La programmation d’accès et locale
Dans sa décision publiée le 4 février 2015, soit un an après le dépôt de la plainte, le CRTC reproche à Vidéotron de ne pas respecter les proportions de programmation d’accès et locale. La programmation d’accès est celle « produite par un particulier, un groupe ou une société de télévision communautaire résidant dans la zone » concernée. La programmation locale doit d’abord refléter la région, mais peut être produite par un autre type d’acteur, y compris MAtv. Les exigences du CRTC pour la programmation d’accès se situent à 45% de toute la programmation produite par la chaîne, alors que celles pour la programmation locale doivent être de 60 %.
Le CRTC évalue la programmation d’accès de MAtv à 30%, au lieu des 45% exigés par la règlementation. Vidéotron soutient qu’elle se situe à 59 %. La programmation locale de MAtv est évaluée par le CRTC à 39%, alors que Vidéotron l’évalue à 86%. Le CRTC constate ainsi que MAtv peine à refléter les préoccupations de la population à Montréal en général, notamment celles des communautés immigrantes et autochtones.
La formation
Le CRTC relève aussi les interventions de plusieurs organismes, dont celles de AIDS Community Care Montréal, du Réseau québécois d’action communautaire autonome, du Centre des travailleurs et travailleuses immigrants, de Loaded Pictures, du Comité social Centre-Sud et de l’Institut de coopération pour l’éducation des adultes. La décision met en relief l’étonnement de ces organisations sur la faible programmation d’accès et notamment sur le peu d’offre de formation faite aux organismes communautaires, pour leur permettre de développer leur expertise dans le développement de projets de production d’une émission de télévision.
MYtv
Probablement dans la perspective de répondre à une telle exigence, Vidéotron demandait l’autorisation de mettre en place une chaîne complètement anglophone, en évitant du coup la coexistence sur la même chaîne des deux « langues officielles ». Le CRTC autorise Vidéotron d’aller de l’avant, mais lui indique qu’elle ne peut copier le modèle de MAtv ni concrétiser son projet de chaîne MYtv. Le CRTC ne lui autorise la mise en place d’une nouvelle chaîne qu’à partir des ressources que l’entreprise dispose actuellement.
La mise en place d’un comité
D’ici six mois, soit d’ici le prochain renouvellement de licence, Vidéotron doit « prendre des mesures » pour se conformer. L’entreprise doit de plus « former un comité consultatif citoyen » d’ici le 15 mars et faire rapport le 1er avril.
Sabine Friesinger, porte-parole de Télévision communautaire indépendante (TVCI) de Montréal à l’origine de la plainte, a raison de questionner la précision de la décision du CRTC notamment sur la composition du comité. TVCI doute aussi que Vidéotron soit en mesure de faire véritablement une télévision au service de la population et des organisations communautaires, étant donné son statut d’entreprise privée. Il est vrai qu’une tension continue persistera entre la rentabilité et l’intérêt public.
Investir le comité consultatif
Toutefois la décision prise par le CRTC constitue tout autant une occasion pour l’ensemble des organisations sociales et communautaires d’investir un important levier de communication au bénéfice des objectifs poursuivis par ces organisations. Aussi, la mise en place d’outils de formation pourrait permettre aux organisations de développer une expertise utile et professionnelle dans la production de contenu télévisuel. C’est pourquoi l’approche qui offre des avantages est celle de saisir l’occasion de ce comité pour développer un véritable projet de télévision communautaire.
Que fera Vidéotron ? Invitera-t-il les responsables de TVCI à s’impliquer dans le comité ? Dans une telle perspective de transformation de MAtv, nous croyons essentiel que ce le soit, si on veut impulser véritablement une dynamique de changement à MAtv. D’autres acteurs, notamment la coalition syndicale de la grande région de Montréal et des organisations populaires et féministes, peuvent aussi accompagner la démarche.