Dans une résolution adoptée en novembre 1998, les maires des plus grandes villes du Canada déclaraient que la situation des sans-abri avait atteint les proportions d’une catastrophe nationale. Un mois plus tard, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU interpellait à son tour les gouvernements du Canada, des provinces et des territoires en leur demandant de s’attaquer au problème des sans-abri et des mal-logés en tant qu’urgence nationale.
En 1993, 1998 et 2006, ce comité a sévèrement réprimandé le Canada et les provinces, dont le Québec, pour ne pas avoir suffisamment respecté et protégé le droit au logement. Il s’inquiétait « en outre de ce que les allocations-logement et les prestations d’assistance sociale continuent de descendre à un niveau très inférieur au coût moyen des loyers et que les listes d’attente pour des logements subventionnés restent très longues ». Il notait également « avec une préoccupation particulière que de nombreuses expulsions sont effectuées en raison de très faibles retards de paiement de loyer, sans considération pour les obligations qui incombent à l’État partie en vertu du Pacte ». L’une des recommandations très précises émises par le comité était la suivante : « Le Comité recommande de nouveau aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de considérer la lutte contre le phénomène des sans-abri et l’insuffisance de logements comme une situation d’urgence nationale et de rétablir ou d’accroître, si besoin est, les programmes de logements sociaux destinés aux démunis, d’améliorer et de renforcer comme il convient les lois de lutte contre la discrimination dans le domaine du logement, de porter le montant des allocations-logement et des prestations sociales à un niveau réaliste et de fournir des services d’appui adéquats aux personnes handicapées. Il l’engage instamment à mettre en œuvre une stratégie nationale de réduction du problème des sans-abri qui comprenne des objectifs et des calendriers concrets, des consultations et une collaboration avec les communautés touchées, des procédures de dépôt de plaintes et des mécanismes transparents de reddition de comptes, conformément aux normes du Pacte ».
Tout en s’offusquant de la situation, Miloon Kothari, l’ex-rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit au logement, a repris cette recommandation presque mot pour mot à la fin d’une mission d’observation au Canada qui l’a, entre autres, mené à Montréal et Kahnawake en octobre 2007. Il mentionna aussi que « l’itinérance est l’un des signes les plus visibles et les plus graves du manque de respect du droit à un logement convenable ».
En 2012, malgré quelques initiatives timides des gouvernements, il faut malheureusement conclure que le problème de l’itinérance s’est aggravé partout au Canada, y compris au Québec, entre autres à la faveur de la pénurie de logements locatifs. Non seulement les personnes itinérantes sont-elles plus nombreuses, mais le portrait de l’itinérance a continué à se diversifier, touchant de plus en plus de femmes, de jeunes, d’autochtones et même des personnes âgées, des familles et des salariés.
En 1995, peu de temps après que le gouvernement fédéral se soit complètement retiré du développement du logement social et après avoir fait l’objet d’énormes pressions des organismes impliqués auprès des mal-logés et du développement, le gouvernement du Québec d’alors finit par accepter de s’impliquer financièrement dans la réalisation de nouveaux projets en mettant sur pied, dans un premier temps, le Programme d’achat-rénovation en coops et OSBL (PARCO) et, par la suite en 1997, le Programme AccèsLogis.
Depuis sa mise en place en 1997, AccèsLogis a démontré sa capacité à répondre aux besoins en logements abordables pour tous les types de ménages tout autant que son adaptabilité aux caractéristiques des régions et des municipalités du Québec. Via son volet 3, il représente également une composante importante pour répondre à des problématiques majeures et urgentes telles l’itinérance et l’exclusion sociale. Dans plusieurs villes du Québec dont Gatineau, il a été l’outil privilégié pour développer quelques centaines de projet de logements permanents avec soutien communautaire, ce qui a permis d’assurer une stabilité résidentielle à près de 4 000 personnes ayant vécu l’itinérance ou à haut risque de le devenir.
