Avant ce retour au travail forcé des travailleuses et travailleurs des postes, Postes Canada leur avait imposé un lock-out à l’échelle nationale. À l’époque, les parties de l’opposition avaient accusé le gouvernement conservateur d’avoir donné à la direction de Postes Canada un avantage injuste par rapport aux travailleuses et travailleurs en s’ingérant dans le processus de libre négociation collective.
Déposé par la ministre Lisa Raitt le 20 juin 2011, le projet de loi C-6 avait imposé des conditions punitives aux travailleuses et travailleurs mis en lock-out, y compris des salaires inférieurs à ceux proposés à la table de négociation et de sévères amendes à ceux et celles qui contreviendraient à la loi. Les travailleuses et travailleurs ont également perdu leur régime de congés de maladie et ont été contraints d’accepter un taux de salaire moins élevé pour les nouveaux employées et employés.
La cause du Syndicat est plaidée par Paul Cavalluzzo, un éminent avocat constitutionnel.
« Tous les Canadiens et Canadiennes devraient être scandalisés que les conservateurs aient brimé les libertés fondamentales que nous garantit la constitution canadienne, affirme Mike Palecek, président national du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes. Au nombre de ces libertés figurent la liberté d’association et la capacité d’agir collectivement en tant que travailleuses et travailleurs pour défendre nos intérêts face à de puissantes grandes entreprises. Nous ne pouvons dire vivre dans un pays libre quand un gouvernement peut nous priver arbitrairement de nos droits constitutionnels. »
M. Palecek a fait également remarquer que la loi de retour au travail imposée par le gouvernement réfute la notion selon laquelle le service postal est une entité indépendante du gouvernement fédéral.
« Nous sommes convaincus, ajoute-t-il, que la justice l’emportera et que le tribunal reconnaîtra la loi de retour au travail pour ce qu’elle était : une violation du droit de libre négociation collective de tous les travailleurs et travailleuses. »
