Tiré du site du CADTM.

La crise de la dette africaine a été aggravée par la pandémie sanitaire mondiale. Et si de nombreux pays en développement étaient déjà confrontés à une crise avant la pandémie, la nature de la dette des pays en développement est beaucoup plus complexe que par le passé, avec de nouveaux instruments qui présentent des risques plus importants. Une part croissante de la dette publique est désormais composée d’obligations commerciales négociées sur les marchés de capitaux internationaux.

La part de la dette publique totale des États d’Afrique subsaharienne détenue par des créanciers hors Club de Paris a doublé entre 2007-2016, passant de 17 % à 40 %, tandis que la part de la dette bilatérale du Club de Paris a chuté de 53 % à 7 %. Cette nouvelle orientation est justifiée par l’évolution du contexte de la pandémie du covid-19 et d’autres chocs inattendus qui ont mis en évidence les faiblesses du système financier international et accru la vulnérabilité des pays en développement à des emprunts illégitimes. Cela a renforcé la nécessité pour les mouvements sociaux de se mobiliser, de s’organiser, de relancer le plaidoyer sur la dette et d’influencer les décideurs politiques aux niveaux national et régional sur la gestion prudente de la dette et l’investissement équitable dans les services publics.

En effet, ce rapport traite globalement de la situation sanitaire, politique, économique et les mobilisations populaires en Afrique.

Situation Politique en Afrique

Le 18 août 2020, le Président de la République du Mali, Ibrahim Boubacar Keïta, a été arrêté par les forces de défense nationale suite à un soulèvement populaire du peuple qui accuse le président de haute trahison et de corruption.

Pendant le même temps, la France a annoncé qu’elle va poursuivre ses opérations militaires au Mali malgré le coup d’État qui a abouti à la démission du président IBK. Depuis 2013, Paris et ses alliés du G5 Sahel essayent, sans y parvenir, d’éradiquer les groupes terroristes qui ne cessent d’étendre leur influence dans la région. Ces derniers mois, la France a été la cible d’importantes manifestations réclamant le départ de ses forces accusées de « piller » les ressources du pays au lieu de le défendre. Ces manifestations qui ont donné naissance à un « sentiment anti-français » dans la région, ont obligé l’Elysée à demander aux présidents du G5 Sahel (dont IBK) de monter au créneau pour réaffirmer leur position en faveur de l’aide militaire française dans la région.

Après ce coup d’État du 18 août 2020, un autre Coup d’État a été opéré le 24 mai 2021, par le Vice-Président de la Transition qui accuse le président de la transition, Bah N’Daw et son premier ministre Moctar Ouane, de trahison et de suivi de l’exécution des ordres de la France qui est plutôt problème et non solution dans la résolution de la crise sécuritaire. La France a sévèrement condamné ce deuxième Coup d’État et qualifie de régime illégal la transition malienne.

Par la suite, un autre d’État est mené au Tchad où on assiste à un paradoxe français au Sahel consistant à adouber le Coup d’État au Tchad et à condamner celui du Mali. Le scénario est pourtant étrangement similaire : un militaire à peine quarantenaire s’octroie les pleins pouvoirs au nom de la stabilité du pays et de l’intérêt supérieur de la Nation. Le fils du défunt président dictateur Idriss Déby n’a attendu la permission de personne pour se déclarer président au lendemain du décès de son père le 20 avril, en violation de la Constitution et la France n’y a rien trouvé à dire.

