Cette réforme forestière, tant attendue depuis le dépôt du rapport de la Commission Coulombe (http://www.commission-foret.qc.ca/rapportfinal.htm) en 2004, attise l’espoir chez les Québécois préoccupés par le sort de la forêt et l’inquiétude chez les industriels qui se voient perdre le contrôle qu’ils exerçaient depuis des décennies. Bien que les pressions du Conseil de l’industrie forestière dans les dernières semaines auront forcé le gouvernement de Pauline Marois à reculer sur certains enjeux clés, le nouveau régime risque tout de même d’apporter une bouffée d’air frais à un système asphyxié par la grande industrie.
S’agira-t-il d’un monumental poisson d’avril ? Pour Greenpeace, on jugera l’arbre à ses fruits…et parmi ces fruits, notons la création rapide d’aires protégées, le respect des visées des Premières Nations et la diversification des interventions et intervenants en forêt comme principaux indicateurs du succès de cette réforme.
Voyons plus en détails ce que promet le nouveau régime.
Permettre la diversification des acteurs en forêt
Depuis la parution de l’Erreur boréale de Richard Desjardins en 1999, du rapport de la vérificatrice générale en 2002, du lancement de la campagne internationale de Greenpeace pour la forêt boréale en 2003, de la Commission Coulombe en 2004, du Sommet sur la Forêt en 2007, de la publication du rapport Refuge Boréal (http://www.greenpeace.org/canada/fr/actualites/refuge-boreal/) en 2010 et des appels à la sauvegarde des dernières forêts intactes comme la Vallée de la Broadback, puis finalement de l’adoption à l’unanimité de la nouvelle loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, plusieurs acteurs se sont entendus sur une priorité pour rétablir un équilibre en forêt : il faut diversifier ! Diversifier les produits issus de la forêt, arrêter les coupes à blanc mur à mur pour multiplier les techniques d’aménagement moins agressives, respecter les droits et volontés des Premières Nations trop longtemps ignorés, laisser une plus grande place aux aires protégées et à la biodiversité (à peine 5% du territoire forestier est actuellement protégé !), permettre l’émancipation des autres industries dépendantes de la forêt, etc.
C’est donc une bonne nouvelle de voir apparaître la gestion intégrée des ressources et l’aménagement écosystémique au cœur de cette nouvelle loi. Bien que l’application concrète de ces principes porteurs reste à évaluer, des tables locales de gestion intégrée (GIR) ont été mises en place partout au Québec, permettant à plusieurs acteurs de siéger et de participer à la gestion forestière. C’est d’ailleurs sur ces tables que repose maintenant la responsabilité de la planification forestière dite « tactique », conjointement avec le ministère des Ressources naturelles (MRN). Ce rôle, traditionnellement rempli par les compagnies forestières, est clé pour la mise en place d’un aménagement plus près de la nature et d’une considération pour l’ensemble des utilisateurs de la forêt.
Encore des privilèges pour les compagnies forestières
Or voilà que le 21 mars dernier, à moins de deux semaines de la mise en œuvre de la nouvelle loi, la ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet a entrouvert une porte en Commission parlementaire sur le projet de loi 7 suite aux pressions du Conseil de l’industrie forestière qui ne voulait surtout pas perdre le contrôle de la planification opérationnelle. Il faut dire que le projet de loi 7, qui venait modifier plusieurs éléments de la nouvelle loi des forêts, était une occasion en or pour l’industrie d’exercer à nouveau ses pouvoirs de lobbyiste…avec succès.
Alors que la loi stipulait que le gouvernement serait en charge de la planification forestière en collaboration avec les tables GIR, voilà que la ministre Ouellet a inséré dans le projet de loi 7 une nouvelle table à la dernière minute, une sorte de passe VIP pour l’industrie seulement, afin que les entreprises « recommandent » et « conseillent » le MRN sur la planification opérationnelle. Cette manœuvre à minuit moins une permettrait aux compagnies de garder leurs certifications en s’assurant que leurs besoins soient « entendus ».