Au cours des dernières semaines, la Société d’habitation du Québec (SHQ) a apporté des modifications radicales au volet 3 d’AccèsLogis en stipulant que, pour qu’un projet de logements permanents soit admissible, les futurs locataires devront être atteints d’un handicap physique ou mental permanent.
Pour les autres projets s’adressant à des requérants itinérants ou à risque de l’être qui n’ont pas de handicap permanent, les projets acceptés ne pourront qu’être de transition et ce, pour une période déterminée ne dépassant pas 5 ans. Après cette période les résidents devront quitter leur logement pour laisser la place à d’autres.
Selon la nouvelle vision de la SHQ, cette période de passage dans un logement de transition permettrait au bénéficiaire de résoudre sa condition d’itinérance. Ce faisant, on associe étroitement l’itinérance à divers problèmes de santé, de toxicomanie ou de désorganisation sociale. L’accent porte sur une approche clinique et médicale du phénomène, plutôt que sur une analyse ou une critique des causes structurelles. Ainsi définie, l’itinérance n’est plus considérée comme un problème de pauvreté et d’absence de logement à prix abordable. On évite ainsi de soulever des débats de nature politique, ce qui peut convenir à certaines instances gouvernementales et municipales.
Sûre d’elle-même et contrairement à ses pratiques habituelles de traitement des demandes de projet où l’on respectait les besoins exprimés par le milieu et les promoteurs de projet, la SHQ a même eu l’audace de forcer deux organismes à but non lucratif impliqués dans la lutte à l’itinérance de l’Outaouais à changer la nature de leur projet de logement permanent pour des logements de transition malgré le désaccord profond de leur conseil d’administration. Dans un projet qui sera réalisé prochainement, la Soupe Populaire de Hull a ainsi été contrainte de limiter la période d’hébergement à 18 mois pour ses unités dédiées aux femmes itinérantes ou à risque de l’être alors que pour les Œuvres Isidore Ostiguy, un organisme d’aide aux familles sans logis, celui-ci a vu sa période d’hébergement limitée à 5 ans pour les familles sans logis qui seront sélectionnées pour résider dans un nouveau projet de 11 unités.
Ces modifications sont, à notre avis, nettement incohérentes par rapport à de nombreuses autres orientations gouvernementales et législatives, à commencer par le principe du droit au maintien dans les lieux, du Cadre de référence sur le soutien communautaire en logement social et du plan d’action interministériel en itinérance du Québec. Elles vont également complètement à l’encontre des commentaires avancés par les personnes impliquées auprès de la population itinérante qui considèrent que ce phénomène n’est pas principalement lié à des problèmes de santé, mais d’abord et avant tout lié à des problèmes de pauvreté et à un manque chronique de logement social. On reconnaît également que sa solution passe par la création de politiques de logement et de programmes sociaux plus efficaces si l’on veut passer de la gestion à la disparition de l’itinérance. Les recherches sur l’itinérance effectuées par le Centre de recherche sur les services éducatifs et communautaires de l’Université d’Ottawa, dont une dernière publiée en 2011 dans la revue Américan Journal of Communauty Psychology, confirment ces commentaires et aboutissent aux mêmes constats que les études Américaines et Européennes.
Il nous apparaît donc impossible de réduire l’ampleur du problème de l’itinérance et d’agir pour la prévenir, sans intervenir de manière plus ambitieuse dans la construction et l’offre de nouvelles unités de logement social permanent.
Dans ces circonstances, nous estimons important que le ministre Laurent Lessard, à titre de ministre responsable de l’habitation du Québec, intervienne rapidement auprès des autorités de la SHQ afin de forcer ceux-ci à reconsidérer rapidement leur interprétation incohérente et insensée du volet 3 et à favoriser à nouveau la réalisation de logements permanents pour toute personne ou famille itinérante ou à risque de le devenir et ce, peu importe leur condition de santé.
François Roy
Coordonnateur Logemen’occupe de l’Outaouais
Membre fondateur du Collectif régional de lutte à l’itinérance en Outaouais et du Réseau Solidarité Itinérance du Québec