Devant les deux situations, l’Union Africaine et la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont montré qu’elles sont effectivement sous influence des autorités européennes en prenant des sanctions contre le Mali et rien contre le Tchad. L’UA s’est tout juste pliée aux exigences de la France, qui a délibérément apporté son soutien au général Mahamat Déby et menacé de retirer ses troupes dans le désert malien en cas de non-retour de l’ordre constitutionnel. Un paradoxe embarrassant. Deux coups d’État, deux réactions différentes. Incohérence de la communauté internationale, et cette « communauté internationale », en Afrique francophone, c’est souvent la France. Même si les cas sont différents par rapport au Tchad et au Mali, parce qu’il ne faut pas oublier que le Mali a quand même une parenthèse démocratique, de multipartisme alors que le Tchad est dirigé depuis une trentaine d’années et bien plus par des militaires. Il existe donc bien un deux poids deux mesures au vu des menaces de l’UA sur le dossier malien : il y a une constitution au Tchad, qui dicte les conditions d’accès au pouvoir, en cas de vacances le pouvoir revient au président de l’Assemblée. Curieusement au Mali ce qui se passe c’est un coup d’État et là l’Union africaine condamne. On a besoin d’institutions fortes mais on a besoin qu’il y ait des visionnaires à la tête de ces institutions.

Après des mois de marches populaires, les Soudanais renversent le président Omar El-Béchir et le placent sous la garde de l’armée. L’Union africaine demande rapidement aux généraux de remettre le pouvoir aux civils, mais ses avertissements sont ignorés. Après un massacre de manifestants à Khartoum en juin, l’UA suspend le Soudan. La CEDEAO persiste dans des exigences de plus en plus irréalistes et incompréhensibles. Son aveuglement risque de lui coûter plus cher en termes de crédibilité dans son propre espace géographique qu’elle ne crée des difficultés supplémentaires aux peuples décidés à renaître en usant de tous les moyens en leur possession, y compris l’utilisation de leur fameuse force en attente, pour rétablir leurs amis Chefs d’États déchus sur leur trône.

Quelques jours après des sanctions contre le Mali, le président Macron annonçait une redéfinition de l’opération Barkhane qui, même si elle répond à des enjeux structurels et de politique intérieure française, peut difficilement être interprétée comme un soutien de la France au Conseil national de la transition malienne. En effet, devant l’Organisation des Nations unies (ONU) le 25 septembre 2021, le Mali a reproché à la France un « abandon en plein vol » dans la lutte contre les djihadistes au Sahel en prenant cette décision unilatérale alors qu’il existe bien un accord de défense militaire entre les deux pays. Le premier ministre malien déplore un « manque de consultation et de concertation », dans la décision de Paris de réorganiser l’opération « Barkhane » qui doit être la règle entre partenaires privilégiés.

Il y a également le « Coup d’État constitutionnel » du président Ouattara en Côte d’Ivoire qui a forcé pour briguer un troisième mandat. La Constitution ivoirienne limite à deux le nombre de mandats qu’un Président peut exercer, or Alassane Ouattara a décidé de concourir à un troisième mandat. En décidant de briguer un troisième mandat, Alassane Ouattara viole la Constitution et pourrait déstabiliser la Côte d’Ivoire à l’avenir. Alors qu’il s’était attiré les faveurs de la communauté internationale en annonçant, le 5 mars 2020, qu’il ne briguerait pas de troisième mandat mais après cette annonce, il a annoncé le 7 août 2020 qu’il entendait présenter sa candidature pour un troisième mandat. Malgré cette disposition constitutionnelle qui dit que le Président n’est rééligible qu’une fois, le Conseil constitutionnel ivoirien a néanmoins, par une décision du 14 septembre 2020, absurdement validé la candidature d’Alassane Ouattara, et rejeté au passage, comme c’est étrange, celles de deux de ses concurrents les plus sérieux, l’ancien président Laurent Gbagbo et l’ancien Premier ministre Guillaume Soro.

