30 mai 2022 | tiré du CADTM

Martín Mosquera (Jacobinlat) : Veux-tu bien résumer quelques points essentiels de ton livre Système dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation ?

Éric Toussaint  : Dans mon livre Système dette qui a été publié en français en 2017 et qui ensuite a été édité en grec et en espagnol en 2018, en anglais et en italien en 2019, en arabe et en polonais en 2020 [2], je pense avoir réussi à démontrer le rôle fondamental de l’endettement comme forme de subordination des États. Karl Marx avait déjà fait des commentaires à ce sujet, il avait employé dans le Capital une formule très forte : « La dette publique, en d’autres termes l’aliénation de l’État, qu’il soit despotique, constitutionnel ou républicain, marque de son empreinte l’ère capitaliste. » [3]

Dans le même passage du capital, Marx ajoutait un commentaire qui est toujours entièrement d’actualité : « Il n’y a donc pas à s’étonner de la doctrine moderne selon laquelle plus un peuple s’endette, plus il s’enrichit. Le crédit public, voilà le credo du capital. Aussi le manque de foi en la dette publique vient-il, dès l’incubation de celle-ci, prendre la place du péché contre le Saint-Esprit, jadis le seul impardonnable. »

Rosa Luxemburg dans son livre de 1913 intitulé L’accumulation capitaliste avait développé l’apport de Marx à propos de la dette publique [4]. Dans ce livre, Rosa Luxemburg analyse le rôle de la dette publique lors de l’indépendance de l’Amérique latine. Elle analyse également le rôle de la dette publique en Égypte dans la seconde moitié du XIXe siècle qui a amené à la colonisation de celle-ci par la Grande-Bretagne à partir de 1882 [5].

Le rôle fondamental de l’endettement comme forme de subordination des États

Ce que je pense avoir apporté à l’analyse avec l’étude des indépendances latino-américaines (contemporaines de l’indépendance grecque), c’est que leur manière de s’endetter signifie qu’ils sont immédiatement subordonnés, en tant que pays indépendants, aux centres impérialistes en particulier la Grande-Bretagne. En d’autres termes, l’Amérique latine s’est libérée de l’empire espagnol et la Grèce de l’empire ottoman pour passer sous la coupe du gouvernement britannique, mais aussi français, car le capital français était très actif avec ses investissements tant en Amérique latine que sur les rives de la Méditerranée (en Grèce, en Tunisie et en Égypte, par exemple).

Je montre également le lien, dès les premières années de l’indépendance de l’Amérique latine, entre l’endettement et la signature d’accords de libre-échange. C’est important car ces deux instruments de domination sont toujours en place aujourd’hui. Bien sûr, il y a aussi la domination via les investissements, via l’exploitation des travailleurs des pays périphériques par le grand capital national et transnational, mais elle prend surtout la forme de l’endettement, suivant la logique des accords de libre-échange et des échanges inégaux déjà analysés par Marx. C’est un premier thème de mon livre Système dette.

Martín Mosquera (Jacobinlat) : Une grande partie de la gauche voit la question de la dette sous l’angle d’une contradiction Nord-Sud, Centre-Périphérie. Quel est ton point de vue ?

Une deuxième thèse montre que la contradiction sur la question de la dette ne peut être pensée uniquement comme un conflit entre les pays du Sud luttant pour leur indépendance et les centres impérialistes, car les classes dominantes locales ont joué un rôle clé depuis les années 1810 et 1820, au moment décisif des luttes d’indépendance et immédiatement après. Et je parle des classes dirigeantes et pas de la classe capitaliste parce qu’elles n’étaient pas encore entièrement composées de capitalistes modernes, loin de là. Parmi les classes dominantes locales, il y avait la classe traditionnelle des propriétaires terriens, le secteur des riches commerçants et le secteur des propriétaires de mines. Ces trois secteurs finirent par constituer la bourgeoisie moderne à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle. Ces classes dirigeantes traditionnelles au début des indépendances et la bourgeoisie moderne [6] qui a suivi constituent alors des acteurs fondamentaux de l’endettement, tant par leurs pressions en faveur de l’endettement interne que de l’endettement externe.

