Conditions d’accès
Cette proposition est construite de telle façon que seule une infime partie de la population, notamment les plus riches y aura droit.
1- Il faut être dûment mariéE. Donc les conjointEs de fait n’y ont pas accès.
2- Il faut avoir au moins un enfant de moins de 18 ans.
3- Il faut que le revenu d’un des conjoints rejoigne un niveau d’imposition plus élevé que celui de l’autre. Donc ceux et celles qui ont des revenus assez semblables, qui se retrouvent au même niveau d’imposition n’y ont pas droit.
Conséquences
Voilà qui aboutit à un club restreint de contribuables ! De fait, des calculs ont montré que 9 sur 10 des ménages canadiens ne toucheront rien.
Pour gagner le gros lot de ce super loto, il faut être dans la catégorie des très hauts revenus (au moins 136.270$) pour un des conjoint avec l’autre qui ne gagne rien ou presque. On peut penser à l’épouse à la maison… ! Cela concerne moins de 2% des familles canadiennes. Donc la majorité ne recevrait rien du tout et les 2/3 des familles qui pourraient en bénéficier recevraient moins de 500$. Les plus riches pourraient par contre percevoir jusqu’à 5,000$.
En plus, cette mesure introduit une distribution géographique très inégale. Seront exclus automatiquement des bénéfices, 53,8% des ménages de Colombie-Britannique, 52,3% de ceux de la Saskatchewan, 55,7% de ceux du Manitoba, 53,3% des Ontariens, 61,1% des Québécois, 55,0% des ménages du Nouveau-Brunswick, 57,6% de ceux de l’Ile-du-Prince Edouard, 52,2% de ceux de la Nouvelle-Écosse et 46,7% de ceux de Terre-Neuve. Par contre seuls 44,1% des Albertains ne pourront en bénéficier. Donc, en résumé : les grands gagnants vivent en Alberta suivis de près par les Terre-Neuviens et les grand perdants vivent au Québec.
Conclusion
Cette création d’une échappatoire fiscale, qui devrait coûter environ 3 millions au gouvernement fédéral selon les calculs du ministère des finances, viendra encore enrichir la portion déjà riche de la population concentrée dans une toute petite partie du pays.
Il est assez évident qu’en plus de vouloir gratifier sa base albertaine naturelle le gouvernement conservateur veut appuyer un modèle familial bien précis : la famille nucléaire où l’épouse ne travaille pas à l’extérieur de la maison. L’Institut Broadband parle de nostalgie du modèle de famille des années 50, modèle qui a presque complètement disparu. Pour ma part, je pense plutôt que cette position du gouvernement Harper est en toute cohérence avec les valeurs religieuses conservatrices qui l’habitent et sa volonté d’élargir son électorat dans le bassin de population qui les partage.
Toutefois, le 10 juillet au soir, une résolution conservatrice s’opposant à cette politique sur la base de l’étroitesse du nombre de bénéficiaires éventuels et de la pression sur l’élargissement des inégalités a été adoptée par la Chambre des communes. Il faut doc attendre le prochain budget pour savoir ce qu’il adviendra de ce projet.