Les mouvements sociaux se réjouissent de la reprise du procès de l’assassinat de Thomas Sankara et de ses compagnons au Burkina Faso le 11 octobre 2021 dans un engouement affirmé du peuple burkinabè. Le 18 mars 2021, le Réseau international Justice pour Thomas Sankara dont le CADTM Afrique est membre, a demandé à la France de déclassifier les archives comme promis par le président Français lors d’une visite dans la capitale du Burkina Faso, le 28 novembre 2017. Un procès historique attendu depuis 34 ans par l’opinion national, africaine et internationale. Thomas Sankara, père de la révolution burkinabè a été tué en 1987 avec douze de ses compagnons dans un coup d’État qui avait porté son frère d’arme, Blaise Compaoré au pouvoir. Dans ce dossier, la justice burkinabè a procédé à la mise en accusation de quatorze personnes dont le président déchu Blaise Compaoré, qui vit en exil en Côte d’Ivoire depuis sa chute en 2014. Ses avocats ont informé qu’il sera absent au procès. Les inculpés sont poursuivis notamment pour « crimes d’attentat à la sûreté de l’État, d’assassinat, de faux en écriture publique, de recel de cadavres, etc… ou de complicité de ces infractions ». Après l’enquête, 14 personnes ont été inculpées dans l’affaire, dont Blaise Compaoré et Gilbert Diendéré. Ce procès s’est ouvert sans la présence physique de l’ancien président Blaise Compaoré, considéré comme le principal responsable de cet assassinat. Ses avocats ont évoqué par écrit un « procès politique » devant une « juridiction d’exception ». Ils ajoutèrent aussi que Blaise Compaoré bénéficie « de l’immunité en tant qu’ancien chef de l’État ». La veuve de Thomas Sankara a plaidé à ce que ce procès passe à la télévision nationale. Une pétition a été circulé dans ce sens dont le CADTM Afrique a signé.

Les périodes du Confinement en Afrique

Les périodes de confinement ont été très chaotique pour les populations notamment la fermeture des restaurants, des bars, des boîtes de nuits, les transports urbains et ruraux, etc. L’interdiction d’exercer des activités ont eu des impacts très négatifs sur les activités génératrices de revenus (petits commerces exercés surtout par les femmes) ce qui a empêché aux chefs de ménage d’assurer la survie complète de leurs familles. Il faut aussi souligner l’accumulation des arriérés de locations et l’augmentation de l’endettement chez les clientes et clients des institutions de microfinance. C’est pourquoi on assiste à des jugements de résiliation de bail dans les tribunaux et l’emprisonnement de certaines clientes des microcrédits puisque à cause du confinement et l’interdiction de certaines activités lucratives, il y a de marché donc pas d’argent pour payer les loyers et assurer le remboursement de la dette. Il faut aussi mentionner des impayés d’impôts puisqu’aucune mesure gouvernementale n’a été prise pour alléger la fiscalité, suspendre le remboursement de la dette et l’interdiction des expulsions dans des maisons à location. D’habitude, le ministre de la Justice prenait un arrêté d’interdiction des expulsions pensant les périodes hivernales chaque année avant même l’apparition du Covid-19 mais, les populations sont restées étonnées pourquoi le ministre de la justice n’a pas pris cet arrêté dans cette crise sanitaire.

On a aussi enregistré une très faible production agricole due à la non-acquisition des intrants agricoles, ressources et moyens de production pour cause du Covid-19 et du confinement puisque la majeure partie des ressources financières de l’état et des collectivités locales a été coupée au profit de la lutte contre le Coronavirus. Ce rendement agricole a augmenté le déficit alimentaire et le prix des vivres notamment riz, mil, maïs, etc. La seule mesure prise par le gouvernement malien a été uniquement la prise en charge de la tranche sociale des factures d’eaux et d’électricité pendant 4 mois ainsi que la distribution des sacs de riz destinée aux plus démunis. La tranche sociale c’est quoi ? En matière de facturation d’eau, c’est de 1 à 10 mètres cubes et pour l’électricité, c’est de 1 à 100 kilowatts. Si votre consommation mensuelle ne dépasse ces tranches, vous payez 100 francs CFA par mètre cube ou par kilowatt. Mais si votre consommation dépasse cette tranche fixée appelée sociale, vous payez 300 francs CFA par mètre cube ou par kilowatt. En effet, le gouvernement malien a annoncé officiellement qu’il a rendu gratuit les factures d’eaux et d’électricité pendant 4 mois. Ce qui fait que les populations n’ont pas limité leur consommation pendant ces 4 mois puisqu’elles ont pensé la gratuité de façon entière alors que le gouvernement prenait en charge simplement la tranche sociale. Ainsi, on a assisté à la coupure d’électricité et d’eaux dans les familles puisque les factures qui ont été présentées sont très élevées et les moyens financiers étaient très insuffisants pour faire face surtout que ces moyens financiers ont été émiettés par la crise sanitaire. Les démunis ont été discriminés dans la distribution des vivres, le constat amer est que les vivres ont été distribués aux nantis au détriment des pauvres.

