28 octobre 2024 | tire du site Entre les lignes entre les mots
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Ni le droit de la paix découlant de la Charte des Nations Unies, ni le droit humanitaire en cas de conflit armé résultant des Conventions de Genève de 1949 et de bien d’autres textes complémentaires réglementant les moyens de la guerre, ne sont respectés. De même la Déclaration universelle, les Pactes internationaux et les conventions contre le génocide, contre la torture ou contre l’apartheid, sont bafouées dans une contestation de plus en plus ouverte de l’universalisme.

Je vais ici analyser cette désaffection pour le droit international en distinguant les différentes formes qu’elle prend, puis je montrerai comment cette désaffection a son origine dans une contradiction interne au système international. Enfin, nous nous interrogerons sur les possibilités d’en sortir et je rejoindrai alors la pensée fédéraliste, objet de cette rencontre.

1- La désaffection pour le droit international est aujourd’hui générale.

Mais il y a la désaffection revendiquée et celle qui s’opère clandestinement.

La désaffection revendiquée vient de cette partie du monde qui n’a pas contribué à l’élaboration des normes aujourd’hui contestées. Je renvoie à ce propos aux travaux de Laurence Burgorgue-Larsen, notamment à sa conférence de 2023 à Aix-en-Provence où elle analyse comment l’universalisme des droits de l’homme est aujourd’hui rejeté dans un nombre grandissant de sociétés.

Il s’agit principalement des sociétés asiatiques qui développent des valeurs communautaires autour d’une profonde déférence à l’autorité, et cela au mépris de la liberté individuelle. Dans d’autres sociétés, notamment les sociétés musulmanes, les droits et libertés sont dictés par les préceptes de la religion. Enfin, l’Église orthodoxe a fait adopter en 2006, une Déclaration des droits et de la dignité de l’homme qui se pose en alternative à la Déclaration universelle.

Mais il y a aussi une contestation de l’universalisme du droit international de la part de groupes ou de mouvements situés en Occident. C’est le cas notamment des populations d’origine musulmane venues par les flux migratoires post coloniaux. Profondément religieuses, ces populations rejettent la sécularisation des sociétés où elles se trouvent. Il y a aussi des régimes européens, notamment d’Europe de l’Est qui contestent les systèmes démocratiques et les contrôles judiciaires constitutifs de l’État de droit. Ils agitent leur appartenance à la chrétienté pour justifier leurs dérives autoritaires et revendiquent une identité de chrétiens blancs.

Et puis il y a la désaffection clandestine, celle des gouvernements occidentaux eux-mêmes qui sont pourtant à l’origine de ce droit et se targuent de le promouvoir. Le discours officiel prétend à un strict respect de ce droit ce que les pratiques démentent. Donnons quelques exemples.

Les textes fondateurs du droit international, la Charte des Nations unies en 1945 et la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948 ont été créés par ls États occidentaux. L’Afrique sous domination coloniale n’avait alors pas de voix, ainsi qu’une grande partie de l’Asie et de l’Océanie. Les rédacteurs de ces textes avaient alors une volonté d’universalisme et de liberté au profit de tous, mais c’était à partir d’une certaine conception de la liberté, la leur.

Ils avaient proclamé le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, mais restèrent des colonisateurs s’opposant par des guerres sanglantes à la volonté des peuples de bénéficier de ce droit. La France mena ainsi la guerre d’Indochine, celle d’Algérie, la répression sanglante à Madagascar avec des violations massives des normes du droit humanitaire, comme l’usage du napalm ou de la torture. Les Pays-Bas, le Portugal ou le Royaume Uni pratiquèrent aussi des exactions contraires aux principes auxquels ils avaient solennellement souscrit par ailleurs. Les États-Unis se livrèrent de 1955 à 1975 contre le Vietnam à une guerre d’agression avec l’usage de l’agent orange, dont les effets meurtriers se font encore sentir cinq décennies plus tard. Les deux guerres menées contre l’Irak le furent en violation flagrante du droit international, y compris de l’interdiction de la torture, laquelle fut pratiquée notamment dans la tristement célèbre prison d’Abou Graïb.

Quant à Israël, ce pays, adossé étroitement au groupe des pays occidentaux, bafoue le droit international par son refus de reconnaître le droit du peuple palestinien à disposer de lui-même, par le mépris de l’interdiction du recours à la force, des traités sur les droits de l’homme et sur la non-discrimination, de l’interdiction de l’apartheid et de tout le droit humanitaire en cas de conflit armé. Ses alliés, notamment les États-Unis, sont complices par leur coopération militaire et financière. La paralysie du Conseil de sécurité est due à cette complicité. L’Union européenne pourrait activer l’article 2 de l’accord passé avec Israël et considérer que les violations des droits de l’homme commises par cet État justifient la suspension de l’accord de coopération, mais elle n’en fait rien. Les deux avis consultatifs rendus par la Cour internationale de justice en 2004 et récemment en février 2024, condamnent en termes clairs les politiques d’Israël, sont restés lettre morte.

