C’est en tout cas la thèse défendue par François Chesnais, économiste français, auteur du livre « Les dettes illégitimes » [2], professeur à l’Université de Paris Nord et membre du conseil scientifique d’ATTAC (Association pour la Taxation des Transactions financière et l’Aide aux Citoyens). Invité par la Fondation Léon Lesoil, il a donné plusieurs conférences dans nos régionales FGTB, notamment Charleroi, Mons et La Louvière pour y expliquer ses thèses.

Pour François Chesnais, l’injonction faite aux Etats de rembourser leur dette repose sur l’idée que si on ne rembourse pas, on lèse le créancier, c’est-à-dire l’épargnant qui a confié ses économies aux banques. La comparaison avec le budget des ménages vertueux renforce cette idée : on ne doit pas dépenser plus que ce que l’on gagne…

Comparaison n’est pas raison

Mais comparaison n’est pas raison, dit F. Chesnais : « l’Etat a les moyens de déterminer les conditions générales de l’activité économique. Le ménage par contre subit les conditions économiques et poussé par la publicité à consommer. »

Soit. L’Etat est-il pour autant autorisé à dépenser sans compter et à ne pas rembourser ses dettes ? Il faut voir comment s’est constituée cette dette publique, dit l’économiste. Selon lui, il y a un parallélisme entre le gonflement de l’endettement et les allègements fiscaux consentis depuis les années 1980 par les Etats, généralement en faveur des revenus élevés (les fameuses niches fiscales en France), les revenus des entreprises et du capital.

Illégitime une fois

Ainsi, l’Etat aurait compensé par l’endettement la baisse de ses recettes fiscales en faveur des revenus élevés. Ces mêmes bénéficiaires des réformes fiscales sont ceux qui ont ensuite prêté à l’Etat qui les a ainsi favorisés deux fois : une fois à travers la fiscalité, une fois via le service de la dette Service de la dette Somme des intérêts et de l’amortissement du capital emprunté. Avant même la crise des subprimes, la dette publique comporte donc déjà une part d’illégitimité à travers ce mécanisme de transfert de richesses des ménages vers les banques que Frédéric Lordon (autre économiste français) appelle « la pompe à phynance » par analogie avec le « croc à phynance » du Père Ubu…

Illégitime deux fois

Oui mais les banques, c’est notre épargne ! Non dit F. Chesnais. L’épargne des gens n’est qu’une infime partie des capitaux qui circulent. Les Hedge funds, ces fonds spéculatifs, n’ont par exemple pas besoin de votre épargne. Ils s’alimentent grâce aux systèmes de titrisation (transformation en titres mis sur le marché de créances éventuellement douteuses) , de vente à découvert et l’ effet de levier qui permettent d’empocher des bénéfices en achetant des titres avec de l’argent qu’on n’a pas ou de vendre des titres que l’on ne possède pas, ou que l’on a acheté avec de l’argent qu’on n’a pas. Comme on peut s’assurer sur les risques d’une dette souveraine (CDS) sans avoir rien prêté à ce débiteur et spéculer sur la hausse de ces CDS…

Tout ce système opaque appelé « Shadow banking » (système bancaire fantôme) crée artificiellement de la richesse, c’est-à-dire des bulles financières qui tôt ou tard éclatent. Le supplément de dette publique lié au sauvetage des banques est le résultat de l’éclatement d’une de ces bulles. Les exigences de rentabilité des spéculateurs a conduit à une hypertrophie financière. Les prétentions de plus values dépassent la capacité l’économie réelle de créer de la richesse, explique F. Chesnais.

Est-il dès lors normal de demander aux citoyens, aux travailleurs, de payer avec le revenu de leur travail ou via l’austérité, la « réforme des retraites », les privatisations… ces dettes résultant d’opérations spéculatives virtuelles et opaques ? Voilà un deuxième motif d’illégitimité de la dette…

Illégitime trois fois

L’opacité elle-même en est un troisième motif. La théorie de la « dette odieuse » développée par le Russe Alexander Sack est aujourd’hui communément admise. Elle consiste à dire qu’une dette contractée par une dictature, c’est-à-dire en dehors d’un contrôle démocratique, à l’insu de la population et sans que celle-ci en ait profité, peut être révoquée parce qu’illégitime. Par analogie, une dette liée à une spéculation opaque à laquelle ni la population, pour ne pas parler des élus du peuple, ni les banquiers eux-mêmes, ne comprennent rien, est forcément entachée de cette illégitimité.

Bien. La dette est au moins en partie illégitime. Peut-on pour autant la résilier ou la renégocier sans provoquer de catastrophe économique ? Le Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde soutient que c’est possible et en appelle pour appuyer se thèse à l’exemple de certains pays d’Amérique latine - dont l’Equateur - qui ont suspendu le remboursement de leur dette et loin de s’effondrer faute de crédit, ont obtenu une restructuration de leur dette et des taux plus avantageux.

C’est pourquoi le CADTM propose de procéder à un audit de la dette, officiel ou à défaut citoyen, pour faire le tri entre ce qui doit être remboursé et ce qui ne mérite pas de l’être.

Halte au chantage

Ne risque-t-on pas alors de provoquer l’effondrement du système bancaire et une nouvelle crise encore plus grave ? « On ne peut pas continuer à accepter le chantage : ‘l’austérité ou le cataclysme’, dit F. Chesnais.Si le système craque, il faut se saisir de l’occasion pour dire ‘une autre banque est possible’. Accepter de payer la dette, c’est donner quitus aux gouvernements pour leur gestion économique et financière. C’est accepter d’avoir les mains liées. »

Pour l’économiste, il faut saisir l’occasion pour réguler le marché, s’approprier collectivement les banques et en refaire des instruments au service des gens et de l’économie. Mais il faut aussi revoir la fiscalité qui a conduit à ces dérives. Il ne prône pas la révolution. « Il faut le faire à froid, de façon bien ordonnée ».

A-t-on les moyens politiques de le faire dans un monde globalisé ? « Cela dépend de comment on perçoit la mondialisation. Si on la conçoit comme irréversible, si on accepte de rester sous la domination de la finance, si on a peur de s’unir pour construire une autre configuration du système bancaire, on ne fera rien. Mais il y a deux ans, la taxe Tobin paraissait inconcevable… Maintenant on l’envisage sérieusement. Séparer banques d’épargne et d’investissement n’est maintenant plus considéré comme impossible, même à Londres… Donc je pense qu’il faut aller au-delà de l’intoxication politique et de la stratégie de la peur ».

Notes

[1] http://www.lcr-lagauche.be/cm/index...

[2] François Chesnais, « Les dettes illégitimes – Quand les banques font main basse sur les politiques publiques ». Ed. Raison d’agir. Paris. 2011pp. 153. 8 euros.

* Paru sur le site de la LCR (Belgique).

* Nicolas Errante est rédacteur en chef de Syndicats, journal de la FGTB. Cet article a été publié dans le n°17 du 14 octobre 2011.