Les notes des policiers en fonction lors de la manifestation antiraciste contre les xénophobes de La Meute doivent être remises ; le procès doit reprendre devant le juge d’origine.

Québec, le 3 avril 2019 - Les procureurs ont été défaits devant la Cour d’appel du Québec ce matin sur une requête importante dans leur dossier contre Jaggi Singh.

Dans une décision unanime de 3-0, la Cour d’appel a statué que les notes des policiers de la SPVQ lors de la manifestation antiraciste contre La Meute, le 20 août 2017, doit être remis au juge de première instance. De plus, l’allégation des procureurs selon laquelle le juge Pierre Bordeleau de la cour municipale serait partial en faveur de Singh. a (encore) été rejeté.

Les procureurs disposent de 30 jours pour se conformer à l’ordonnance initiale du juge Bordeleau de fournir les notes des policiers. Leur manœuvre légale agressive contre Jaggi Singh, impliquant des audiences devant la Cour Supérieure du Québec et la Cour d’appel, a essentiellement fait perdre une année de procédure judiciaire.

La Couronne est mécontente que Singh continue d’établir de graves problèmes dans le procès de la Couronne, y compris la possibilité d’abus de procédure de la part de la police, des procureurs ainsi que des fonctionnaires de la ville. Il avance également la possibilité que la police ait trop accommodé les manifestants racistes de La Meute, sur la base des liens existants entre les membres de La Meute qui travaillaient comme policiers dans la région de Québec et de d’autres connexions.

Jaggi Singh commente : « Les procureurs de la ville de Québec et, par extension, le SPVQ et le Maire, sont mécontents que deux étrangers, un juge de Shawinigan et un anarchiste de Montréal, ont fait preuve d’indépendance et d’autonomie devant le mode de fonctionnement habituel de la ville de Québec ».

La décision unanime rendue aujourd’hui par la Cour d’appel du Québec en faveur de Jaggi Singh a été rendue, quelques minutes après une audience de 90 minutes, par les juges Marie-France Bich, Jean Bouchard et Claude C. Gagnon. Les procureurs étaient François Dugré, procureur-chef et directeur de la division du droit pénal de la Ville de Québec et Marie-Hélène Guillemette. Jaggi Singh s’est auto-représenté.

Source : Jaggi Singh