Ajoutons encore que les États-Unis et la France ne reconnaissent pas la juridiction de la Cour internationale de justice et se dérobent ainsi à l’application du droit international et que la France n’a pas adhéré à la Convention des Nations unies sur le droit des traités. Son argument est qu’elle n’accepte pas la catégorie dite du jus cogens ou droit impératif général. Pourtant considérer qu’il y a des principes intangibles, ceux précisément de droit impératif général, auxquels on ne peut déroger même par traités, va dans le sens d’une consolidation du droit international.

Et les États-Unis n’ont adhéré ni à la Convention sur le droit de la mer (1982), ni à celle sur les droits de l’enfant (1989), ni au Traité d’interdiction des mines anti-personnels (1997), ni au Statut de Rome relatif à la Cour pénale internationale (1998) et ce ne sont là que quelques exemples. Les mêmes États-Unis ont refusé de s’incliner devant la décision de la Cour internationale de justice les condamnant contre le Nicaragua en 1986, ou devant celle par laquelle en 2004 la Cour Internationale de Justice (CIJ) leur imposait de ne plus exécuter les ressortissants étrangers n’ayant pas bénéficié de leurs droits consulaires. Malgré cette injonction, les exécutions ont continué au mépris du droit international.

Les États qui ont été des colonisateurs et ont été obligés par les peuples sous leur domination à leur rendre la liberté dans le grand mouvement déclenché dans les années 60, ont cependant tenté piteusement de maintenir une domination coloniale sur certains territoires. C’est ainsi que le Royaume Uni a, lors de la décolonisation de l’Ile Maurice en 1968, détaché de ce territoire certaines îles, les Chagos, qui en étaient la dépendance. Il a fallu un avis consultatif de la Cour internationale de justice en 2019 pour que cela soit dénoncé. Et aujourd’hui, cinq ans après que cet avis ait été rendu, le Royaume Uni accepte enfin d’en appliquer les dispositions, pas entièrement cependant, puisque l’un des îlots, Diego Garcia, reste soumis à un bail au profit des États Unis qui en ont fait leur principale base militaire dans l’Océan Indien. Et aujourd’hui, la France est engagée dans une répression très dure contre le peuple Kanak de Nouvelle-Calédonie et elle refuse à celui-ci des conditions de réalisation de son droit à disposer de lui-même conformes au droit international.

2 – Ces violations du droit international sont rendues possibles par une contradiction inhérente à ce droit lui-même.

La situation que je viens de décrire rapidement, est extrêmement inquiétante. En effet, une société dans laquelle le droit peut être manipulé ou contesté et où sa réalisation n’est pas contrôlée par un juge, est une société livrée au rapport de forces ce qui encourage la domination des plus forts. Mais il est vain de dénoncer cette situation, si on ne pousse pas plus loin l’analyse. En effet, elle n’a pu se développer que parce qu’il y avait un élément destructeur du droit international qui a permis aux États d’échapper aux normes qu’ils promouvaient en apparence. Aujourd’hui, cette situation se retourne contre eux, mais aux dépens de tout le système qui est ébranlé dans ses fondements.

De quoi s’agit-il ? Du fait que la Charte des Nations Unies affichait une volonté très inédite d’imposer aux États des règles de vie commune, notamment l’interdiction du recours à la force, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et tout le droit international dont la Charte encourage le développement. Mais parallèlement, la même Charte garantissait aux États le respect de leur souveraineté. Or, la souveraineté est un pouvoir originaire, au-dessus duquel il n’y a rien. Le souverain ne reconnaît de règles que celles auxquelles il accepte de souscrire et non pas celles qui lui seraient imposées malgré lui. Garantir les souverainetés, c’était admettre que les États souverains puissent se soustraire à l’application du droit international.

Le projet d’un droit international efficace, appliqué, et éventuellement sanctionné, n’est pas réalisable sans une mise en cause des souverainetés. Dès la création de la Société des Nations en 1918, Georges Scelle, professeur de droit international, a consacré tout son travail à mettre en lumière cette contradiction. Et aujourd’hui, je m’inscris dans cette tradition, mais dans le même isolement [1]. Suivre l’évolution de cette contradiction peut nous éclairer sur les raisons de cette situation.

Les États occidentaux, auteurs de la Charte, étaient soucieux qu’il n’y ait plus entre eux, parmi le cercle que formaient ces pays dits avancés, de possibilité de domination. Cette préoccupation était ancienne car elle avait déjà été l’objet des Traités de Westphalie qui avaient mis fin à la Guerre de Trente ans en 1648, puis du Congrès de Vienne après les guerres napoléoniennes en 1815. Les prétentions hégémoniques de l’Allemagne au XIXème et au XXème siècle avaient montré qu’un engagement politique n’était pas suffisant et qu’il fallait des mécanismes juridiques adaptés. Ce fut l’interdiction du recours à la force, principe cardinal de la Charte des Nations unies.