Les classes dominantes locales ont, au cours des deux derniers siècles, organiser la fuite des capitaux. C’est toujours vrai aujourd’hui. Prenons l’exemple de ce qui s’est passé en 2018 en Argentine. L’ancien président Mauricio Macri a demandé au FMI un crédit de plus de 50 milliards de dollars. Une très grande partie de la somme déboursée par le FMI est repartie à l’étranger grâce à l’action des capitalistes argentins. Le mécanisme est le suivant : l’État emprunte de l’argent en devises étrangères qui sont captées par les classes dirigeantes qui en envoient une grande partie vers des lieux « sûrs » - par exemple, les États-Unis. Avec une partie des dollars placés au Nord les capitalistes achètent des titres de la dette publique souveraine de leur pays, ce qui leur procure un revenu garanti par l’État.

Cela explique aussi pourquoi en Argentine, en Équateur, au Venezuela, en Colombie ou au Mexique, il n’y a jamais eu de bourgeoisie qui se serait battue réellement pour le non-paiement de la dette.

Un cas dans lequel la dette a été dénoncée, dans un contexte de grandes luttes populaires et de changement de régime, est celui de Benito Juárez au Mexique une première fois en 1861 et une deuxième fois en 1867. Une troisième répudiation/suspension, a également eu lieu au Mexique pendant la révolution de 1910-1920, lorsque la dette contractée par le dictateur Huerta en 1913 (un des responsables de l’assassinat du président Madero qui avait mis fin à la dictature de Porfirio Diaz) a été répudiée par le président Venustiano Carranza. C’est aussi le cas au Costa Rica, lors d’une révolution démocratique contre la dictature de Tinoco en 1919. J’analyse dans le détail ces évènements importants et bien d’autres dans le livre Système dette.

Les répudiations ou les suspensions prolongées du paiement de la dette ont eu lieu dans des périodes de soulèvements populaires et/ou de grandes contradictions entre différents secteurs des classes dominantes.

Il faut donc comprendre le rôle extrêmement important des classes dirigeantes locales et, dans la période plus moderne, du grand capital local, qui est totalement favorable à l’endettement. Je dis cela parce qu’il y a un secteur de la gauche qui simplifie les choses en présentant la problématique de la dette seulement en termes de contradiction nation-empire sans comprendre qu’en général la classe capitaliste est favorable au recours à l’endettement public interne et externe.

Martín Mosquera (Jacobinlat) : Généralement, on affirme dans la presse dominante et chez les créanciers du Nord, que c’est le surendettement du Sud qui débouche sur des crises de la dette ? Ton livre apporte une autre explication, n’est-ce pas ?

Une troisième thèse concerne le fait qu’en général, les crises de la dette sont générées par des périodes de flux et reflux de capitaux en provenance des centres impérialistes. Ainsi, les crises de la dette en Amérique latine, comme celles de l’Europe périphérique ou des périphéries comme l’Égypte, la Tunisie et les pays asiatiques, ont été provoquées par les crises financières des centres impérialistes.

Cela a également à voir avec les ondes longues du développement capitaliste pour reprendre un concept développé par l’économiste marxiste Ernest Mandel, à la fois expansives et dépressives [7]. À ce niveau, il y a une différence entre mon explication et l’explication de Rosa Luxemburg de la crise argentine avec la banque Baring en 1890. Rosa, influencée par la base d’informations dont elle disposait, pensait que l’Argentine avait en quelque sorte provoqué la crise, alors qu’en fait, le problème venait de Londres (le principal centre financier mondial à l’époque) et de la crise financière en Angleterre. Il y a des périodes de prêts frénétiques pour recycler les capitaux abondants qui sont suivies par des crises financières, des arrêts des flux de capitaux et des rapatriements qui génèrent une impossibilité de refinancer la dette et, par conséquent, des défauts de paiement, des suspensions de paiement, etc.

Il est important de tirer des leçons du passé car cela nous permet d’imaginer des scénarios pour l’avenir. Dans le cas où les banques centrales du Nord relèveraient à nouveau de manière importante les taux d’intérêt, provoquant un nouveau rapatriement de capitaux vers les États-Unis ou l’Europe, de nombreux pays périphériques pourraient se retrouver confrontés à de gros problèmes de refinancement et entrer dans un nouveau cycle de crise de la dette avec suspension de paiement. Aujourd’hui, nous avons une explosion des dettes publiques et privées qui n’a pas encore conduit à une crise de paiement généralisée. Mais cela pourrait se produire dans les mois ou les années à venir, selon, encore une fois, qu’il y ait une crise financière dans le Nord ou que les banques centrales augmentent les taux d’intérêt dans les centres impérialistes.

