« Tel que proposé actuellement, le projet de loi s’appliquerait à l’ensemble des entreprises inscrites en bourse au Canada et ayant leur siège social au Québec, mais pas forcément aux entreprises étrangères, ce qui nous apparaît incohérent avec l’objectif d’assurer les mêmes exigences de transparence pour toutes les entreprises œuvrant au Québec », affirme Dominique Bernier, coordonnatrice de la Coalition Québec meilleure mine.

Les dernières données disponibles du ministère indiquent qu’à peine 24% des mines de métaux en exploitation en 2013 l’étaient par des entreprises ayant leur siège social au Québec, alors que 76% l’étaient par des exploitants avec un siège social à l’extérieur du Québec. 

Le projet de loi 55 prévoit que seules les entreprises étrangères qui satisfont à deux des trois critères suivants y seraient assujetties : posséder des actifs de 20 millions au Québec, générer des revenus de plus de 40 millions, ou employer plus de 250 personnes. « Il est évident que la plupart des entreprises d’exploration étrangères ne satisfont pas ces critères et ne seraient pas assujetties aux mesures de transparence telles que proposées. Concernant les entreprises d’exploitation étrangères, il n’est pas clair quelle proportion y serait assujettie », s’inquiète Ugo Lapointe, coordonnateur à MiningWatch et porte-parole de la Coalition Québec meilleure mine.

Dans un mémoire déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale de Québec, la Coalition demande également que tous les versements effectués par les minières soient rendus publics, et non pas seulement les versements de plus 100 000 $. Elle recommande également au gouvernement de s’attaquer à l’évitement fiscal, qui prive l’État de précieux revenus, de même qu’aux garanties financières à la restauration de sites miniers contaminés, qui coûtent très chers à l’État québécois. Enfin, la Coalition demande au gouvernement de se pencher sur le problème des commandites privées, qui nuisent à la cohésion sociale et empêche d’atteindre une véritable acceptabilité sociale.