Source : Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP). http://www.medelu.org/spip.php?arti...

Il y a toujours un temps de retard entre le vote des traités ou des lois, leur mise en œuvre et la perception qu’en ont ensuite les citoyens. C’est la loi du genre, mais cela peut aussi être une tactique délibérée pour avancer masqué dans des domaines sensibles.

C’est effectivement ce qui s’est passé avec la plupart des décisions européennes de libéralisation tous azimuts, dont on n’a mesuré les effets désastreux que bien longtemps après leur adoption. La quasi totalité des responsables politiques se réclamant de la gauche de gouvernement le savent parfaitement, mais rares sont ceux disposés à l’admettre publiquement. Cela reviendrait en effet pour eux à abjurer ce qu’ils ont encensé, à faire leur autocritique publique et à sortir du « politiquement correct européen » hors duquel on nous serine que toute ambition présidentielle est par avance vouée à l’échec en France.

Heureusement, les libéraux n’ont pas de ces pudeurs. Eux, au moins, n’hésitent pas à afficher la couleur. Pour celles et ceux qui ont voté le traité de Maastricht en 1992, je vais citer les propos, tenus en 1999, d’une personnalité éminente qui, au début des années 1990, avait imposé ses vues aux négociateurs dudit traité. En particulier à la France de François Mitterrand, de Michel Rocard et de Pierre Bérégovoy. Il s’agit de M. Hans Tietmeyer, alors président de la Bundesbank, dont la Banque centrale européenne n’est que la transposition, en plus « indépendant » encore, au niveau européen.

Répondant, à la fin août 1999, à la veille de son départ à la retraite, à une question qui lui était posée sur les conséquences sociales de la récente mise en place de l’euro, le patron de la « Buba » s’exprimait ainsi : « L’homme de la rue n’en est pas conscient. Tout le monde ne comprend pas encore de quoi il s’agit ». Pour la gouverne de l’« homme de la rue », ce modèle de banquier central auquel Jean-Claude Trichet s’évertue de ressembler, mettait ensuite carrément les pieds dans le plat. Que l’on en juge : « La concurrence entre les systèmes de protection sociale sera plus forte, pas seulement vis-à-vis du monde non européen, mais aussi à l’intérieur de l’Europe… Il faut de la concurrence entre les systèmes fiscaux, tout comme entre les systèmes de protection sociale nationaux… Il n’y aura pas de retour en arrière, c’est définitif » [1].

L’un des mérites de cette déclaration-vérité est de rappeler que la mise en concurrence des systèmes de protection sociale et de fiscalité - ce qui, en clair, signifie leur alignement vers le bas - est d’abord intra-européenne avant d’être planétaire. Nulle surprise à cela. L’Union européenne (UE), et cela dès le traité de Rome de 1957, lorsqu’elle s’appelait CEE, a toujours aspiré à se diluer dans un marché unique mondial, malgré les gigantesques écarts de développement entre nations et continents.

Les libertés dites « fondamentales » de l’UE, telles qu’elles sont rappelées dans, entre autres - et c’est un comble - le préambule de la Charte des droits sociaux fondamentaux annexée au traité de Lisbonne (libertés de circulation des capitaux, des biens et des services, auxquelles il faut ajouter celle des personnes) n’ont rien de spécifiquement européen. Elles ont valeur universelle. On les retrouve dans les chartes des deux principales organisations internationales de ce que j’appellerai volontiers l’Internationale libérale : le Fonds monétaire international (FMI) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Une parenthèse à ce sujet : en d’autres temps, en France, se trouver à la tête de ces deux institutions, honnies des mouvements sociaux du monde entier, aurait été jugé incompatible avec l’appartenance à quelque formation politique progressiste que ce soit. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. On voit le grand bond en arrière effectué en trois décennies. Il est pour le moins insolite de condamner l’ « ouverture » de Nicolas Sarkozy à des personnalités prétendument « de gauche » et, dans le même temps, de se féliciter d’en voir d’autres, tout autant « de gauche », si l’on ose également utiliser cette expression dans leur cas, occuper les postes de commande qui leur ont été concédés par les gouvernements piliers de la mondialisation libérale, en premier lieu par celui des États-Unis.

