De plus, le projet original de TransCanada, destiné à l’ONÉ, était rédigé uniquement en anglais, ce qui viole non seulement la loi 101 du Québec, mais également l’esprit du préambule de la constitution du Canada, qui stipule que le français et l’anglais sont les deux langues officielles du pays. Le message de TC était clair : « Move out of the way, here I come ! » (autrement dit : « Tassez-vous, sinon je vous passe sur le corps ! »).
Cette arrogance de TransCanada a reçu un premier direct à la mâchoire le 21 janvier lorsque les 82 maires de la CMM ont refusé son projet. Le réveil a-t-il été salutaire ? Une volte-face en relations publiques l’a même amenée à demander un BAPE élargi [1]. M. Louis Bergeron, vice-président pour le Québec et le Nouveau Brunswick, a tenté de se faire rassurant [2]. Mais chassez le naturel, il revient au galop ! Voilà que TC, avec la superbe d’un monarque médiéval, refuse de soumettre son étude d’impact environnemental au BAPE. En autres mots, on n’a pas de comptes à vous rendre !
Alors, le CQDE (Centre québécois du droit de l’environnement) a déposé une injonction pour obliger TransCanada à fournir une étude d’impact conforme aux exigences réglementaires, afin que le BAPE soit efficace, c’est-à-dire qu’il soit autre chose qu’une séance de chialage collectif [3]. Après des rebondissements concernant la différence entre un BAPE spécifique avec étude d’’impact selon l’article 31.1 (qui est payé par le promoteur) et un BAPE générique sans étude d’impact (payé par les contribuables), voilà que le ministre de l’environnement, M. Heurtel, dépose une injonction pour obliger TransCanada à respecter la loi québécoise [4]. Après tout, dans une situation similaire, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a confirmé la compétence provinciale au sujet du projet d’oléoduc Northern Gateway [5].
Dans ce feuilleton au sujet d’Énergie Est, les stratégies légales et politiques des divers acteurs de cette saga ne sont pas toujours évidentes pour le commun des mortels. Cependant, on peut se réjouir d’une chose. L’arrogance de TransCanada, digne d’un roi du Moyen-Âge, lui fait perdre de la crédibilité. Si elle recherche « l’acceptabilité sociale », cette compagnie devra descendre de sa tour d’ivoire et enfin répondre à des questions légitimes.
Espérons que TransCanada comprendra enfin qu’elle est soumise à nos lois … comme tous les citoyens, incluant le monarque. Grâce à Dieu, nous ne sommes plus au Moyen-Âge ; nous vivons dans un État de droit où les citoyens ont des droits et peuvent exiger des réponses au sujet de ce projet digne du 19e siècle. Aux dirigeants de TransCanada, souhaitons la bienvenue en 2016 !
Gérard Montpetit
Membre de Non Schiste La Présentation
Le 3 mars 2016
