Rappelons que tout ce débat découle du fait que Résolu, à la fin 2012, a mis à pied des entrepreneurs propriétaires d’équipements forestiers sans respecter le rang de service (le rang d’ancienneté), contrairement à qui est prévu à leur contrat individuel et aux conventions collectives. Aussi, l’entreprise a procédé à des appels d’offres pour confier le travail de coupe sur les territoires sur lesquels elle a des droits alors que normalement, elle employait les entrepreneurs forestiers membres du SCEP. C’est pourquoi le Syndicat avait déposé une demande d’injonction en Cour supérieure au début de janvier afin de protéger les droits de ses membres alors que les appels d’offres faits par Résolu expiraient le 9 janvier.
Essentiellement, le syndicat considérait que Résolu violait un mémoire d’entente qui prévoit le maintien des pratiques actuelles d’opération pour les années 2013 et 2014. Il faut préciser que le SCEP, qui avait anticipé ces problèmes lors de l’adoption du nouveau régime forestier, avait négocié, en 2011, les dispositions de ce mémoire afin de protéger le travail de ses membres à tout le moins pour la première année de mise en application du nouveau régime forestier.
Quoi qu’il en soit, les parties s’étaient finalement entendues pour porter en arbitrage accéléré cette mésentente quant aux textes du mémoire d’entente de 2011 et des conventions collectives. Après des auditions tenues au mois de février, voici que la décision de l’arbitre est sans équivoque et reconnaît qu’effectivement, les travailleurs forestiers avaient le droit d’invoquer la protection et la reconnaissance de leurs années services.
Si le SCEP se félicite de cette décision, il demeure cependant inquiet pour l’avenir. « La question demeure entière sur le fond à savoir que le nouveau régime forestier chambarde le mode d’organisation du travail en forêt sans en prévoir les répercussions. Des correctifs doivent être apportés, nous ne pourrons pas nous permettre de constamment nous retrouver devant les tribunaux. C’est énormément d’argent, de temps et surtout d’incertitude pour nos membres autant que pour leur famille, les communautés et l’industrie », a déploré M. Gagné. « Nous comptons toujours sur la ministre Martine Ouellet pour limiter les enchères de bois aux détenteurs de permis d’usines de transformation et pour apporter les amendements législatifs nécessaires à la protection des droits des travailleurs dans le cadre du nouveau régime forestier. Ce sont les emplois forestiers syndiqués qui sont en jeu », a conclu le dirigeant syndical.
