte rien : il se contente de vendre à terme des titres qu’il ne possède pas encore.

3. Mettre fin au secret bancaire

Interdire les marchés financiers de gré à gré. Toutes les transactions sur les marchés financiers doivent être enregistrées, traçables, réglementées et contrôlées. Jusqu’ici, les principaux marchés financiers sont de gré à gré, c’est-à-dire qu’ils ne sont soumis à aucun contrôle : il s’agit du marché des changes (5 300 milliards de dollars US chaque jour) [6], du marché des dérivés, du marché des matières premières et des produits agricoles [7]…

Mettre fin au secret bancaire. Les banques doivent avoir l’obligation de communiquer toutes les informations sur leurs responsables, leurs différentes entités, leurs clients, les activités qu’elles exercent et les transactions qu’elles réalisent pour le compte de leurs clients et pour elles-mêmes. De même, les comptes des banques doivent également être lisibles et compréhensibles. La levée du secret bancaire doit devenir un impératif démocratique minimal pour tous les pays. Concrètement cela signifie que les banques doivent tenir à la disposition de l’administration fiscale :

• une liste nominative des bénéficiaires d’intérêts, de dividendes, de plus-values et autres revenus financiers ;

• les informations sur les ouvertures, les modifications et les fermetures de comptes bancaires en vue d’établir un répertoire national des comptes bancaires ;

• toutes les informations sur les entrées et sorties de capitaux avec en particulier l’identification du donneur d’ordre.

Interdire les transactions avec les paradis fiscaux

Il faut interdire aux banques toute transaction avec un paradis fiscal. Le non-respect de l’interdiction doit être assorti de sanctions très lourdes (pouvant aller jusqu’au retrait de la licence bancaire) et du paiement de lourdes amendes.

Rappelons que les paradis fiscaux sont des États caractérisés par ces 5 critères, non cumulatifs :

1. l’opacité (secret bancaire ou autre mécanisme) ;

2. fiscalité très basse voire imposition nulle pour les non-résidents ;

3. facilités légales pour créer des sociétés-écrans ;

4. absence de coopération avec autorités financières, douanières, judiciaires des autres pays ;

5. faiblesse ou absence de régulation financière.

On comprend bien le rôle hyper-nocif de ces paradis fiscaux sachant que la plupart des transactions de gré à gré sur les dérivés de crédit impliquent des paradis fiscaux. Les plus grandes banques disposent de centaines d’entités placées dans des paradis fiscaux. [8] La crise de 2008 n’a pas enrayé ce phénomène : le montant des fortunes gérées dans des paradis fiscaux a augmenté de 25 % entre 2009 et 2012. Une illustration supplémentaire du caractère odieux de ce fonctionnement : certains paradis fiscaux comptent sur leur territoire plus d’entreprises différentes que d’habitants, par exemple les Îles Vierges britanniques 1995 sociétés financières par tranche de 100 habitants. Il serait bien plus efficace d’interdire toute transaction avec les paradis fiscaux au lieu d’attendre de voir un jour la réalisation des promesses des dirigeants sur l’interdiction de ceux-ci. Un pays isolé peut en prendre la décision.

4. Réguler le secteur bancaire

Exiger des banques une augmentation radicale du volume de leurs fonds propres en rapport avec le total du bilan [9]. Alors que les fonds propres sont en général inférieurs à 5 % du bilan de la banque, nous sommes favorables à porter leur minimum légal à 20 %.

L’importance des fonds propres est cruciale pour leur stabilité. Les grandes banques atteignent très souvent un niveau d’actifs totalement démesuré par rapport à leurs fonds propres. La réglementation de Bâle 1 supposée prévenir les faillites bancaires en imposant un niveau minimal de fonds propres pour couvrir les risques fixe le ratio fonds propres/actifs à 8 %, ce qui signifie qu’avec 1 euro de fonds propres elles peuvent prêter pour 12,5. Or les banques contournent aisément et légalement cette norme en réduisant artificiellement la valeur officielle de leurs actifs par un système de pondération selon les risques. Ce qui permet par exemple de faire passer un ratio de 4 % à un ratio de 10 % et ainsi ne pas alerter sur des risques qui peuvent être extrêmes.

Interdire la socialisation des pertes des banques et des autres institutions financières privées. Il s’agit d’interdire aux pouvoirs publics de mettre à la charge des finances publiques les dettes des banques privées.

Restaurer la responsabilité illimitée des grands actionnaires en cas de faillite. Le coût de la faillite doit pouvoir être récupéré sur l’ensemble du patrimoine des grands actionnaires (personnes physiques ou entreprises/personne morale).