Mais les États qui eurent l’initiative de cette avancée dans l’édification d’un monde soumis au droit, n’ont pas été sincères. Ils ont utilisé leur souveraineté pour consolider des positions de domination. La preuve en est que le colonialisme ne fut pas banni par la Charte des Nations unies. Il ne le fut que plus tard sous l’effet des luttes de libération nationale des peuples dominés. Et durant la guerre d’Algérie, la France s’opposa à ce que les Nations Unies mettent cette guerre en débat en s’abritant derrière le fait, qu’à ses yeux, il s’agissait là d’une question relevant exclusivement de la compétence nationale.

Les peuples asservis s’emparèrent alors de la Charte comme d’une arme de libération et à partir du principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ils en appelèrent au droit international pour se libérer. Mais la contradiction entre ce droit international et la souveraineté des États n’était pas dépassée pour autant. En effet, le seul débouché du droit des peuples à leurs yeux était de devenir des États souverains comme l’étaient les colonisateurs. Allant plus loin, ils revendiquèrent la plénitude de la souveraineté en exigeant une souveraineté économique, base à leurs yeux d’un nouvel ordre économique international. Mais celui-ci s’enlisa dans quelques discours à l’Assemblée générale des Nations unies.

À partir de là, les pays nouveaux venus dans la communauté des États, jouèrent le jeu du marché mondial et se retranchèrent derrière la souveraineté pour exercer une domination sur leurs propres peuples et s’engager dans une course à la domination dans l’espace international, comme la politique de la Chine en est l’exemple. Les peuples de ces pays ont été libérés du colonialisme, mais soumis à des régimes autoritaires, parfois sanglants.

Dans la phase actuelle, ces sociétés poussent leurs économies dans la voie d’un productivisme accéléré, particulièrement en Asie. Mais alors, le droit international est un obstacle. Il prétend imposer des règles en matière politique, sociale, environnementale, technique, qui sont autant de freins à la domination de ceux qui sont au pouvoir.

Il leur est facile de s’engouffrer dans la voie ouverte par ceux-là mêmes qui avaient fondé le droit international, mais s’était réservé de ne pas l’appliquer, pour en faire autant. Mais la différence essentielle, est que ce refus du droit international n’est plus clandestin, il est théorisé. Et le droit international est discrédité dans ses fondements mêmes. L’idée d’universalisme est contestée. L’Occident se trouve de ce fait dans une position très dégradée. Fortement concurrencé sur le plan technologique, industriel et commercial, il est déconsidéré dans ses valeurs pour les avoir lui-même trahies si souvent.

3 – Quelles sont les voies qui permettraient de revenir vers un droit commun à la société mondiale dans son universalité ?

Pour tenter de répondre à cette question difficile, Il faut d’abord se demander sur quelles valeurs communes, ce droit pourrait être édifié. Il est possible ensuite d’examiner à quelles conditions, institutionnelles et sociales, ce projet pourrait être mis en œuvre.

Sans entrer ici en détails sur la question des valeurs qui pourraient être communes à l’humanité dans son ensemble, je me bornerai à souligner que les valeurs véhiculées par l’Occident pour promouvoir un droit international universel ne sont pas à rejeter en elles-mêmes. En apparence, elles étaient porteuses de ce à quoi tous les humains aspirent, à savoir ne pas tomber sous la domination soit de puissances étrangères, soit de régimes internes qui asservissent leurs populations. Et les régimes qui les contestent, notamment la Chine, au nom d’un respect de l’autorité qui interdirait de critiquer les politiques d’État, ou les régimes théocratiques, comme le régime iranien ou celui d’Arabie Saoudite, qui veulent imposer à l’ensemble de la société des normes d’origine religieuse, connaissent des oppositions internes, plus ou moins muselées, mais qui témoignent des aspirations à la liberté de leurs peuples.

On peut en conclure que les aspirations au respect des personnes, de leur dignité et aux libertés de conscience, de pensée ou d’association sont partagées par tous les humains. Cela doit permettre de construire un socle commun de normes protégeant ces aspirations. Et tous les peuples, comme tous les individus, lorsqu’ils ont confrontés à un différend sur la réalisation de leurs droits, souhaitent disposer d’une instance judiciaire capable de trancher ce différend avec objectivité.