Les Dominique Strauss-Kahn et Pascal Lamy sont au système capitaliste globalisé ce que les Bernard Kouchner et Eric Besson sont, mais cent crans au-dessous, au système sarkozyste national. Je réclame donc l’indulgence pour ces ministres qui, eux au moins, ont la décence de ne plus être titulaires de la carte d’un parti de gauche.

Il ne faut pas être Prix Nobel d’économie pour comprendre qu’il existe une radicale contradiction entre, d’un côté, l’ouverture internationale en matière financière et commerciale - le libre-échangisme, pris au sens générique -, et, d’un autre côté, la pérennité des systèmes de protection sociale nationaux.

Le premier article du Code français de la Sécurité sociale affirme que « l’organisation de la Sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale ». Cette solidarité s’exprime par le devoir de s’acquitter de prélèvements dits obligatoires, en l’occurrence de cotisations et d’impôts. La logique du système libre-échangiste est de laminer ces sources de financement, et donc de saper les fondements de la solidarité.

Les mécanismes sont connus de tous. Les cotisations sociales sont dépendantes à la fois du nombre de personnes employées à un moment donné et du niveau des salaires. Or le libre-échange détruit les emplois aussi bien au Sud qu’au Nord. Ce n’est pas moi qui le dis, mais l’organisation-sœur du FMI, la Banque mondiale elle-même. Dans un rapport publié en 2003 [2] et qui est cité dans un document de l’ONG War on Want au titre explicite (Trading Away Our Jobs, c’est-à-dire « Comment le commerce emporte nos emplois »), l’auteur écrit : « Pendant les périodes de libéralisation du commerce, on peut s’attendre à ce que le rythme de destruction des emplois soit plus rapide que celui de création des emplois. La globalisation pourrait donc être associée à une augmentation du taux de chômage ».

Même la Commission européenne est obligée de reconnaître cette évidence, malheureusement corroborée par l’expérience quotidienne des fermetures d’entreprises et des délocalisations. Dans son rapport de 2006 sur la création d’un Fonds européen d’ajustement à la globalisation – d’un montant dérisoire de 3,5 milliards d’euros sur 7 ans –, elle écrit que la libéralisation commerciale « entraîne des licenciements à grande échelle » et la « détérioration des conditions d’emploi » dans l’Union européenne.

J’ai préféré citer des sources d’une orthodoxie irréprochable pour rappeler la corrélation libre-échange/ chômage que des auteurs comme Jean-Luc Gréau, Hakim El Karoui, Emmanuel Todd et Jacques Sapir avaient de toute manière brillamment démontrée ces dernières années. Donc, davantage de chômeurs, mais aussi stagnation, voire baisse des revenus salariaux dans les secteurs exposés à la concurrence internationale. Je ne reviens pas ici sur l’articulation libre-échange/ déflation salariale établie, entre autres, par les travaux de Jacques Sapir. Le résultat est sans appel : les rentrées fournies par les cotisations salariales ne peuvent qu’être tendanciellement orientées à la baisse. Restent les impôts. Mais, là aussi, la libéralisation totale des mouvements de capitaux et les paradis fiscaux sont de puissants outils pour la recherche du « moins-disant fiscal », que ce soit pour les entreprises ou pour les particuliers. Je ne crois pas qu’il se trouve beaucoup de personnes prenant au sérieux la prétendue lutte de l’OCDE ou du G-20 contre ces centres « off-shore » qui sont autant de refuges de la délinquance, voire de la criminalité financière organisée.

