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Négociations dans les secteurs public et parapublic

Position de la CSN : De la suspension de la négociation à des mesures temporaires à mettre en place

La CSN a publié, le 23 mars 2020, un communiqué dans lequel elle exprime la nouvelle position de ses quatre fédérations affiliées qui représentent des salariéEs syndiquéEs oeuvrant dans les secteurs public et parapublic. Nous le savons, la CSN avait déjà proposé au gouvernement du Québec de surseoir aux négociations portant sur le renouvellement des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic pour une période de 18 mois. Depuis, l’Alliance FIQ-APTS, le SPGQ, le SFPQ, la FAE et la FTQ ont annoncé, de leur côté, qu’elles acceptaient l’offre du gouvernement de poursuivre les négociations dans le cadre proposé par le Conseil du trésor. « Cadre » pour lequel aucun détail n’a filtré publiquement jusqu’à maintenant.

La CSN maintien toujours sa proposition « de mettre les négociations de côté pour une période allant jusqu’à 18 mois, et ce, afin de mieux nous concentrer collectivement sur la crise qui sévit présentement. »

Elle apporte cependant une nuance importante à cette proposition de report dans le temps des négociations avec le gouvernement. Proposition, faut-il le préciser, qui avait pour effet de l’exclure des discussions qui ont cours en ce moment entre la vaste majorité des organisations syndicales présentes dans les secteurs public et parapublic et le Conseil du trésor.

La nouvelle position de la CSN s’accompagne de « mesures temporaires visant spécifiquement à répondre à la crise de la COVID-19, notamment : »

« - Des ajustements salariaux annuels de 2,2 % pour 2020 et 2021 pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs du secteur public en santé et en éducation ainsi que dans les organismes gouvernementaux ;
 Une prime spéciale de 3 dollars l’heure pour tout le personnel de la santé et des services sociaux et pour tous les autres salarié-es du secteur public qui seraient appelés à contribuer aux efforts des mesures d’urgence de lutte contre la COVID-19. Cette prime serait majorée à 4 dollars l’heure pour certains salariés augmentant leur disponibilité ;
 Le maintien de toutes les primes et de tous les budgets venant à échéance le 30 mars ;
 Toutes les heures supplémentaires rémunérées à taux double ;
 Des solutions pour assurer des conditions de travail et des milieux de travail sécuritaires permettant aux travailleuses et aux travailleurs du secteur public de passer à travers ces temps difficiles. »

Conclusion provisoire

Assistons-nous, en ce moment, à une « course au règlement » entre les organisations syndicales dans les secteurs public et parapublic ? Si oui, sur quelle(s) base(s) ? Il y en a une qui affiche sa position. Qu’en est-il des autres organisations syndicales ?

Yvan Perrier

24 mars 2020

2h19 AM

Texte du communiqué de la CSN

Point sur la COVID-19 et la Négociation

No 4. Message aux syndicats du secteur public CSN

Camarades,

Nous sommes dans une période de crise sans précédent, en constante évolution. Les quatre fédérations du secteur public de la CSN ont tenu plusieurs rencontres au cours des derniers jours afin de préparer la suite de la négociation.

Nous tenons donc à vous informer que les fédérations CSN ont répondu au gouvernement, qui demande à régler rapidement, par une proposition permettant de mettre les négociations de côté pour une période allant jusqu’à 18 mois, et ce, afin de mieux nous concentrer collectivement sur la crise qui sévit présentement.

​​​​​​​Notre réponse comprend différentes mesures temporaires visant spécifiquement à répondre à la crise de la COVID-19, notamment :

 Des ajustements salariaux annuels de 2,2 % pour 2020 et 2021 pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs du secteur public en santé et en éducation ainsi que dans les organismes gouvernementaux ;
 Une prime spéciale de 3 dollars l’heure pour tout le personnel de la santé et des services sociaux et pour tous les autres salarié-es du secteur public qui seraient appelés à contribuer aux efforts des mesures d’urgence de lutte contre la COVID-19. Cette prime serait majorée à 4 dollars l’heure pour certains salariés augmentant leur disponibilité ;
 Le maintien de toutes les primes et de tous les budgets venant à échéance le 30 mars ;
 Toutes les heures supplémentaires rémunérées à taux double ;
 Des solutions pour assurer des conditions de travail et des milieux de travail sécuritaires permettant aux travailleuses et aux travailleurs du secteur public de passer à travers ces temps difficiles.

Nous le disons depuis des mois, et la crise ne fait qu’accentuer cet état de fait, le personnel des services publics a besoin d’une véritable reconnaissance. Dans le contexte actuel, où nombre de travailleuses et de travailleurs sont sur la ligne de front, cette reconnaissance doit s’incarner par des gestes concrets du gouvernement pour améliorer les conditions salariales et les conditions de travail en temps de crise.

Enfin, nous croyons que la suspension de la négociation est la réponse la plus judicieuse et la plus responsable dans le contexte actuel.

Caroline Senneville
Vice-présidente de la CSN

Zone contenant les pièces jointes

Yvan Perrier

Yvan Perrier est professeur de science politique depuis 1979. Il détient une maîtrise en science politique de l’Université Laval (Québec), un diplôme d’études approfondies (DEA) en sociologie politique de l’École des hautes études en sciences sociales (Paris) et un doctorat (Ph. D.) en science politique de l’Université du Québec à Montréal. Il est professeur au département des Sciences sociales du Cégep du Vieux Montréal (depuis 1990). Il a été chargé de cours en Relations industrielles à l’Université du Québec en Outaouais (de 2008 à 2016). Il a également été chercheur-associé au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal.
Il est l’auteur de textes portant sur les sujets suivants : la question des jeunes ; la méthodologie du travail intellectuel et les méthodes de recherche en sciences sociales ; les Codes d’éthique dans les établissements de santé et de services sociaux ; la laïcité et la constitution canadienne ; les rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec ; l’État ; l’effectivité du droit et l’État de droit ; la constitutionnalisation de la liberté d’association ; l’historiographie ; la société moderne et finalement les arts (les arts visuels, le cinéma et la littérature).
Vous pouvez m’écrire à l’adresse suivante : yvan_perrier@hotmail.com

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