Édition du 29 octobre 2024

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Canada

Respectez la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans les lois et politiques canadiennes

Ministre de la Justice, Mme Jody Wilson-Raybould, La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui a été adoptée en septembre 2007, fixe les « normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones du monde ».

Dix ans plus tard, peu de progrès concrets ont été accomplis dans la mise en application de la Déclaration dans les lois et les politiques canadiennes, malgré les promesses répétées du premier ministre Trudeau.

Le gouvernement fédéral continue à prendre des décisions sur des questions comme l’exploitation des ressources naturelles et le financement des services aux Autochtones qui contreviennent ouvertement à ses obligations internationales.

CELA FAIT TROP LONGTEMPS QUE LES PEUPLES AUTOCHTONES ATTENDENT

La Commission de vérité et réconciliation du Canada a déclaré que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones constituait le cadre permettant aux Canadiens de s’unir pour réparer les terribles préjudices infligés aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis tout au long de l’histoire canadienne.

Il est crucial que le gouvernement travaille à présent avec les peuples autochtones à élaborer un plan d’action complet pour concrétiser ses promesses.

Incitez le gouvernement du Canada à remplir sa promesse de respecter entièrement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Madame la Ministre Wilson-Raybould,

Je soutiens totalement l’engagement de votre gouvernement à mettre en application la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cette mise en application dans les lois et les politiques canadiennes constituerait un cadre permettant de s’attaquer aux profondes injustices dont ont été victimes les Premières Nations, les Inuits et les Métis et de prévenir de futures iniquités. Elle constituerait également un exemple à suivre pour les gouvernements partout dans le monde.

Malheureusement, votre gouvernement continue à prendre des décisions qui sont contraires à la Déclaration et aux autres normes internationales, notamment en appuyant des projets d’exploitation qui n’ont pas le consentement des peuples autochtones ou en ne garantissant pas un accès équitable aux services gouvernementaux élémentaires.

J’incite le gouvernement du Canada à faire la preuve de la sincérité de son engagement à respecter la Déclaration des Nations Unies par les mesures suivantes :

 Travailler avec les peuples autochtones à élaborer un plan national d’action concret et complet de mise en application intégrale de la Déclaration.

 Établir un calendrier de reddition régulière de comptes au Parlement sur les progrès de la mise en application.

 Rechercher des conseils d’experts indépendants du gouvernement pour comprendre et respecter convenablement les obligations internationales du Canada en matière de droits humains dans toute réforme des lois et politiques.

 S’engager publiquement, avant une telle réforme, à s’efforcer d’interpréter et d’appliquer les lois et politiques actuellement en vigueur de manière cohérente avec la Déclaration.

Cordialement,

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