L’employeur négocie de mauvaise foi et ignore les ordonnances des tribunaux

Devant l’entêtement de l’employeur, le syndicat propose l’intervention d’un arbitre nommé par le ministère du Travail.

« Je ne vois pas comment on pourrait en arriver à une entente négociée. Brandt fait preuve d’une mauvaise foi manifeste et se moque éperdument des ordonnances des tribunaux. L’enjeu c’est qu’on fait face à une entreprise basée en Saskatchewan qui ne veut rien savoir de négocier avec un syndicat et qui ne respecte pas les lois du travail. Ce n’est même pas un enjeu de condition de travail ! », résume Martin Lévesque, conseiller syndical au SNEGQ.

Pour le syndicat, l’arbitrage de différends serait une issue permettant de dénouer le conflit.

« C’est sûr que comme syndicat on aimerait mieux arriver à une entente négociée, mais force est de constater qu’une convention collective décrétée par un tiers est la moins pire des solutions. Si l’employeur a réellement l’impression d’être dans son droit, malgré que les tribunaux disent le contraire, on le met au défi de soumettre sa proposition à un arbitre qui tranchera la convention collective », ajoute Martin Lévesque.

La CSD dénonce l’applicabilité des lois du travail

Pour le président de la CSD, Luc Vachon, le conflit qui perdure à la succursale de Brandt de Chicoutimi est une démonstration évidente qu’il persiste un déséquilibre dans l’applicabilité des lois du travail entre les employeurs et les salariés et qu’elles doivent être revues pour rétablir les droits des salariés.

« Si un employeur obtient une injonction pendant une grève et que des travailleurs ne font que mettre un pied sur le terrain, ça ne prendra pas de temps avant que les policiers soient sur place pour faire respecter l’injonction », illustre le président de la CSD, Luc Vachon. « Au contraire, quand c’est l’employeur qui ne respecte pas les ordonnances de la cour, on le constate avec Brandt, à part multiplier les ordonnances qui demeurent sans mordant, il n’y a pas vraiment de conséquences fortes pour l’entreprise ».

Pour la CSD, les lois du travail ne répondent plus adéquatement à maintenir un équilibre suffisant des forces entre les employeurs et les travailleurs et c’est d’autant plus vrai avec les nouvelles réalités d’organisation du travail.

« Contrôler des briseurs de grève dans une usine traditionnelle c’est possible dans la mesure où on peut observer les va-et-vient dans l’usine. Dans une entreprise comme Brandt, où les mécaniciens font le travail sur la route, c’est facile pour l’employeur de faire déplacer des mécaniciens d’ailleurs ou faire affaire avec des mécaniciens indépendants pour servir leurs clients du Saguenay — Lac-Saint-Jean », ajoute Luc Vachon. « Le monde du travail se transforme, que ce soit avec des emplois atypiques ou avec le télétravail, et si rien n’est fait, nous risquons de voir de plus en plus de cas antisyndicaux comme celui de Brandt », conclut le président de la CSD.

Rappel des décisions des tribunaux depuis le début du conflit

– Le 14 juillet 2022, le Tribunal administratif du travail (TAT) accueille la demande d’intervention du syndicat et déclare que l’offre patronale contient « des clauses déraisonnables et contraires à la nature même d’une négociation collective en contravention à son obligation de négocier de bonne foi le renouvellement de la convention collective ».

– Le 22 décembre 2022, la Cour supérieure rejette le pourvoi en contrôle judiciaire de Brandt et confirme le jugement du TAT

– Le 23 février 2023, la Cour d’appel a rejeté la demande de permission de l’employeur d’en appeler du jugement de la Cour supérieure et mentionne que « la preuve de négociation de mauvaise foi saute aux yeux ».

– Le 19 mai 2023, le TAT a accueilli la plainte du syndicat et ordonnait à Brandt de cesser d’entraver les activités du syndicat.

– Le 17 juillet 2023, le TAT suspendait les procédures intentées par Brandt, alléguant que le syndicat négociait de mauvaise foi, en rappelant que malgré ce jugement rendu par la Cour d’appel « convaincant et sans équivoque, la situation demeure inchangée et l’employeur ne donne pas suite aux ordonnances rendues ».

– Le 28 juillet 2023, le TAT ordonnait à Brandt de cesser de recourir à des briseurs de grève.