Il est d’autant plus important de travailler à faire en sorte que le gouvernement fédéral reconnaisse l’importance que joue le savoir en tant que levier intrinsèque du développement économique et du bien-être auxquels notre société aspire, dans le respect des champs de compétence des provinces. Dans un contexte d’instabilité politique, la FEUQ interpelle à nouveau les divers partis politiques afin qu’ils mettent l’avancement de la recherche et le savoir au cœur de leurs priorités stratégiques.

La première section touchera la question des finances publiques et comment elles affectent l’éducation postsecondaire. Nous croyons que de nous donner les moyens d’investir dans nos universités garantira la stabilité économique du Canada.

Il faut restaurer le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) au niveau de 1994. Un tel investissement, de l’ordre de 3,5 milliards, doit se faire sans condition, car les provinces sont les seules à détenir l’expertise nécessaire à l’amélioration de la qualité des réseaux d’éducation universitaire canadiens. Plutôt qu’imposer des conditions, le gouvernement fédéral devrait rendre publics de manière claire et transparente les montants transférés aux différentes provinces dans les différents transferts et pour les programmes faisant l’objet d’un droit de retrait avec pleine compensation.

La fiscalité canadienne en matière d’éducation doit être revue. Le gouvernement fédéral doit offrir au Québec une compensation de l’ordre de 143 millions de dollars pour sa politique progressiste en matière de frais de scolarité. Le gouvernement doit aussi abolir les subventions pour l’épargne-études et rediriger les sommes vers le programme canadien de bourses aux étudiants.

La prospérité du Canada passe aussi par les régions. À cet effet, la FEUQ propose la création d’un crédit d’impôt pour les nouveaux diplômés qui choisissent de s’établir en région. Celui9ci permettrait de freiner l’exode des régions et de stimuler leur croissance économique en augmentant le nombre de travailleurs hautement qualifiés. Le projet de loi C9288 est actuellement débattu au Sénat et reprend cette proposition. Le prochain Parlement doit reprendre ce projet de loi et l’adopter promptement.

Le pacte fiscal canadien doit être revu. D’une part, le Québec doit être compensé pour l’harmonisation de sa taxe de vente, ce qui rapporterait 2,6 milliards à la province, et est en ligne avec la politique fédérale appliquée avec les autres provinces canadiennes. Le gouvernement doit aussi revenir sur les changements apportés à la péréquation. Finalement, il faut éviter de baisser les impôts tant que les services sociaux ne sont pas financés adéquatement.

La seconde priorité de la FEUQ touche les subventions en matière de recherche. Il s’agit d’un champ où le gouvernement fédéral s’est traditionnellement fortement impliqué, et où plusieurs investissements sont nécessaires.

Le dernier budget fédéral s’est attaqué directement à l’élite scientifique du Canada, soit les chercheurs postdoctoraux. Ceux-ci sont victimes d’une fiscalisation rétroactive à 2006 de leurs principaux revenus, les bourses d’études. Nous exigeons que cette situation absurde cesse immédiatement. Élections fédérales : priorité au savoir Fédération étudiante universitaire du Québec – 2011 iv
Les conseils subventionnaires sont les principaux acteurs de la recherche subventionnée au palier fédéral. Or, ceux-ci manquent de fonds pour répondre à la demande. Il faut pallier à cette situation et reconduire les Bourses d’études supérieures du Canada (BESC) supplémentaires introduites dans le cadre du plan d’action économique du Canada. Il faut aussi revoir le financement des frais indirects de recherche, qui sont insuffisants et engendrent un fardeau important que les universités doivent couvrir à même leurs budgets de fonctionnement.

Finalement, il faudrait cesser d’investir dans la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) pour favoriser les investissements dans les conseils subventionnaires fédéraux.

La gouvernance de la recherche doit être révisée. Des étudiants doivent être présents sur les conseils d’administration des conseils subventionnaires, car ils sont d’importants acteurs de la recherche universitaire au Canada. Ils font aussi partie des principaux bénéficiaires des programmes des trois conseils. De plus, la décision insensée d’abolir le formulaire long du recensement obligatoire doit être revue : trop d’études se fondent sur ces données pour que l’on puisse s’en passer sans affecter de manière durable la qualité de la recherche au Canada.

Une série d’autres questions nous préoccupent aussi en tant qu’étudiants et citoyens.

Le droit d’auteur doit être modernisé pour mettre en place un meilleur équilibre entre utilisateurs et producteurs. Ceci est particulièrement vrai pour le milieu universitaire, champ où l’utilisation équitable doit être élargie.

Les étudiants internationaux doivent être encouragés. Pour ce faire, il faut éliminer les barrières à l’immigration et augmenter les efforts de recrutement international.

Les diplômés sont discriminés par la loi sur la faillite. Leur dette d’études ne peut faire l’objet d’une faillite pendant sept ans. Cette obligation, qui place les étudiants sur un pied d’égalité avec les prisonniers, doit être enlevée de la loi sur la faillite et l’insolvabilité.

L’assurance-emploi doit être rendue plus généreuse pour lui permettre de remplir son rôle de filet social de première instance assurant une flexibilité et une souplesse au marché de l’emploi.
Elle devrait aussi être ajustée pour que les étudiants, qui ne peuvent pas bénéficier de ce programme, puissent être compensés financièrement pour la cotisation qu’ils versent.

Plusieurs accords de libre-échange font actuellement l’objet de discussions. Les discussions les plus prééminentes sont celles qui ont cours avec l’Union européenne. Dans tous les cas, il est clair pour la FEUQ que jamais l’éducation ne peut être considérée comme une marchandise. Ce champ doit être exclu des négociations commerciales par le Canada.