Que les terroristes de tout acabit se le tiennent pour dit. Avec leur toute nouvelle Loi antiterroriste de 2015, les agents secrets canadiens seront plus vicieux, méchants et intrusifs qu’eux. Ils n’ont donc plus besoins de s’infiltrer dans le pays pour terroriser la population. Le gouvernement canadien est maintenant capable de faire ce travail lui-même et mieux qu’eux. Il faut cependant donner le crédit qui revient à Stephen Harper. Il a du travailler d’arrache-pied pour en arriver à ce résultat, car il lui a fallu affronter un nombre impressionnant de personnes qui craignant que les libertés civiles soient menacées. Les anciens premiers ministres canadiens, Joe Clark, John Turner, Paul Martin et Jean Chrétien, ont publiquement mis en garde la population contre cette loi qui pourrait causes selon eux d’importantes violations des droits de la personne. En raison du secret qui couvre toutes ces actions, ces violations pourraient même demeurer sans recours. D’anciens juges de la Cour suprême, dont Michel Bastarache, Louise Arbour et Claire L’Heureux-Dubé et de nombreuses personnalités politiques ont aussi dénoncé cette loi avec le Barreau canadien, des gens d’affaires et des universitaires. Il va sans dire que la directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone, Béatrice Vaugrante, qui pourrait être une des premières victimes de cette loi, a fait de même.
La critique est unanime. En accordant des pouvoirs d’intervention sans précédent au Service canadien du renseignement de sécurité, Ottawa affaiblit les droits et libertés au pays. Les espions ont en effet obtenu des pouvoirs de « perturbation. » Le seuil de preuve nécessaire pour faire des arrestations préventives a été abaissé et le crime de discours terroriste a une portée élargie.
Au nom de la protection de la sécurité nationale, la nouvelle Loi antiterroriste aura donc pour effet de donner le pouvoir au Service canadien du Renseignement de Sécurité de perturber les manifestations de protestation ou de contestation qu’il considère illégales. Il pourra contrevenir aux droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne des Droits et Libertés ou à d’autres dispositions de la loi canadienne. Le SCRS est textuellement au-dessus de la loi et n’a pas l’obligation légale de dévoiler qu’il a posé ces actions. La Loi lui permet aussi d’endommager ou de détruire des biens sans offrir d’indemnités compensatoires. Les libertés d’association, d’expression et de réunion peuvent donc être violées en toute légalité et sans que quiconque sache que c’est un agent du SCRS qui l’a fait. Chose tout a fait naturelle pour ce type de loi, elle est dépourvue de réels moyens de contrôle sur les mesures que le Service peut prendre hors du pays. La Loi crée de plus une nouvelle infraction pénale qui est de préconiser ou fomenter la perpétration d’infractions de terrorisme en général.
Malgré toute cette opposition, les plans du premier ministre canadien ont bien fonctionné. Bien qu’il a fait la quasi-unanimité contre lui au niveau des organismes sociaux ou de protection de l’environnement, le projet de loi C-51 déposé par les conservateurs le 30 janvier a été rapidement adopté par la Chambre des Communes, le 7 mai 2015, puis par le Sénat quelques semaines plus tard, sans modification profonde. En cette année électorale, ce très flagrant autoritarisme a permis à Stephen Harper de mettre de son côté l’opinion publique. Les attentats meurtriers d’Ottawa et de Saint-Jean-sur-Richelieu l’automne dernier, qui étaient la résultante d’actions directes d’agents fédéraux qui avait empêché les deux dangereux illuminés de sortir du pays, ont permis aux conservateurs d’exploiter le sentiment d’insécurité créé par ces événements. Après la mort des deux soldats, ils se sont donc dépêchés de déposer ce projet de loi de dernière minute aux Communes. Le chef du nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, a dit à ce sujet : « Si nous cédons à la peur, ce sont ceux qui terrorisent qui crieront victoire. » Maintenant que le Canada est devenu un État policier, reste à voir si sa population sera plus en sécurité de ce fait. Seul le futur le dira et il pourrait arriver très rapidement. Les élections fédérales ont lieu le 19 octobre prochain.
Michel Gourd
