Le projet de loi C-51 annonce des « mesures justes et adaptées aux circonstances pour réduire les menaces envers la sécurité du Canada ». Mais ces mesures, qui ne sont pas détaillées dans le projet de, loi suscitent méfiance et craintes, car on sait déjà que C-51 rend en outre plus facile la détention préventive d’un individu pour une durée de sept jours, sans accusation, ce qui contrevient à des principes juridiques fondamentaux comme l’habeas corpus. Les agences de renseignement pourront même, avec l’aval d’un juge, recourir à des actes illégaux pour traquer des terroristes.
« Or, la définition du terrorisme utilisée dans le projet de loi est tellement vague qu’elle ouvre grande la porte à la criminalisation de toute action de désobéissance civile. C’est extrêmement inquiétant, comme d’anciens Premiers ministres et plusieurs juristes l’ont soulevé ! », a rajouté Andrés Fontecilla, président-porte-parole de Québec solidaire.
« Avec ce projet de loi, les agences canadiennes de renseignements auront des pouvoirs quasi sans limites et ne devront rendre de compte à aucune instance redevable à la population. Le ministre fédéral de la Sécurité publique Steven Blaney tente de nous rassurer, mais les premiers témoins entendus cette semaine en comité parlementaire sur C-51 tiennent des propos tout à fait contraires au gouvernement conservateur », a fait remarquer M. Fontecilla.
« Dans les dernières années, Edward Snowden nous a permis de mesurer le danger de laisser des agences de renseignements sans surveillance. La NSA a enregistré et stocké les communications des millions d’Américains sur son propre sol et a menti devant le Congrès américain. Quel sera le contrôle de nos institutions parlementaires des pratiques des agences accomplissant le même rôle au Canada ? Nul, selon la version actuelle du projet de loi. La CIA a utilisé des lieux de détention secrets et la torture pendant des années dans sa guerre contre le terrorisme. C-51 permettra-t-il ce genre de pratiques inacceptables pour notre régime de droits ? Le flou artistique peut nous faire craindre de tels dérapages. Nous appelons tous les partis d’opposition à Ottawa à voter en bloc contre C-51 », conclut Amir Khadir.