« Le PTP nuirait à l’ensemble des populations canadienne et québécoise, a déclaré Francine Lévesque, vice-présidente de la CSN, devant les membres du Comité. Il reprend ce qu’il y a de pire dans les ententes de libre-échange signées par le Canada au cours des 25 dernières années, soit un mécanisme de règlement des différends qui permet aux entreprises de poursuivre les États si elles s’estiment lésées dans leur capacité d’investir par une loi ou une mesure publique. Il y a là un accroc majeur à la souveraineté du Canada et du Québec à gouverner pour le bien commun. »
La CSN a rappelé que le Canada est le pays développé le plus poursuivi au monde, en raison des traités internationaux. En 2015, il faisait face à plus de six milliards de dollars de poursuites en vertu du mécanisme de règlement des différends. La plupart de ces réclamations, qui risquent d’être payées par nos taxes et impôts, concernent l’environnement. « Un tel mécanisme restreint la capacité de nos gouvernements à légiférer sur des questions d’intérêt public, a fait valoir Francine Lévesque. En outre, il exerce aussi un effet dissuasif sur l’adoption de nouvelles politiques. Il pourrait même encourager la privatisation de certains services publics. »
Le Canada est fier des modifications apportées à l’Accord économique et commercial global avec l’Union européenne sur cette question, mais ces modifications ne se trouvent pas dans le PTP, qui ne peut plus être modifié. « Alors que le gouvernement canadien vient de signer l’accord sur le climat de Paris, il laisse libre cours aux multinationales d’influencer, voire de définir, les normes environnementales du pays, par l’entremise d’accords de libre-échange comme le PTP. Cette seule raison milite pour sa non-ratification », a martelé la porte-parole de la CSN.
Cette dernière s’en est aussi prise au processus dans lequel s’est déroulée la négociation du traité. « Nous avons dénoncé à maintes reprises au gouvernement précédent le manque flagrant de transparence et l’opacité des discussions qui ont conduit au PTP, a-t-elle poursuivi. Nous ne comprenons pas pourquoi le nouveau gouvernement validerait un tel processus qui s’est déroulé dans le plus grand secret, malgré tous les effets néfastes qu’il a sur les communautés. »
La CSN dénonce le fait que le PTP ne prévoit aucune mesure contraignante en matière d’environnement et de droits de la personne. « Le Canada aurait pu vouloir se servir du PTP pour assurer la promotion du travail décent auprès de certains pays signataires, dont le Vietnam, la Malaisie ou le Mexique où les droits du travail sont fréquemment violés. Il est aussi inacceptable qu’en 2016, on ne protège pas les droits des peuples autochtones, les droits des communautés face à l’exploitation des ressources naturelles, par exemple », a soutenu Francine Lévesque.
Secteur manufacturier en perte de vitesse
Certes, le PTP a le potentiel de favoriser l’exportation de produits agroalimentaires canadiens (le porc, le sirop d’érable, les jus de fruits, le bœuf, etc.), mais dans l’ensemble il risque d’avoir un effet négatif sur notre balance commerciale.
Ainsi, la centrale syndicale craint les répercussions du PTP sur le secteur manufacturier canadien. La balance commerciale du Canada a connu une détérioration constante ces dernières années. Francine Lévesque : « L’économie canadienne est caractérisée par une expansion des exportations de produits primaires et un déclin des exportations de produits manufacturés. Le PTP risque d’accentuer la pression sur le secteur manufacturier qui, déjà, se détériore alors que les exportations des produits manufacturés des pays d’Asie de l’Est sont en constante progression. Avec l’élimination des tarifs, nos produits risquent de devenir encore moins compétitifs par rapport aux biens provenant des pays du PTP. »
La CSN ne peut appuyer un accord commercial qui donne aux entreprises multinationales le droit de poursuivre les États, qui menace nos services publics et notre culture et qui sera signé avec des États qui ne respectent pas les droits de la personne. « Le gouvernement canadien, dans l’intérêt de la population, ne doit donc pas le ratifier », a conclu la vice-présidente de la CSN.
