À : Monsieur Jean St-Gelais, président du conseil d’administration, CDPQ
Monsieur Charles Émond, président et chef de la direction, CDPQ
Messieurs et mesdames, Jean-François Blais, Ivana Bonnet-Zivcevic, Florence Brun-Jolicoeur, Alain Côté, René Dufresne, Olga Farman, Nelson Gentiletti, Lynn Jeanniot, Wendy Murdock, Audrey Murray, Ghislain Parent et Marc Tremblay, membres du Conseil d’administration, CDPQ

Cc : Monsieur Éric Girard, ministre des Finances
Monsieur Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
Madame Martine Biron, ministre des Relations internationales et de la Francophonie
Monsieur François Legault, premier ministre du Québec

Bonjour,

Nous vous écrivons au nom de la Coalition du Québec URGENCE Palestine, qui regroupe 46 organisations de la société civile québécoise, pour vous signifier notre profond désaccord concernant certains investissements de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), qui la place objectivement dans une position de complicité avec les violations du droit international et des droits humains du peuple palestinien par Israël, voire dans une position de complicité avec le génocide que commet présentement Israël contre la population palestinienne de Gaza.

Le caractère très préoccupant de ces investissements a déjà été soulevé publiquement à plusieurs reprises. Récemment, le campement populaire Al Soumoud, qui a été érigé au Square Victoria, a ramené cette question dans l’actualité.

Vous trouverez, ci-joint, une lettre produite par notre coalition, en appui aux revendications du campement, qui demande que la CDPQ retire immédiatement ses 14 milliards $ d’investissement dans les 87 entreprises identifiées comme complices du génocide, de l’occupation et de la colonisation israéliennes et des violations des droits du peuple palestinien. En quelques jours seulement, dans une période de longs weekends et de début de vacances, cette lettre a été signée par près d’une soixantaine de groupes d’un peu partout au Québec, une indication claire d’une réelle préoccupation de la société civile québécoise concernant ces investissements de la CDPQ.

Nous avons trouvé inadéquate la brève réponse publique qu’a faite la Caisse aux demandes publicisées par le campement.

Nous sollicitons donc une rencontre avec la direction de la CDPQ, pour pouvoir discuter plus à fond des investissements spécifiques que nous mettons en cause et qui engagent la responsabilité légale de la Caisse.

Au vu de l’assaut génocidaire d’Israël contre Gaza, qui se poursuit quotidiennement, nous espérons une réponse dans les plus brefs délais.

Sincèrement,

Diane Lamoureux et Raymond Legault, porte-parole de la Coalition du Québec URGENCE Palestine.

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La CDPQ doit cesser d’être complice des crimes d’Israël contre le peuple palestinien

Samedi, le 22 juin dernier, dans la foulée des nombreux campements étudiants qui ont vu le jour sur des campus universitaires au Québec et ailleurs, des militant.e.s regroupés dans le collectif Désinvestir pour la Palestine, ont érigé un nouveau campement au Square Victoria à Montréal. Situé à proximité des bureaux de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), le campement Al-Soumoud dénonce plus particulièrement des investissements de la Caisse totalisant 14,2 milliards dans 87 entreprises dont certaines activités économiques les rendent légalement complices de violations de droits et de crimes commis par Israël contre le peuple palestinien.

Les investissements en cause

Une étude duMouvement pour une Paix Juste (MPJ), basée sur le rapport de fin d’année de la CDPQ au 31 décembre 2023, identifie les investissements en cause.

D’une part, la CDPQ a investi 1,5 milliard de dollars dans sept entreprises figurant dans la base de données des Nations Unies sur les entreprises impliquées dans certaines activités en lien avec les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé (TPO).

D’autre part, la CDPQ a investi plus de 12 milliards de dollars dans 72 autres entreprises identifiées par leprojet Investigate de l’American Friends Service Committee comme étant impliquées dans des violations spécifiques des droits humains dans le cadre de l’occupation israélienne.

Finalement, la CDPQ gère aussi des investissements totalisant 731 millions de dollars dans huit autres entreprises participant à l’armement de l’armée israélienne selon l’organisme World Beyond War.

La complicité de la CDPQ dans les crimes d’Israël

Les colonies israéliennes dans le TPO ont été déclarées contraires au droit internationalpar la Cour internationale de justice (CIJ) en 2004. La résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies a réaffirmé que la création par Israël de ces colonies constitue une violation flagrante du droit international. En 2024, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme a estimé qu’il s’agit d’un crime de guerre susceptible d’engager la responsabilité pénale individuelle des personnes impliquées.

Au cours de la dernière année, Charles Emond, PDG de la Caisse, a été interpellé à plusieurs reprises au sujet de ces investissements, notamment par M. Haroun Bouazzi, député de Québec Solidaire, en Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec le 2 mai 2023 et le 24 avril 2024.

Le 22 novembre 2023 et, à nouveau, le21 mai 2024, Me Paul Fauteux, avocat montréalais spécialisé en droit international, publiait dans Le Devoir deux lettres, co-signées par six experts de classe mondiale de ce domaine. Ces experts ont clairement affirmé «  qu’investir dans des compagnies qui opèrent dans les colonies israéliennes rend la Caisse complice de violation du droit international et de crimes de guerre ».

D’autre part, les investissements de la CDPQ dans des entreprises impliquées dans l’armement de l’armée israélienne pourraient aussi la rendre complice des innombrables crimes commis par Israël, dans son assaut généralisé contre Gaza, qui dure depuis bientôt neuf mois.

Dans la présentation de son rapport au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, les 18 et 19 juin dernier, laCommission internationale indépendantechargée d’enquêter là-dessus concluait « que les autorités israéliennes sont responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, notamment d’extermination, de meurtre ou d’homicide volontaire, d’utilisation de la famine comme méthode de guerre, de transfert forcé, de persécution sexiste visant les hommes et les garçons palestiniens, de violences sexuelles et sexistes assimilables à de la torture et de traitements cruels ou inhumains ».

D’autre part, alors que la CIJ n’a pas encore statué sur le fond de la plainte de l’Afrique du Sud contre Israël, rappelons que Francesca Albanese, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans le TPO, a conclu dans son dernier rapport, intitulé Anatomie d’un génocide, « qu’il existe des motifs raisonnables de croire que le seuil indiquant qu’Israël a commis un génocide est atteint.  »

Nous exigeons la fin de cette complicité

La CDPQ est un mandataire de l’État et a pour mission de gérer l’épargne collective des Québécois.es. Il est inadmissible que la Caisse dévoie cette responsabilité en investissant dans des entreprises complices de crimes de guerre et de génocide israéliens et qu’elle continue de prétendre, dans les horribles circonstances actuelles, qu’elle adhère aux plus hauts standards éthiques en matière d’investissement. Cette honteuse complicité doit cesser.
C’est pourquoi nous, organisations soussignées, faisons aujourd’hui nôtres les revendications du campement Al-Soumoud en exigeant que la CDPQ :
• Retire immédiatement ses 14 milliards $ d’investissement dans les 87 entreprises identifiées comme complices du génocide, de l’occupation et de la colonisation israéliennes et des violations des droits du peuple palestinien ;
• Mette en place un processus transparent de contrôle pour garantir qu’aucune entreprise dans laquelle elle investira à l’avenir n’est associée à des violations des droits humains et du droit international.

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