Projet de loi C-262 : imposer un cadre législatif à la reconnaissance des droits des Premières nations canadiennes
Le député néo-démocrate Roméo Saganash a déposé le 21 avril dernier le projet de loi C-262 qui « vise à harmoniser les lois fédérales avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. » Celui-ci reprend l’essentiel de la déclaration de l’ONU en la recadrant dans le (…)
