Si, par malheur le processus va jusqu’au bout, ce sera une catastrophe pour les salariés du continent. Encore pire que la situation que nous connaissons depuis l’élargissement de l’Europe à 10 pays en 2004.
Avec 50 états de plus, le destin démocratique de nos peuples va leur échapper davantage. Nos droits, notre niveau de vie vont reculer partout : seuls les superprofits des multinationales en bénéficieront.
Quelques personnalités et certains médias tentent timidement de braquer le projecteur sur la nécessité, dans cette négociation géante, de garantir « l’exception culturelle ». Cela veut bien dire qu’ils essaient de « sauver » une « exception » du désastre annoncé.
Ils n’ont pas tort mais leurs efforts sont voués à l’échec. L’exception culturelle est la pointe émergée de l’iceberg. Les enjeux de l’accord transatlantique entre l’UE et les USA sont d’une toute autre ampleur et l’exception culturelle ne doit pas servir de prétexte. Ce n’est pas parce que cette « exception » aurait été épargnée que l’accord serait pour autant acceptable.
Les droits de douane sur les produits industriels et agricoles
Le deuxième enjeu, avec l’« exception culturelle » auquel semble se limiter cet accord serait les « montants des droits de douane sur les produits industriels et agricoles ». Cet enjeu n’est pas négligeable mais n’est pas l’essentiel.
Les droits de douane sur les produits industriels sont, en moyenne, peu élevés.
Ils sont contrairement à ce qui est souvent affirmé plus élevés pour les droits de douanes protégeant l’UE des produits industriels des Etats-Unis que l’inverse : 3,3 % contre 2,2 %.
Mais lorsque l’on rentre dans les détails, c’est assez différent puisque les droits de douane qui protègent les industries européennes s’élèvent, par exemple, à 8,6 % pour les fibres synthétiques ; 7,8 % pour le matériel de transport. L’accord risquerait de mettre à mal ce qui reste en France en particulier d’industrie automobile.
Les protections tarifaires des Etats-Unis sont plus faibles. Pour les fibres synthétiques les protections sont les mêmes que pour l’Union européenne, elle est à peu prés semblable pour les chaussures (9,8 %) mais quasi-inexistantes pour le matériel de transport.
Les droits de douane protégeant l’agriculture européenne sont plus élevés.
Ils représentent 12,8 % en moyenne de la valeur des produits. Ils s’élèvent à 45 % pour la viande, 42 % pour les produits laitiers, 33,2 % pour la minoterie ; 24,3 % pour les sucres et sucreries. La levée de ces barrières douanières serait un désastre pour les éleveurs français, un problème certain pour les betteraviers.
Les droits de douanes protégeant l’agriculture des Etats-Unis sont moins élevés. Les plus importants sont ceux sur le tabac (21,8 %), suivis des produits laitiers (20,2 %). Très loin des tarifs européens qui sont bien supérieurs pour la viande, les produits laitiers, la minoterie, les sucres et sucreries.
Les droits de douane sur les services
Selon l’Insee, le secteur des services en France emploi 3 salariés sur 4. Il n’est pas difficile d’imaginer les problèmes qui seraient posés si leurs protections tarifaires disparaissaient ou s’effritaient.
Le CEPII (chargé par le ministère de l’Economie et des Finances en France) a calculé un « équivalent droits de douanes »[1] pour les services qui sont protégés, en réalité, par des réglementations et des normes spécifiques.
Pour la France, cet « équivalent droits de douanes » se lève à 37,6 % pour les communications ; 36,4 % pour la construction ; 61,7 % pour les assurances ; 50,7 % pour la finance ; 39,8 % pour les « autres services ».
Pour les Etats-Unis, ces équivalents droits de douanes atteignent 36,9 % pour les communications ; 95,5 % pour la construction ; 43,7 % pour les assurances ; 42,3 % pour les autres services.
L’enjeu des négociations sur les services serait donc très important. Le plus important resterait, cependant, à venir : les « protections après la frontière », c’est-à-dire les normes.
