Malgré la publication des critères permettant d’augmenter les loyers, l’expérience démontre que plusieurs propriétaires profitent pour dépasser allègrement les hausses suggérées par la Régie du logement, se fiant à l’habitude que la grande majorité des locataires ne contestera pas les augmentations abusives, surtout dans un contexte de pénurie extrême de logements disponibles.
« C’est la preuve que la Régie ne dispose d’aucun mécanisme contraignant pour éviter les augmentations de loyer abusives. Pour les centaines de milliers de locataires québécois, ça laisse également présager d’importantes hausses en 2020 qui risquent de faire très mal alors qu’on est déjà en pleine crise du logement dans plusieurs villes du Québec », déplore M. Fontecilla.
Dans l’immédiat, le député solidaire presse le gouvernement de la CAQ d’aller de l’avant avec la demande largement appuyée d’implanter un Registre national des baux, ce qui donnera davantage d’outils pour contester les hausses abusives, surtout lors d’un changement de locataire. Partout où il est obligatoire, le registre des loyers a fait ses preuves. De plus, dans un contexte de crise du logement, le gouvernement devrait envisager d’aller encore plus loin et s’inspirer de l’Ontario qui octroie à la Régie du logement un pouvoir contraignant lui permettant de faire plafonner les hausses de loyer, puis de les indexer au taux d’inflation.
« En Ontario, tout propriétaire qui souhaite augmenter le prix de son loyer au-delà du taux fixé par l’État doit fournir des preuves que sa demande est justifiée. Ce ne sont pas des indices qu’ils peuvent suivre à leur guise, mais des hausses maximales qui doivent être respectées. Ce mécanisme permet non seulement de plafonner les hausses de loyers, mais aussi de soulager les locataires du fardeau des contestations des hausses de loyer, qui sont souvent longues et coûteuses. La CAQ adore comparer le Québec à l’Ontario. En matière de logement, voilà un domaine où nous aurions tout intérêt à nous inspirer de nos voisins », fait valoir le député solidaire.
« Le Québec fait face à une grave crise du logement : il est temps que la classe politique arrête d’ignorer ce problème qui affecte des milliers de ménages locataires et qu’elle mette en place de vraies mesures pour lutter contre les hausses de loyer abusives. Québec solidaire va continuer de se battre sans relâche pour défendre les droits des locataires », conclut le député de Laurier-Dorion.
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