Voilà qui doit laisser un léger goût amer aux gens qui siègent sur les tables GIR. Quelle sera l’influence de cette table VIP pour l’industrie ? Quel levier aura-t-elle face aux autres tables où tous les acteurs, dont ceux de l’industrie, siègent ? Seul le temps nous permettra de juger, mais une chose est claire : ce recul de dernière minute n’est pas de bon augure quant à la volonté du gouvernement Marois de tenir tête aux industriels de la forêt.
La forêt aux enchères
Le nouveau régime abolit les fameux CAAF (Contrat d’aménagement et d’approvisionnement forestier) qui, depuis 1986, permettaient à la grande industrie forestière d’accaparer la très grande majorité des volumes de bois offert par le gouvernement. Avec la mise en place du Bureau de mise en marché des bois (https://bmmb.gouv.qc.ca/), le quart des volumes sont maintenant vendus par enchères, ce qui fixe en retour la valeur des redevances forestières. Le reste est attribué en garanties d’approvisionnement. Ce système permet aux plus petits joueurs comme les coopératives forestières de miser sur des volumes de bois et de se tailler une plus grande place sur le marché.
Une autre bonne nouvelle est que le bois disponible par enchères est généralement vendu plus cher, augmentant ainsi le bénéfice des Québécois à faire couper leur forêt publique. Plusieurs vagues de vente ont eu lieu depuis 2011 et le système semble prendre son envol avec un relatif succès. Il faudra par contre garder l’œil ouvert car déjà des lots de bois ont déjà été vendus au cœur des forêts intactes comme les Montagnes Blanches, ce qui alimentera la controverse sur les marchés internationaux.
Le chaînon manquant : le mandat du Forestier en chef
Afin d’instaurer un meilleur climat de confiance et d’éviter de nouveaux épisodes de surexploitation de notre forêt, la commission Coulombe suggérait en 2004 la création du poste de Forestier en Chef (FEC), recommandation qui fut mis à exécution en juin 2005 par le gouvernement en place. Si ce poste est clé pour assurer une meilleure évaluation de la possibilité forestière, le mandat du FEC passe complètement à côté d’un élément central de l’aménagement écosystémique : la création d’un réseau d’aires protégées.
Effectivement, le Forestier en Chef évalue à quel rythme pousse la forêt et à quel rythme il est « possible » de la couper sans en affecter la productivité à long terme. Par contre, pour ses calculs de possibilités sur la période 2013-2018, le FEC ne tient compte que des aires protégées déjà crées, et ce en date du 31 mars 2010, et non de celles qui doivent être crées. Cette approche fait complètement fi des objectifs gouvernementaux de passer de 5% à 12% d’aires protégées d’ici 2015, et à 17% d’ici 2020. En attribuant l’ensemble de la tarte sans en garder une portion pour la biodiversité, le FEC laisse planer l’épée de Damoclès au-dessus de la tête des compagnies qui ne savent pas « quand » ni « où » le couperet tombera.
Du même coup, les forêts menacées qui sont clairement identifiés comme essentielles à protéger pour sauver des espèces comme le caribou forestier sont encore incluses dans les calculs du FEC et allouées aux industriels. Ainsi la Vallée de la Broadback, les Montagnes Blanches et les autres dernières grandes forêts vierges de notre territoire forestier ne subissent pas moins de pression de coupe avec l’entrée en vigueur du nouveau régime.
Juger l’arbre à ses fruits
Assistons-nous à une opération marketing pour redorer l’image de l’exploitation forestière québécoise ou à un réel changement de méthode de faire en forêt ? Comment s’appliquera concrètement l’aménagement écosystémique sur le territoire ? Quel sera l’influence des grands lobbys comparativement à celle des Premières Nations, de l’industrie des produits forestiers non-ligneux ou celle de l’écotourisme ? Quand et où seront créées les premières aires protégées de ce nouveau régime ? Voilà des questions sur lesquelles la population québécoise devra rester vigilante afin d’assurer une réelle réforme du secteur forestier…parce qu’après tout, cette forêt est publique !
À suivre...
La mise en place du nouveau régime change plusieurs façons de faire. Certaines sont intéressantes, d’autres sont inquiétantes. Voici un résumé.
