Une déclaration qui pèse lourd sur le quotidien

Les déclarations d’impôts sont essentielles pour accéder au crédit pour solidarité, à l’allocation logement, au remboursement de TPS et à la fixation d’un loyer subventionné. « Je suis témoin du stress que les personnes à l’aide sociale vivent avec leur déclaration impôt. Nous recevons des appels à tous les jours... Certaines personnes sont parfois plus stressées par l’urgence de réaliser leur déclaration qu’avec la prochaine livraison de leur panier alimentaire ! » remarque Vanessa Tremblay-Girard, directrice des programmes en sécurité alimentaire avec l’organisme Partageons l’espoir.

Un droit au crédit d’impôt reconnu par le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité Sociale (MTESS)

Faisant écho au rapport de la Protectrice du citoyen, le Ministre Jean Boulet a lui-même reconnu qu’il est difficile pour les personnes assistées sociales de produire une déclaration de revenus mais que les prestataires ont droit à leur crédit d’impôt. « Les défis sont multiples. certaines ont des limitations fonctionnelles, problèmes de santé mentale, faible niveau de littératie, faible niveau de diplomation, bref ce sont des personnes que nous devons aider » a déclaré le ministre, lors de son annonce de novembre 2019 lorsqu’il a rendu une décision qui permet de verser directement le crédit d’impôt pour solidarité directement aux personnes assistées sociales.

Une responsabilité gouvernementale "pelletée" dans la cour des organismes !

Les personnes à faible revenu et les prestataires d’aide sociale qui ont besoin d’aide pour leur déclaration d’impôt cognent à la porte des organismes communautaires, mais cela ne fait que déplacer le problème. Pour les organismes communautaires, l’absence de financement adéquat mine la mise sur pied de ces services d’impôt. Chaque année, des cliniques d’impôt prennent forme au détriment des autres activités.

« Mettre sur pied une clinique d’impôt n’est pas une mince affaire et les ressources existantes comme le service d’aide du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) ne sont pas suffisantes. Même avant la pandémie, c’était extrêmement problématique. Et on ne parle pas des milliers de personnes qui ne se rendent même pas à ces cliniques pour diverses raisons » explique Camille Bonenfant du Comité des personnes assistées sociales de Pointe-Saint-Charles. « En plus de la difficulté de trouver des personnes bénévoles qualifiées, l’inscription est ridiculement complexe afin d’obtenir les accès nécessaires. Nous n’avons pas les moyens d’engager des salarié.es supplémentaires pour assumer ces tâches. »

Rappelons que de nombreux groupes, à l’appel du comité de défense des droits d’Action-Gardien, la Corporation de développement de Pointe-Saint-Chalres, ont déjà interpellé les ministres du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité Sociale ainsi que des Finances pour mettre en oeuvre une solution qui permettrait de mieux soutenir les personnes assistées sociales.

Les organismes demandent au gouvernement de prendre la décision de dispenser les personnes assistées sociales de la production d’une déclaration de revenus et de leur donner accès aux remboursements, allocations et crédits auxquels elles ont droit.

La Corporation de développement communautaire (CDC) Action-Gardien est le regroupement des organismes communautaires du quartier Pointe-Saint-Charles. Action-Gardien a pour mission l’action concertée et la mobilisation des organismes, des citoyen.ne.s et des acteurs locaux autour d’enjeux sociaux, politiques, économiques et urbains. Par la mobilisation citoyenne, Action-Gardien vise à renforcer la prise en main par la population de l’amélioration de ses conditions de vie.

Organismes et regroupements

Accueil Bonneau
Action Gardien
Action Plus Sherbrooke
Carrefour d’éducation populaire de Pointe-Saint-Charles
Centre de ressources et d’action communautaire de La Petite-Patrie
Centre des aînés de Pointe St-Charles
Clinique communautaire de Pointe St-Charles
Comité des personnes assistées sociales (CPAS) Pointe Saint-Charles
Comité des sans emploi de Pointe Saint-Charles
Comité logement Rive-Sud
Dans la rue
Exeko
Groupe Ressource du Plateau Mont-Royal
LASTUSE du Saguenay
Le Refuge des Jeunes de Montréal
Les Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles et
Petite-Bourgogne
Madame Prend Congé
Partageons l’espoir
Projet 10
Projet Genèse
Réseau d’action des femmes en santé et services sociaux (RAFSSS)
Regroupement des organismes communautaires famille de Montréal (ROCFM)
Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (RIOCM)
Table régionale des organismes volontaires d’éducation populaire (TROVEP) Montréal
Welfare Rights Committee of South-West Montréal