Les populations sont confinées sans mesure d’accompagnement dans une chaleur qui atteint 40 degrés alors que 40 % de la population africaine n’ont pas accès à l’électricité et celles qui en ont, ne l’ont pas de façon régulière. Cette pénible situation entraina des révoltes populaires dans les rues des villes au Sénégal et au Mali Bamako. Les commissariats de police et autres édifices publiques saccagées par les jeunes. La réponse du gouvernement a été au Mali de lever le confinement et pour le Sénégal, l’octroi des fonds aux jeunes et femmes.

À l’apparition de la maladie à coronavirus, les sociétés minières ont pris comme dispositions au début, le respect des mesures barrières et l’application de port de masque. La mise en congé technique les travailleurs qui se trouvaient en dehors des sites miniers, d’autres sont en repos et d’autres en congé annuel et qui ne bénéficiaient que la moitié de leur salaire de base sans aucune prime.

Ensuite, on assiste à des mésententes entre les sociétés minières et les travailleurs concernant l’horaire de travail, les heures de travail ont été réduites de 10h à 08h. Il y avait plus des heures supplémentaires dont les travailleurs bénéficiaient un peu plus, certaines primes comme prime de rendement et prime de lait ont été coupées parce qu’il y’a crise, les salaires ne sont plus virés à temps normal, les travailleurs qui venaient en dehors des sites miniers, n’avaient plus accès à leur famille pendant des mois sans aucun bénéfice de la part des sociétés, c’était du calvaire total. Pendant un certain temps, des rumeurs circulent concernant une tentative de licenciement des travailleurs qui étaient en congé technique après avoir passé trois mois en dehors de la mine, il n’y a pas eu d’entente entre les travailleurs et les sociétés. On assiste à des grèves pour réclamer le retour des travailleurs qui étaient en congé technique et le payement de toutes les primes comme d’habitude, après cette série de grève une répression salariale a été appliquée sur tous. Après ce moment jusqu’à aujourd’hui aucun système ne fonctionne comme normal en faveur des travailleurs, les démissions continuent jusqu’au jour aujourd’hui.

Pour remédier aux effets de changement climatique et à la dégradation de l’environnement dans les différents sites miniers, les communautés ont mis en place un système d’auto-organisation lequel a consisté à la création des groupes de veille qui suivent et empêchent le déversement des produits chimiques dans le fleuve et rivières ainsi que les forêts. Elles viennent ainsi en appui aux services techniques de l’état malien chargés du respect des normes environnementales. Pendant les périodes de confinement, les membres des comités de veille communautaire n’ont pas pu jouer leur rôle de surveillance pour la protection de l’environnement et les sociétés minières ont profité pour violer les règles de protection de l’environnement. Cet état de fait a aggravé les maladies hydriques et autres formes de maladies dont les populations sont victimes dont certaines ne disposent pas de moyens financiers pour se soigner et en plus, les plateaux techniques des centres de santé sont faibles pour accueillir les malades.

D’une part, les sociétés minières ont contribué à la prise en charge de la crise sanitaire d’un montant global de 2.759.000 $US sont en numéraire et 300.000 $US en nature, comprenant des équipements et accessoires de lutte contre le Coronavirus. D’autre part, elles ont reçu de la part de nos États, un remboursement des crédits de TVA, un montant de 87 milliards 900 millions de francs CFA dont ceux-ci ont prévu dans la loi de finances rectificative de 2020, ces remboursements. Donc, elles ont repris ce qu’elles ont apporté comme contribution à la crise sanitaire.