Mais pour retrouver une nouvelle force, et une nouvelle portée universelle, les valeurs contenues dans les grands textes du droit international doivent être remises en jeu, débattues et adoptées de nouveau dans des forums adaptés. Malheureusement, aujourd’hui, la chose semble bien lointaine. Il y faut en effet deux conditions absentes pour le moment : un groupe impulseur disposé à ne pas représenter des intérêts particuliers et venant nécessairement d’ailleurs que du sein des organisations internationales existantes et une opinion publique mondiale allant dans ce sens.

Ce renouveau d’un droit universel ne pourra pas venir de l’intérieur du système actuel par une simple réforme, car le système n’a plus de légitimité internationale. Le principe de domination validé par la Charte avec le régime exorbitant accordé à cinq États-membres est garanti perpétuellement. En effet, toute réforme du système ne peut se faire, selon les articles 108 et 109 de la Charte qu’avec l’accord des cinq membres permanents. Or ce sont eux les principaux responsables de la perte de crédibilité du droit international, par les incessantes violations auxquelles ils se sont livrés.

Aussi faut-il affronter la difficulté et pour tenter de construire autre chose, il faut nécessairement se situer en dehors du système actuel, lequel est inamendable. Il faut pour cela que des mouvements de la société civile du monde entier, organisent des groupes de travail pour réfléchir en commun à la manière de doter le monde d’un droit et d’institutions internationales permettant de contrer les dominations. Or pour contrer les dominations, il faut imaginer la société internationale fondée sur un principe non-hiérarchique.

Et la recherche d’une société non-hiérarchique est au cœur de la pensée fédéraliste. Il faut donc élargir la pensée fédéraliste afin que non seulement les sociétés nationales soient considérées comme des associations d’hommes libres, mais que la société mondiale soit organisée et garantie comme une association de peuples libres. Et les institutions dont cette société mondiale aura à se doter devront être imaginées de manière à entraver toute tentative par l’un de ces peuples ou un groupe d’entre eux, tendant à confisquer la place de l’universel au profit d’intérêts particuliers.

Cela suppose et c’est sans doute le plus difficile, une opinion publique mondiale convaincue de la nécessité d’un nouveau projet politique anti-hégémonique aussi bien comme nouvelle conception de la démocratie que comme base d’un nouvel universalisme. Parler de cela dans le contexte actuel apparaît comme très décalé par rapport aux réalités tant les opinions publiques sont fragmentées, préoccupées d’abord d’intérêts particuliers. Il est déjà difficile de construire des objectifs d’intérêt national, alors pourrons-nous élaborer des mouvements d’idées prenant en charge le principe même d’une société mondiale soumise au droit ? Cela semble aujourd’hui utopique. Mais l’utopie n’est pas ce dont on rêve comme étant inaccessible. L’utopie est la pensée de ce monde d’ailleurs qui n’est pas encore advenu. Il tient à nous de le rendre réalisable. Et cela suppose d’abord de l’évoquer.

Les évènements serviront d’accélérateur. Les guerres en cours sans perspective de paix et sans procédures pour y conduire, la multiplication des dérèglements humains, violences, trafics illicites, exploitation des plus faibles, les changements climatiques et leurs conséquences dramatiques par sécheresse, cyclones, canicules, inondations, sont devant nous. Allons-nous laisser tout cela se développer au sein d’un système mondial à bout de souffle ? Ou saurons nous convaincre qu’il faut se mettre à l’ouvrage pour préparer une alternative, véritablement universelle à ce qui a été essayé et a échoué ? Ne pas le faire, ce serait laisser advenir la catastrophe dans l’indifférence.

[1] Voir Monique Chemillier-Gendreau, « En finir avec la souveraineté », Dalloz, Tiré à part, Paris, 2024.

Monique Chemillier-Gendreau

De l’autrice :
Plaidoirie de Monique Chemillier-Gendreau à la CIJ
https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2024/04/22/lelephant-dans-la-piece-publie-le-4-8-2023-plaidoirie-de-monique-chemillier-gendreau-a-la-cij/
Monique Chemillier-Gendreau : Contrer la domination et ouvrir la perspective d’un autre monde
https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2022/03/27/monique-chemillier-gendreau-contrer-la-domination-et-ouvrir-la-perspective-dun-autre-monde/
Pour un Conseil mondial de la Résistance
https://entreleslignesentrelesmots.blog/2020/07/02/sarracher-au-cours-homogene-de-lhistoire/
Régression de la démocratie et déchainement de la violence. Conversation avec Regis Meyran,
https://entreleslignesentrelesmots.blog/2020/01/07/la-resistance-a-loppression-est-le-droit-a-avoir-des-droits/
Préface de Monique Chemillier-Gendreau au livre de Stéphanie Bossard : Accueillir les migrants. Rien n’est facile mais tout est possible
https://entreleslignesentrelesmots.blog/2019/12/09/preface-de-monique-chemillier-gendreau-au-livre-de-stephanie-bossard-accueillir-les-migrants-rien-nest-facile-mais-tout-est-possible/