L’UE n’est pas crédible dans ce domaine. Non seulement certains de ses membres à part entière sont eux-mêmes des paradis fiscaux spécialisés dans des niches particulières (Autriche, Chypre, Irlande, Luxembourg notamment, mais les territoires ou micro-États sur lesquels ils exercent leur juridiction en dernier ressort (îles anglo-normandes, Andorre, Monaco, San Marin, etc.) ne vivent que du non-droit fiscal. Même sans l’existence de ses paradis fiscaux, l’UE offrirait de belles possibilités aux réfractaires au fisc en raison des disparités d’imposition entre pays membres. C’est l’argument utilisé par Nicolas Sarkozy pour justifier le bouclier fiscal.

Hans Tietmeyer nous avait prévenus : la concurrence entre les systèmes fiscaux et donc, par ce biais, entre les systèmes de protection sociale n’est pas une exception, mais bien la règle dans l’UE. C’est pourquoi tout discours sur l’avenir des retraites, pour prendre un exemple d’actualité, relève du tour de passe-passe s’il ne prend pas en compte les logiques européennes qui, toutes, ont pour conséquence l’assèchement des ressources fiscales et salariales destinées à la protection sociale.

Rétrospectivement, on mesure la faute historique majeure commise par François Mitterrand en 1988 lorsqu’il avait renoncé à exiger une directive sur l’harmonisation de la fiscalité de l’épargne comme condition de l’adoption de la directive sur la libéralisation des mouvements de capitaux. Mitterrand préférait une Europe libérale à pas d’Europe du tout. Trente ans après, nous avons effectivement le libéralisme au pouvoir partout, et presque pas d’Europe, sauf pour libéraliser encore davantage. Le cas de la Grèce est édifiant à cet égard.

Résumons-nous : le libre-échangisme est une machine de guerre contre la protection sociale, et les politiques européennes en constituent un rouage redoutable. Maintenant une question : quel parti ou syndicat aura l’honnêteté et le courage de le dire tout haut ? Qui prendra le risque de se faire taxer de « protectionniste » ou d’ « anti-européen » par des médias entre les mains des grands intérêts financiers et industriels, voire par des responsables politiques répétant comme des perroquets une vulgate apprise à Sciences-Po ou à HEC ?

Pour ces timorés en mal de références alternatives, mais indiscutables, on suggèrera de prendre appui sur un texte étonnant et peu connu : la Déclaration de Philadelphie, première Déclaration internationale des droits à vocation universelle, proclamée le 10 mai 1944, quelques semaines avant les accords de Bretton Woods et quatre ans avant la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ce texte, auquel Alain Supiot consacre un livre à lire absolument [3], se présentait comme une Déclaration concernant les buts et objectifs de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Près de 70 ans après, ce texte est d’une actualité aussi brûlante que celui du programme du Conseil national de la Résistance en France, adopté le 15 mars 1944, et dont le Medef réclame la mise à l’Index. Altermondialiste avant la lettre, la Déclaration affirme que « le travail n’est pas une marchandise » ; elle pose la nécessité de la « sécurité économique » et indique que la justice sociale est « le but central de toute politique nationale et internationale ». C’est-à-dire exactement l’inverse des principes du néolibéralisme. Voilà un texte à brandir aujourd’hui et à confronter aux prétendues « libertés » des traités européens qui constituent le carcan dans lequel doivent s’inscrire les politiques nationales.

Se poser la « question européenne » devrait être un préalable à toute réflexion sur la protection sociale. On n’en prend pas actuellement le chemin. Mais cette omerta ne pourra durer indéfiniment. Arrivera bien un jour le moment où les citoyens se rendront compte qu’on les a enfermés comme des mouches dans un bocal de verre européen sur les parois duquel ils butent en permanence. Et grande sera alors la tentation de briser le bocal. Le rôle des responsables politiques devrait être de délivrer les citoyens de ce bocal plutôt que d’avoir à en ramasser après-coup les fragments épars.

(Bernard Cassen est secrétaire général de Mémoire des luttes et président d’honneur d’Attac).

Notes :

[1] International Herald Tribune, 23 août 1999.

[2] M. Rama, Globalization and Workers in Developing Countries, World Bank, Washington DC, 2003.

[3] Alain Supiot, L’Esprit de Philadelphie, Seuil, Paris, 2010.

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