Les mobilisations populaires

Lors de la 7e session ordinaire de la Conférence des Chefs d’État du G5 Sahel tenue le 15 février 2021 à N’Djamena, en République du Tchad, sous la présidence de S.E.M. Mohamed Ould CHEIKH EL GHAZOUANI, Président de la République Islamique de Mauritanie, Président en exercice du G5 Sahel. Les Chefs d’État ont échangé sur la problématique de la Dette des pays du G5 Sahel dans un contexte d’incertitude liée à l’évolution de la crise sanitaire avec des conséquences désastreuses aux niveaux sanitaire, économique, sociale et budgétaire. Ils ont, à ce sujet, rappelé leur Déclaration du 27 avril 2020 sur la pandémie de Covid-19, faite à Nouakchott, seulement quelques mois après le déclenchement de la crise sanitaire, qui appelait à une annulation pure et simple de la dette des pays du G5 Sahel.

La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) propose quant à elle un plan de soutien de 2 500 milliards $US pour les pays du Sud, plan comprenant une annulation de la dette de 1 000 milliards. Pour réaliser cette opération, la CNUCED appelle à la création d’un mécanisme international indépendant. La CNUCED en profite donc au passage pour adresser un tacle appuyé au Club de Paris, plus que jamais illégitime.

En réponse à la pandémie de coronavirus, le 19 mars 2020 les ministres africains des Finances appelaient « à l’exonération des paiements d’intérêts sur la dette et les obligations souveraines » Les chiffres donnent le tournis : les ministres africains des Finances et l’Union africaine demandent un allègement immédiat de la dette de 44 milliards de dollars et la constitution d’un fonds supplémentaire de 50 milliards de dollars pour faire face au report du paiement des intérêts de la partie non-annulée de la dette africaine.

A l’annonce du discours trompeur d’Emmanuel Macron, annonçant une annulation massive de la dette africaine, alors qu’il s’agissait d’un moratoire (un report de paiement des échéances), le réseau CADTM a rédigé plusieurs communiqués de presse pour attirer l’attention du public sur de quoi il s’agit et plaidé pour l’annulation de la dette des pays africains afin de leur permettre de faire face à la pandémie Covid-19 au plan de relance post-covid. Il a également répondu à l’interview de plusieurs organes de presse et d’organisation sur ce moratoire du G20 notamment, la Deutsche Welle, la radio internationale allemande, au service Afrique francophone ; AJ+ Français (Groupe Aljazeera Media Network) ; la Radio France Internationale sur le moratoire de la dette des pays africains et Idriss Linge d’Agence Ecofin.

Des appels conjoints avec le CADTM France et Womin furent rédigés en direction de l’Union Africaine, aux chefs d’État africains et aux institutions financières internationales pour une annulation totale et inconditionnelle de la dette africaine ! Cet appel a été traduit dans 4 langues : français, anglais, espagnol et portugais, il a été signé par plus 300 organisations membres du CADTM et de WOMIN. Une stratégie de plaidoyer a été conçue par CADTM Afrique et Womin autour de cet appel. Une conférence de presse sur le moratoire du G20 a été tenue sous le thème « la montagne accouche d’une souris ». Le réseau CADTM Afrique et International sont parties prenantes de l’Initiative d’Annulation de la Dette Africaine (IADA) lancée au Sénégal par les mouvements sociaux à la suite de l’Appel du Président de la République du Sénégal en faveur de l’annulation de la dette africaine.

A la demande du Mouvement Asie-Pacifique sur la Dette et le Développement, le CADTM Afrique a écrit un article sur la dette coloniale et les réparations et par la suite, il a été sollicité par la Fédération Internationale des Amis de la Terre pour animer un Webinaire sur la dette coloniale et les réparations.

Nous avons également participé à la 8e conférence panafricaine (PAC) sur les flux financiers illicites (FFI) organisée par Tax Justice Network Africa (TJNA) sous le thème : « L’Afrique que nous voulons post-Covid-19 : optimiser la mobilisation des ressources nationales du secteur extractif pour la transformation de l’Afrique ». C’est une réunion annuelle qui rassemble les principales parties prenantes impliquées dans les efforts visant à réduire les FFI et à améliorer la mobilisation des ressources nationales en Afrique.

Présenté par Broulaye Bagayoko
Secrétariat Permanent du Réseau CADTM Afrique