Le Sri Lanka qui a appliqué systématiquement des politiques néolibérales depuis les années 1980 et a passé de nombreux accords avec le FMI tout en suivant ses recommandations est entré en suspension de paiement à partir d’avril 2022. C’est la première fois depuis l’indépendance en 1948 que le pays entre en défaut total de paiement et c’est le premier pays asiatique à le faire au cours des 20 dernières années. Dans le cas du Sri Lanka, c’est la succession d’une série de chocs extérieurs et en particulier la hausse énorme du prix des aliments et des combustibles (qu’il importe totalement) qui l’empêche de poursuivre le remboursement de la dette. Ces deux chocs extérieurs sont provoqués par l’évolution dans les économies du Nord avec la guerre Russie-Ukraine et ses effets sur l’économie mondiale. De son côté, le Pakistan se rapproche d’une situation très difficile en matière de dette.

Martín Mosquera (Jacobinlat) : La pensée dominante tant au Sud qu’au Nord affirme qu’une suspension de paiement ou une répudiation de dettes entraîne un arrêt des financements et débouche sur une catastrophe pour l’économie et la population du pays concerné. Dans ton livre, tu fais la démonstration que c’est faux.

Une quatrième thèse développée dans le livre Système dette : les répudiations de dettes ne débouchent pas sur une catastrophe économique et sociale. Et contrairement à une affirmation courante, les pays qui ont procédé à des répudiations de dette n’ont pas été durablement exclus des sources de financement extérieures.

Le Portugal qui a répudié la dette en 1837, principalement à des créanciers français, a pu continuer à émettre des titres de dettes publiques sur les marchés financiers tout au long du 19e siècle. Il en a été de même pour les États-Unis où des répudiations de dettes ont eu lieu à 4 reprises au cours du 19e siècle (en 1837, en 1865, pendant la décennie 1870 et en 1898). C’est vrai également pour le Mexique. En 1867, le Mexique, après la première répudiation de 1861, a répudié la dette contractée pendant l’occupation française de 1862-1867 par le régime de Maximilien d’Autriche auprès des banquiers français. Malgré cette répudiation, le Mexique mais se voit immédiatement accorder des prêts par les États-Unis car, après la guerre civile qui a ravagé ce pays de 1861 à 1865, le gouvernement étatsunien cherchait des marchés et des clients. En conséquence, Londres, qui était en concurrence avec Paris et les États-Unis, a également accordé des prêts au Mexique. Et quinze ans plus tard, la France signe de nouveaux traités avec le Mexique. En d’autres termes, après la répudiation de cette dette, le Mexique n’a pas du tout été exclu des financements extérieurs.

Si nous prenons le cas de la Russie soviétique qui a répudié la dette tsariste en février 1918, elle n’a pas été non plus durablement coupée des financements extérieurs. Une conférence s’est tenue à Gênes en 1922 sur la dette réclamée à la Russie et la délégation soviétique a réitéré sa répudiation tout en déclarant en substance : « Nous pourrions changer de position si vous - les gouvernements des pays créanciers - garantissiez les investissements pour la reconstruction de la Russie soviétique, si vous nous accordiez une très grande réduction du montant que vous réclamez. Dans ce cas nous pourrions reprendre les paiements dans 30 ans, en 1952 ». Lors de cette conférence qui a duré un mois, les gouvernements des grandes puissances ont refusé cette proposition. Mais ensuite, dans les années qui ont suivi, ils ont tous commencé à accorder de nouveaux crédits à l’URSS, qui a fini par sortir victorieuse de la situation.

La conclusion est évidente : Un gouvernement peut non seulement suspendre le paiement, mais aussi répudier une dette et néanmoins trouver des capitalistes ou des gouvernements qui veulent lui accorder des crédits, comme le montrent, entre autres, les impressionnants cas mexicain et russe (du temps des soviets).

Martín Mosquera (Jacobinlat) : La plupart des juristes qui défendent le système capitaliste et les grandes institutions comme la Banque mondiale et le FMI affirment que la notion de la dette odieuse n’a pas de fondement juridique solide. Qu’en penses-tu ?

Une cinquième thèse présente dans le livre Système dette démontre l’actualité de la doctrine de la dette odieuse qui a été élaborée dans les années 1920 sur la base des nombreux litiges en matière de dette souveraine qui sont survenus entre la fin du 18e siècle et le début du 20e siècle à l’échelle de la planète.

La doctrine de la dette odieuse élaborée en 1927 par le juriste Alexander Sack [8] sur la base d’un siècle et demi de litiges en matière de dettes souveraines consiste à affirmer que le principe de la continuité des obligations des États ne s’applique pas en cas de dettes odieuses et de changement de gouvernement. Si une dette est odieuse, elle ne doit pas être remboursée, elle est nulle.

