Violation des droits et détournement de l’épargne
« L’inclusion d’un plafond sur la valeur des régimes de retraite équivaut à agir après coup, pour obtenir, par la force, une réduction de la rémunération des employé-es municipaux », dénonce la vice-présidente de la CSN, Francine Lévesque. Le transfert des risques liés au financement du régime aux travailleurs et le partage à 50-50 de la moitié du service courant viennent aussi modifier unilatéralement la rémunération déjà négociée et la compromettre pour l’avenir. »
Selon le président de la FEESP-CSN, Denis Marcoux, la possibilité de suspendre l’indexation de la rente des retraités constitue une négation des engagements contractuels et des promesses qui leur ont été faites. « Le comble, c’est que le résultat de la négociation est prévu d’avance. Le ministre Moreau n’est pas sérieux lorsqu’il invite les parties à négocier. D’ailleurs, de plus en plus de maires se positionnent contre ce carcan législatif. » Il s’agit là, selon Francine Lévesque, d’un aberrant travail de sape de l’épargne au Québec, à l’heure où l’endettement des ménages fait régulièrement les manchettes. « Des travailleurs ont épargné pour leurs vieux jours et le ministre leur tire le tapis sous les pieds en leur refusant cette retraite qu’ils se sont honorablement construite. C’est malhonnête. Il faut exactement faire le contraire et élargir l’accès à un régime de retraite pour tous. »
Discrimination envers les femmes
Le projet de loi pourrait aussi avoir un effet de discrimination envers les groupes à prédominance féminine. « Plusieurs régimes devront réduire leurs bénéfices afin de respecter la limite de cotisations maximales de 18 % de la masse salariale. Si chaque groupe veut préserver la valeur de ses rentes, il en résultera un âge de retraite plus élevé pour les groupes où les femmes sont plus nombreuses, puisque celles-ci vivent plus longtemps », déplore-t-elle. Si ces travailleuses décident de prendre leur retraite au même moment que leurs collègues masculins, elles devront le faire avec des rentes réduites qui accentueront l’écart du revenu entre les femmes et les hommes », ajoute Francine Lévesque.
Pistes de solution
« Nous sommes ouverts pour travailler à trouver des moyens pour régler la situation des régimes réellement en difficulté. Il n’y a aucune raison de contraindre tous les régimes à cet exercice, d’autant plus que la situation financière de l’ensemble s’est grandement améliorée », explique Denis Marcoux. Seuls les régimes capitalisés en deçà de 85 % devraient faire l’objet d’une restructuration obligatoire. Le gouvernement et les villes ont aussi le devoir de respecter les engagements pris envers les travailleurs. »
Des solutions existent pour stabiliser et pérenniser les régimes, insiste Francine Lévesque. « Des outils doivent être mis à la disposition des syndicats pour les aider à négocier des régimes solides. Nous exhortons aussi le gouvernement à prévoir un droit de retrait pour les municipalités et leurs syndicats afin qu’ils puissent échapper aux prescriptions de la loi et négocier librement. C’est une question de justice, de respect des droits fondamentaux et de préservation de la paix industrielle », conclut Francine Lévesque.
