Après l’affaire Woerth-Bettencourt, les soupçons qui pèsent sur le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, concernant son usage d’un compte à l’Union des Banques Suisses (UBS), entachent à nouveau la crédibilité de l’administration fiscale à son plus haut niveau. Pour montrer sa réelle détermination dans ce domaine, la France doit sans délai :
– établir une liste crédible des paradis fiscaux, en lien avec les associations spécialisées
– exiger la communication de l’identité de tous les ressortissants français détenteurs de comptes dans les paradis fiscaux, à commencer par la Suisse : l’administration des États-Unis l’a imposé à UBS en 2010, démontrant qu’il suffit d’une volonté politique.
– donner 12 mois aux banques opérant en France pour fermer leurs filiales dans ces territoires, sous menace de retrait de la licence bancaire. Selon l’étude de référence du CCFD-Terre Solidaire, les banques françaises ont 527 filiales dans les paradis fiscaux dont 360 pour la seule BNP Paribas !
– embaucher sous 12 mois au moins 1000 agents de contrôle fiscal pour renforcer les 5000 vérificateurs actuellement en poste : chacun d’entre eux rapporte 2,3 millions d’euros par an à l’Etat grâce aux redressements fiscaux opérés, soit 40 fois le montant de son traitement !
– s’engager fortement auprès des organisations internationales (OCDE, G20...) en faveur du "reporting par pays"[1] pour les multinationales, seul outil efficace pour lutter contre l’évasion fiscale qui permet à Total ou Google de ne payer quasiment aucun impôt sur les bénéfices.
[1] Le reporting par pays oblige les multinationales à rendre transparents le volume d’activité économique réelle, les profits et les impôts qu’elles payent dans chacun des pays où elles sont implantées. Il limite fortement les possibilités d’évasion fiscale.
Attac France, Paris, le 17 décembre 2012
