Depuis maintenant 15 ans, la marche organisée par le COBP (Collectif opposé à la brutalité policière) donne lieu à des actes de violence, le plus souvent isolés, et à une démonstration de force policière chaque fois plus convaincante. Mais est-ce vraiment cette lecture qu’on doit faire du danger de cet événement ?

Des citoyens et des citoyennes ont défilé dans les rues, ont exprimé des frustrations ; ces mêmes personnes ont été arrêtées en masse. Devait-on réellement écrouer 258 participants et participantes pour attraper quelques individus responsables de vitres cassées ? À quand un tel zèle appliqué aux vrais crimes économiques ?

Les organisateurs et organisatrices du COPB sont innocents, la preuve : ils et elles ont été arrêtéEs avant même le début de la manifestation, et relâchéEs en fin de soirée sans aucune accusation - des arrestations préventives.

Ce n’est pas la première fois : n’a-t-on pas observé des dérives inquiétantes lors du Sommet du G20 à Toronto, où des dizaines de jeunes Québécois et Québécoises ont été sortiEs de leur sommeil pour être arrêtés sur une base « préventive » ? Encore une fois, la grande majorité des arrêtéEs ont été libéréEs sans accusations et dans d’autres cas, les charges sont tombées avant même que le procès ne commence.

Dans la mesure où chaque personne doit être considérée innocente jusqu’à preuve du contraire, force est de constater qu’il s’agit d’une entorse à la présomption d’innocence, principe juridique bien ancré dans notre société.

Pourtant, ces pratiques d’arrestations massives et d’arrestations préventives ne passent pas inaperçues : le Comité des droits de l’Homme de l’ONU a réprimandé en 2005 le SPVM (Service de police de la ville de Montréal) pour ces manœuvres. Loin d’avoir corrigé le tir et d’avoir répondu aux recommandations du Comité, nous assistons maintenant à une nouvelle tactique du SPVM qui suscite de vives interrogations.

En effet, hormis une dizaine d’individus arrêtés pour des infractions criminelles, les personnes arrêtées l’ont été en vertu d’un obscur article de loi voté en mai 2000 à la suite de nombreux blocus routiers faits par des camionneurs en grève, des producteurs porcins, des maires en colère et des autochtones :

« Nul ne peut, au cours d’une action concertée destinée à entraver de quelque manière la circulation des véhicules routiers sur un chemin public, en occuper la chaussée, l’accotement, une autre partie de l’emprise ou les abords ou y placer un véhicule ou un obstacle, de manière à entraver la circulation des véhicules routiers sur ce chemin ou l’accès à un tel chemin »

Ainsi, les personnes qui contreviennent à ce premier alinéa l’article 500.1 du Code de la sécurité routière sont passibles d’une amende de 350$ à 1 050$, et, en cas de récidive, de 3 500 $ à 10 500 $. L’amende est encore plus salée s’il est « démontré que la personne déclarée coupable a participé à la planification, à l’organisation ou à la direction de l’action concertée » selon cet article, l’amende peut se chiffrer alors à 9 000 $ ou même 27 000 $ en cas de récidive.

Cet article, qui a été appliqué à des gens qui n’avaient commis d’autres délits que de se trouver sur la chaussée pour manifester, touche au cœur de la constitutionalité de la liberté d’expression et constitue une atteinte grave à la liberté d’expression garantie par les Chartes et à la liberté d’association.

Il importe aussi de souligner que, contrairement à ce qui est véhiculé par le SPVM, le droit de manifester n’est ni conditionnel à l’obtention d’un permis ni ne requiert des organisateurs et organisatrices le dévoilement du trajet et le COBP est loin d’être le seul organisme à ne pas donner cette information : un très grand nombre de groupes communautaires ne le dévoilent pas.

Des arrestations de masse, préventives, et une contravention salée ; les mesures prises par le SPVM s’avèrent disproportionnées et risquent de créer un précédent inquiétant pour la liberté d’expression.

Les leaders du mouvement étudiant doivent trembler : nous apprenions récemment la hausse marquée des frais de scolarité de 80% sur quelques années. Il y aura des manifestations, comment seront-elles réprimées ? Les citoyens et citoyennes qui manifesteront contre des fracturations de schistes « à des fins scientifiques » vont-ils recevoir chacunE des amendes de milliers de dollars pour entrave à la libre circulation ? Devrons-nous faire nos comptes avant d’aller manifester notre désaccord, pour savoir si nous pouvons nous le payer ?

Personne ne doit être étonné que le COPB soit le premier la cible de ces lois dangereuses pour la liberté d’expression. Tout le monde doit s’étonner de la présence de ces lois et de l’arbitraire de leur application. Et prendre garde à cette dérive sécuritaire.

Signataires

Gaël Huard et Frédéric Lapointe, citoyens présents à la manifestation

Alexa Conradi, Fédération des Femmes du Québec

Francis Dupuis-Déri, professeur de sciences politiques à l’UQÀM

Me Félix Giguère,

Me Valérie Moncalm

Frapru (Front d’action populaire en réaménagement urbain)

MEPAQC (Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec)

FCPASQ (Front commun des personnes assistées sociales du Québec)

Réseau de la Commission Populaire

Jonathan Bernard, professeur en science politique au cégep Lionel-Groulx

Eric Martin, chargé de cours au Cégep Lionel-Groulx et doctorant en science politique

Normand Baillargeon, professeur, UQAM

Marc André Cyr, historien et doctorant en sciences politiques

Caroline Jacquet, doctorante en science politique

Laurence Baribeau, anthropologue et manifestante

Franccesca Cancino, organisatrice communautaire