Un peu partout dans le monde fin du 19e siècle., les capitalistes ont obtenu des législations qui limitent très fortement les risques qu’ils prennent via les sociétés à responsabilité limitée. Les pertes ne concernent que la part du patrimoine engagée dans l’entreprise.

« À part l’Islande où des banquiers ont été condamnés à de la prison ferme pour les délits qu’ils ont commis, la justice d’aucun pays du Nord n’a mis en prison des banquiers »

De là, tout l’intérêt de contrôler une entreprise en ne possédant que 3 à 6 % des actions (qui dans le cas d’une banque peut représenter une fraction tout à fait infime du bilan). En effet, si le capital apporté par les actionnaires ne représente que 5 % du bilan de la banque et que l’actionnaire principal n’a apporté que 5 % des actions, son risque se limite à 0,25 % du bilan ! Avant ce changement fondamental, en principe, le capitaliste risquait de perdre beaucoup plus que sa mise dans l’entreprise. Grâce à la responsabilité limitée, le capitaliste peut pousser impunément la direction de la banque à augmenter la prise de risque afin d’accroître le profit. Si on pouvait récupérer sur l’entièreté du patrimoine du capitaliste actionnaire, le coût de la faillite, cela obligerait le capitaliste à devenir prudent.

Taxer fortement les banques. Les bénéfices des banques doivent être soumis strictement aux dispositions légales en matière d’imposition des sociétés. En effet actuellement le taux effectivement payé est très nettement inférieur au taux légal lui-même largement insuffisant. Les transactions bancaires sur les devises [10] et sur les titres financiers doivent être taxées. Les dettes bancaires à court terme doivent être taxées afin de favoriser le financement à long terme.

Poursuivre systématiquement les dirigeants responsables de délits et de crimes financiers et retirer la licence bancaire aux institutions qui ne respectent pas les interdictions et se rendent coupables de malversations.

Sauver les banques d’une autre manière. Outre les dispositions mentionnées plus haut : responsabilité illimitée des grands actionnaires (sur leur patrimoine global), garantie des dépôts jusque 150 000 euros, interdiction de mettre des dettes privées bancaires à la charge des finances publiques, il s’agit de créer un mécanisme de mise en faillite ordonnée des banques avec la création de deux structures : une banque de défaisance privée (à charge des actionnaires privés et sans aucun coût pour les pouvoirs publics) et une banque publique vers laquelle sont transférés les dépôts ainsi que les actifs sains. Certaines expériences récentes peuvent servir de source d’inspiration, notamment l’expérience islandaise engagée depuis 2008 [11].

5. Financer autrement la dette publique

Donner pour mission nouvelle à la Banque centrale d’octroyer des prêts à taux zéro aux pouvoirs publics. À l’inverse de ce qui est pratiqué par la BCE du fait des traités européens, la banque centrale serait en capacité de permettre un financement à taux zéro de l’État et de l’ensemble des structures publiques (collectivités, hôpitaux, organismes de logement social, etc.) afin de mener des politiques socialement justes inscrites dans la transition écologique.

Imposer aux banques privées la détention d’un quota de titres de la dette publique.

Un État doit pouvoir emprunter afin d’améliorer les conditions de vie des populations, par exemple en réalisant des travaux d’utilité publique et en investissant dans les énergies renouvelables. Certains de ces travaux peuvent être financés par le budget courant grâce à des choix politiques affirmés, mais des emprunts publics peuvent en rendre possibles d’autres de plus grande envergure, par exemple pour passer du « tout automobile » à un développement massif des transports collectifs, fermer définitivement les centrales nucléaires et leur substituer des énergies renouvelables, créer ou rouvrir des voies ferrées de proximité sur tout le territoire en commençant par le territoire urbain et semi-urbain, ou encore rénover, réhabiliter ou construire des bâtiments publics et des logements sociaux en réduisant leur consommation d’énergie et en leur adjoignant des commodités de qualité.

Le CADTM considère qu’il convient de définir une politique transparente d’emprunt public. La proposition qu’il avance est la suivante :
1. la destination de l’emprunt public doit garantir une amélioration des conditions de vie, rompant avec la logique de destruction environnementale ;
2. le recours à l’emprunt public doit contribuer à une volonté redistributive afin de réduire les inégalités. C’est pourquoi le CADTM propose que les institutions financières, les grandes entreprises privées et les ménages riches soient contraints par voie légale d’acheter, pour un montant proportionnel à leur patrimoine et à leurs revenus, des obligations d’État à 0 % d’intérêt et non indexées sur l’inflation, le reste de la population pourra acquérir de manière volontaire des obligations publiques qui garantiront un rendement réel positif (par exemple 3 %) supérieur à l’inflation. Ainsi, si l’inflation annuelle s’élève à 3 %, le taux d’intérêt effectivement payé par l’État pour l’année correspondante sera de 6 %.