Selon la doctrine juridique de la dette odieuse théorisée par Alexander Sack, une dette est « odieuse » lorsque deux conditions essentielles sont réunies :

• L’absence de bénéfice pour la population : la dette a été contractée non dans l’intérêt du peuple et de l’État mais contre son intérêt et/ou dans l’intérêt personnel des dirigeants et des personnes proches du pouvoir.
• La complicité des prêteurs : les créanciers savaient (ou étaient en mesure de savoir) que les fonds prêtés ne profiteraient pas à la population.
  Selon cette doctrine, la nature despotique ou démocratique d’un régime n’entre pas en ligne de compte.

Dans le livre Système dette, je démontre que cette doctrine reste d’actualité, d’ailleurs même le gouvernement des États-Unis l’a invoquée en 2003 pour convaincre les grandes puissances d’annuler 80 % de la dette irakienne considérée comme odieuse.

Bien que cette doctrine soit combattue par les créanciers, elle a inspiré d’une manière ou d’une autre de nombreuses annulations totales ou partielles de dette au cours de la seconde moitié du 20e siècle et depuis le début du 21e siècle. Voici une série d’exemples cités dans le livre Système dette : la répudiation des dettes par la Chine révolutionnaire en 1949-1952 ; la répudiation des dettes à l’égard des Pays-Bas par l’Indonésie en 1956 ; la répudiation des dettes par Cuba en 1959-1960 ; la répudiation des dettes coloniales par l’Algérie en 1962 ; la répudiation par l’Iran en 1979 des dettes contractées par le Shah pour acheter des armements ; la répudiation par les trois républiques baltes des dettes héritées de l’URSS en 1991 ; l’annulation de la dette de la Namibie à l’égard de l’Afrique du Sud par le gouvernement de Nelson Mandela en 1994 ; l’annulation de la dette coloniale du Timor-Leste en 1999-2000 ; l’annulation de 80 % de la dette irakienne en 2004 ; la répudiation par le Paraguay des dettes envers des banques suisses en 2005 ; l’annulation par la Norvège en 2006 de ses créances sur cinq pays (Équateur, Pérou, Sierra Leone, Égypte et Jamaïque), en ce qui concerne un contrat de vente de bateaux de pêche en 2006 ; l’annulation en 2009 d’une partie de la dette équatorienne qui avait été identifiée comme illégitime par la commission d’audit en 2007-2008…

En synthèse dans le livre Système dette, je démontre que depuis le 19e siècle, de l’Amérique latine à la Chine en passant par Haïti, la Grèce, la Tunisie, l’Égypte et plusieurs autres pays, la dette publique a été utilisée comme arme de domination et de spoliation. Au bout du compte, c’est la combinaison de l’endettement et du libre-échange qui constitue le facteur fondamental de la subordination d’économies entières à partir du XIXe siècle. Les classes dominantes locales se sont associées aux grandes puissances financières étrangères pour soumettre leur pays et leur peuple à un mécanisme de transfert permanent de richesses des producteurs locaux vers les créanciers qu’ils soient nationaux ou étrangers. Les crises éclatent d’abord dans les pays capitalistes les plus puissants ou sont le résultat de leurs décisions unilatérales qui entraînent par ricochets des crises de grande ampleur dans les pays périphériques endettés. Ce n’est pas l’excès de dépenses publiques qui amène la dette à des niveaux insoutenables, mais plutôt les conditions imposées par les créanciers locaux et étrangers.

À de nombreuses reprises dans l’histoire, suite à de grandes mobilisations populaires et/ou à des crises de régime, des annulations et des répudiations de dettes ont eu lieu à répétition.

Il n’y a pas de raisons que cela ne se reproduise d’autant plus que de plus en plus de pays se trouvent confrontés à des augmentations tout à fait considérables de leurs dettes publiques et que les difficultés de paiement commencent de nouveau à s’accumuler.

Pour en savoir plus sur le livre Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation :

Lire la préface de Patrick Saurin :Le Système Dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation

Recension de Didier Epsztajn :À propos du livre d’Éric Toussaint « Le système dette » : Nous ne sommes pas lié-e-s par les traités signés et les dettes souscrites contre nos intérêts

Recension de Marie-Laure Coulmin Koutsaftis  : Les dettes, outil d’asservissement des peuples pour les puissances financières, outil de colonisation pour les États centraux

Recension de Gustave Massiah : Le Système Dette, un livre marquant d’Éric Toussaint}