Hausse trop timide des redevances
Si le nouveau régime répond à quelques-unes des préoccupations de la CSQ, la hausse du niveau global des redevances se révèle bien en deçà de ses attentes. Le gouvernement du Québec a raté son rendez-vous et manqué une occasion de démontrer sa détermination à faire profiter l’ensemble des Québécoises et des Québécois de la richesse de leur territoire.
Taux progressif sur les profits
Un meilleur partage de la rente était demandé par la CSQ afin que les Québécoises et les Québécois profitent pleinement de la valeur de leurs ressources minières lorsque les prix sur le marché sont très élevés comme c’est le cas depuis quelques années. « La mise en œuvre d’une redevance progressive en fonction de la marge bénéficiaire est donc un pas intéressant, mais les seuils qui enclenchent la hausse des redevances nous semblent trop élevés », déplore M. Nantel.
Impôt minimum pour chaque mine
Le nouveau régime prévoit un impôt minimum pour toute mine en activité basé sur la valeur de la production à la tête de puits. « Il était grand temps qu’une redevance minimale pour toutes les mines en exploitation soit mise en œuvre. Cependant, nous sommes déçus que le gouvernement n’applique pas ce nouvel impôt minimum directement sur la valeur brute du minerai extrait, mais plutôt sur un concept technique permettant un ensemble de déductions pour les minières. C’est l’une des raisons qui explique que la hausse globale de la contribution demandée aux minières demeure bien en deçà des engagements électoraux du Parti Québécois », commente Marc Nantel, 1er vice-président de la CSQ.
Incitatif à la transformation et transparence accrue
Parmi les aspects positifs de la réforme, il faut noter les nouvelles mesures visant à favoriser la transformation du minerai au Québec et celles visant une plus grande transparence du régime minier. Dans ce dernier cas, il faudra attendre de voir les détails avec le dépôt du projet de loi sur les mines. « À première vue, la bonification de l’allocation pour le traitement et la transformation semble une avenue intéressante. Cependant, en plus de cet incitatif, le gouvernement aurait pu aller plus loin et exiger, dans certains cas, une transformation minimale au Québec, comme l’a fait le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador. On peut espérer que la future Loi sur les mines ira plus loin en ce sens », souligne M. Nantel.