Une telle mesure de discrimination positive (comparable à celles adoptées pour lutter contre l’oppression raciale aux États-Unis, les castes en Inde ou les inégalités hommes-femmes) permettra d’avancer vers davantage de justice fiscale et vers une répartition moins inégalitaire des richesses.

6. Renforcer les banques publiques existantes

...et en recréer dans les pays où elles ont été privatisées (bien sûr en les soumettant comme toutes les autres banques aux mesures concrètes mentionnées plus haut).

Conclusions

La mise en pratique des mesures concrètes qui sont mentionnées plus haut constituerait une avancée dans la résolution de la crise du secteur bancaire mais le secteur privé continuerait à occuper une position dominante.

Il faut aller plus loin que les mesures immédiates proposées.

Ce que démontre l’expérience des dernières années, c’est qu’on ne peut pas laisser les banques aux mains des capitalistes. Si, par la mobilisation sociale, on arrive à faire appliquer les mesures présentées plus haut (qui sont soumises à la discussion afin de les améliorer et compléter), les capitalistes chercheront par tous les moyens à récupérer une partie du terrain perdu, ils multiplieront les activités leur permettant de contourner les réglementations, ils utiliseront leurs puissants moyens financiers pour acheter l’appui de législateurs et de gouvernants afin de déréglementer à nouveau et d’augmenter au maximum leurs profits sans prise en compte de l’intérêt de la majorité de la population. Pour cela, il faut socialiser le secteur bancaire.

Ce texte constitue un extrait retravaillé du texte écrit par Patrick Saurin, Éric Toussaint, Michel Husson et Stavros Tombazos, « Que faire des banques ? Version 2.0 », publié le 25 mars 2016 sur cadtm.org

Cet article est extrait du magazine du CADTM : Les Autres Voix de la Planète

Notes

[1] Voir Martine Orange : Régulation bancaire : la réforme est enterrée, 16 décembre 2017, sur http://www.cadtm.org/Regulation-bancaire-la-reforme-est

[2] Philippe Lamberts, eurodéputé Vert, propose un maximum de 100 milliards de dollars US d’actifs. « À titre de comparaison, le total de l’actif* de BNP Paribas et de Deutsche Bank en 2011 était respectivement de 2 164 milliards d’euros et 1 965 milliards d’euros. » http://www.philippelamberts.eu/les-7-peches-capitaux-des-banques/
Nous pensons que la taille maximale doit être nettement plus réduite, en particulier dans des petits pays. En effet, 100 milliards d’euros, c’est un multiple du PIB de Chypre, c’est plus d’un quart du PIB de la Belgique.

[3] http://blog.mondediplo.net/2013-02-18-La-regulation-bancaire-
au-pistolet-a-bouchon

[4] Paul Jorion dans Financité, novembre 2013.

[5] Par exemple, limiter le hors-bilan aux garanties et aux engagements par signature. C’est donc à discuter.

[6] Voir Éric Toussaint, « Comment les grandes banques manipulent le marché des devises », publié par Le Monde.fr le 13 mars 2014 et repris sur http://cadtm.org/Comment-les-grandes-banques

[7] Éric Toussaint, « Les banques spéculent sur les matières premières et les aliments », 10 février 2014 : http://cadtm.org/Les-banques-speculent-sur-les

[8] En 2009 la Deutsche Bank en avait 974 dont 657 hors Europe.

[9] Ce qui veut dire abandonner le système de pondération des actifs par le risque, un dispositif particulièrement peu fiable puisque cette pondération est laissée à la seule initiative des banques. Pour une explication du système de pondération des actifs par le risque, voir http://cadtm.org/Les-banques-bluffent-en-toute

[10] Éric Toussaint, « Il faut imposer une véritable taxe Tobin au lobby bancaire », opinion publiée par le quotidien L’Humanité le 25 février 2014 et reprise sur http://cadtm.org/Il-faut-imposer-une-veritable-taxe

[11] Interview d’Eva Joly par Renaud Vivien, « En Islande, les responsables du naufrage bancaire n’ont pas pu acheter leur procès », http://cadtm.org/En-Islande-les-responsables-du