Édition du 18 février 2025

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Mode de scrutin

Réforme du mode de scrutin au Québec - Le Mouvement Démocratie Nouvelle se réjouit de la reprise de l'étude parlementaire du projet de loi 39

MONTRÉAL, le 8 oct. 2020 - Le Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN), fer de lance de l’action citoyenne en faveur de la réforme du mode de scrutin au Québec, se réjouit que gouvernement ait remis à l’agenda parlementaire le projet de loi 39. En appelant aujourd’hui le débat en deuxième lecture menant au vote sur le principe du projet de loi, le gouvernement lance un message clair et positif afin que la loi promise puisse voir le jour rapidement.

« Nous sommes heureux que le Premier ministre Legault tienne parole, lui qui a déclaré le 20 juin dernier que la pandémie ne serait pas un prétexte pour écarter la réforme du mode de scrutin promis lors de l’élection générale de 2018 », ont déclaré le président du MDN, Jean-Pierre Charbonneau, et la vice-présidente, Françoise David.

Selon eux, une fois adopté le principe du remplacement du mode de scrutin actuel par un système proportionnel mixte avec compensation régionale, il faudra que l’étude détaillée du projet de loi commence le plus vite possible afin que les délais établis par le gouvernement soient respectés.

Rappelant que le Premier ministre Legault a exigé que l’entente transpartisane pré-électorale entre la CAQ, le PQ et QS soit maintenue pour l’adoption de la Loi, Jean-Pierre Charbonneau a indiqué que le temps presse.

« La ministre responsable de la réforme Sonia LeBel a dit récemment à l’Assemblée nationale qu’elle est prête maintenant à entreprendre cette importante étape qui sera l’occasion de bonifier la proposition gouvernementale pour maintenir le consensus des trois partis ».

Pour sa part, Françoise David a rappelé que les audiences publiques tenues en janvier et février derniers ont révélé un certain nombre de propositions concrètes de bonification du projet de loi qui font consensus au sein de la société civile et auprès des deux autres partis signataires de l’entente.

« Le succès de la réforme promise repose non seulement sur un vote solidaire des députés de la CAQ, du PQ et de QS, comme l’a exigé le Premier ministre, mais il repose d’abord sur une volonté des trois partis de rechercher ensemble les compromis nécessaires pour bonifier le projet de loi afin qu’il représente un progrès significatif par rapport au vieux mode de scrutin en place depuis 1792 », a déclaré Madame David.

« Avec son engagement électoral et ses différentes déclarations positives depuis cinq ans, François Legault a promis en quelque sorte de faire l’Histoire. Nous voulons lui dire de tenir bon et de jouer un rôle de premier plan en faveur de la réforme. Ce sera la condition gagnante pour réussir enfin à doter le Québec d’un système électoral plus juste, plus moderne et plus démocratique », ont conclu le président et la vice-présidente du MDN, organisme citoyen fondé il y a 21 ans maintenant.

Mouvement démocratie nouvelle

Organisme citoyen non partisan, le Mouvement pour une démocratie nouvelle (MDN) concentre ses efforts sur l’obtention d’un nouveau mode de scrutin au Québec. Il considère que l’instauration d’un mode de scrutin à finalité proportionnelle améliorera la démocratie représentative et entrainera, à long terme, une transformation importante pour la société au bénéfice de tous.

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