« En invoquant leur droit au consentement préalable et en interdisant à la compagnie Bowmore l’accès à leurs terrains, des dizaines de familles de Saint-Camille testent la Loi sur les mines et marquent un précédent qui pourraient bien faire boule de neige partout au Québec, notamment dans les régions minières et dans les régions affectées par le gaz de schiste. Cette action démontre aussi que la Loi sur les mines et le projet de loi 79 visant à la modifier ne répondent pas du tout aux attentes de la société d’aujourd’hui », insiste Ugo Lapointe, l’un des porte-paroles de Québec meilleure mine !
Depuis le début de l’année, près d’une cinquantaine de propriétaires de Saint-Camille ont fait parvenir des lettres à la compagnie minière Bowmore, une filière d’Osisko à Malartic, en lui interdisant d’effectuer tout travail d’exploration sur leurs terrains. Ces propriétaires invoquent leur droit à une entente à l’amiable préalable, telle que référée aux articles 65, 170 et 235 de la Loi sur les mines.
En contrepartie, l’article 235 de la Loi sur les mines permet aux compagnies de recourir à l’expropriation des propriétaires et des locataires fonciers pour exécuter leurs travaux d’exploration si elles ne réussissent pas à s’entendre avec eux. « C’est donc un véritable test pour tout le monde : le citoyen, la compagnie et le gouvernement responsable d’appliquer la loi », explique Christian Simard de Nature Québec.
Tester la loi... et le gouvernement
« S’il accorde à la compagnie ses droits de recourir à l’expropriation, le gouvernement s’expose à de vives critiques et à un tollé général de la part de la population. S’il n’accorde pas les droits à la compagnie, il s’expose non seulement à des recours possibles de la part de celle-ci, mais il ouvre également la porte pour que tous les propriétaires et les locataires fonciers du Québec en fassent de même face aux gazières, minières et autres compagnies qui souhaitent exécuter des travaux sur leurs terrains », affirme Ugo Lapointe.
« La situation de Saint-Camille démontre également le ridicule de la loi actuelle face à la position même du gouvernement. On entend depuis plusieurs semaines Mme Normandeau et son gouvernement affirmer « qu’il n’y a jamais eu d’expropriation à l’étape de l’exploration et qu’il n’y en aura pas ». On entend également les associations minières et gazières affirmer « qu’il faut absolument le consentement des propriétaires avant d’effectuer des travaux sur leurs terrains ».
Bref, si « tout le monde s’entend », alors pourquoi ne pas éliminer une fois pour toute le droit d’exproprier des citoyens au stade de l’exploration ? Ça règlerait bien des problèmes et ça répondrait aux attentes de la société d’aujourd’hui », insiste Henri Jacob de l’Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue.
Rappelons que la coalition Québec meilleure mine ! demande la réécriture complète du projet de loi 79 sur les mines, qui ne répond pas du tout aux attentes que répètent le monde municipal, les travailleurs, les citoyens et les organismes environnementaux. Au cœur de cette réforme est la nécessité d’éliminer la préséance de la Loi sur les mines sur les droits des citoyens et des autres utilisateurs du territoire.
L’actuel projet de loi 79 est en suspend et pourrait bien tomber avec la prorogation de la session parlementaire à Québec. Entre temps, le statu quo et le régime de privilèges continuent de s’appliquer pour l’industrie.
