« Nous sommes très heureux de cette victoire qui en est une pour l’ensemble des enseignants à statut précaire du Québec, et plus particulièrement pour les femmes. Les enseignants à statut précaire peuvent maintenant choisir leur type de congé parental, sans discrimination. Dans cette quête d’équité, nous avons atteint la cible », précise M. Éric Gingras, le nouveau président du Syndicat de Champlain (CSQ), qui a porté la cause devant les tribunaux.
« Cette victoire représente une avancée significative dans la reconnaissance des droits des enseignants à statut précaire. Mais, au-delà de cette décision, c’est la précarité en enseignement qu’il faut remettre en question, car elle est d’environ 45 % chez les enseignants. Le taux de précarité avoisine même les 75 % en formation professionnelle et à la formation générale des adultes. C’est énorme et c’est inacceptable. Il faut donner aux enseignantes et enseignants des perspectives d’emploi leur permettant de gagner leur vie de façon stable, surtout si l’on considère l’ampleur des besoins dans les milieux », a ajouté Mme Josée Scalabrini, présidente de la FSE.
C’est dans un jugement unanime que les trois juges de la Cour d’appel du Québec ont déclaré que l’employeur ne pouvait restreindre, comme il l’a fait, les droits des enseignantes et enseignants à statut précaire. Dans cette cause, le Syndicat de Champlain dénonçait une nouvelle politique de l’employeur niant aux enseignantes et enseignants à temps partiel le droit de prolonger, lors de la séance d’affectation, leur congé de maternité, de paternité ou d’adoption, autrement que par le biais de ce que prévoit la Loi sur les normes du travail. Les autres options prévues à la convention collective leur étaient systématiquement refusées. La Cour d’appel réitère ce qu’elle avait déjà affirmé dans un jugement de 2010 opposant les mêmes parties et confirme le maintien du lien d’emploi et des droits des enseignantes et enseignants à temps partiel sur la liste de rappel.
Le jugement est disponible sur le site de la FSE, à l’adresse fse.qc.net.
